Interventions sur "déchets"

...ris. Entré en vigueur le 12 juillet 2020, ce règlement établit la base de ce système de classification, en fixant six objectifs environnementaux : - l'atténuation du changement climatique ; - l'adaptation au changement climatique ; - l'utilisation durable et la protection des ressources hydrologiques et marines ; - la transition vers une économie circulaire, la prévention et le recyclage des déchets ; - la prévention et le contrôle de la pollution ; - la protection des écosystèmes sains. Pour être considérée comme durable sur le plan environnemental, une activité économique doit remplir quatre conditions : - contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux ; - ne causer aucun préjudice important aux cinq autres objectifs environnementaux ; - respecter des ...

...ner le caractère durable d'une activité économique. Son rapport final, publié en mars 2020, tout en reconnaissant la contribution de l'énergie nucléaire aux objectifs d'atténuation du changement climatique, n'a pas recommandé son inscription dans la taxonomie, considérant qu'il ne respectait pas le critère d'innocuité (« no do significant harm »), en raison des questions posées par la gestion des déchets nucléaires. À la suite de ce rapport, la Commission a décidé de lancer des travaux sur ce sujet, en demandant à son service scientifique et technique - le Centre commun de recherche - une évaluation de l'énergie nucléaire au regard du critère « ne pas nuire significativement ». Le rapport du Centre commun de recherche, publié à la fin du mois de mars 2021, qui n'a été validé par les deux comités...

...uent à 6g de CO2/kWh. L'hydroélectricité et l'éolien se situent à 10g, contre 443g pour le gaz naturel. Le nucléaire contribue, par conséquent, aux objectifs d'atténuation du changement climatique. Cette conclusion est d'ailleurs partagée par les détracteurs du nucléaire, comme l'ont reconnu les représentants de l'ONG Greenpeace lors de leur audition. C'est sur les impacts liés à la gestion des déchets radioactifs et aux risques associés à des dysfonctionnements graves des centrales nucléaires, que se cristallisent les oppositions à l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie. Le nucléaire est-il compatible avec le critère « ne pas nuire de manière significative » ? Le rapport du Centre commun de recherche, sur lequel doit s'appuyer la réflexion de la Commission européenne, note l'existence d'un...

...ur du Sénat : ce débat majeur mérite ce cadre adapté. Pourquoi le nucléaire ne peut-il pas être considéré comme durable dans cette taxonomie ? Certes, il provoque de faibles émissions de gaz à effet de serre pendant l'exploitation. Bien qu'en tenant compte de l'extraction, du raffinage, de l'enrichissement de l'uranium, de la construction des centrales, de leur démantèlement et du traitement des déchets, la facture CO2 s'alourdisse sensiblement. Mais, surtout, comment le nucléaire pourrait-il passer l'examen des six objectifs environnementaux de la taxonomie avec les déchets qu'il génère et les risques considérables qu'il entraîne ? Si la catégorie « durable » demandée par cette résolution n'est vraiment pas raisonnable, certains, dans le débat européen en cours, envisagent un compromis avec la...

...cène internationale en matière de lutte contre le dérèglement climatique et d'émissions de gaz à effet de serre. Il n'est pas possible d'aborder ce débat sur la taxonomie sans évoquer celui sur le nucléaire. Effectivement, le nucléaire est bon pour le climat. Il n'émet pas une quantité très importante de gaz à effet de serre. Mais il n'est pas bon pour l'environnement. En effet, la question des déchets n'est pas traitée. D'ailleurs, elle n'a pas de solution à moyen terme. L'inclusion du nucléaire dans la taxonomie ouvre la perspective de prêts à taux réduits par rapport à ceux du marché, accessibles au grand opérateur qu'est EDF. Or la question qui est posée ne concerne pas les dix prochaines années mais les soixante suivantes. Pour les dix prochaines années, tout le monde ou presque convient...

... avait publié en 2011, un excellent ouvrage intitulé « La dictature du carbone ». Il indique qu'il n'est pas envisageable d'évaluer les questions de transition écologique et de transition énergétique uniquement à l'aune des émissions de gaz à effet de serre, même si des objectifs particulièrement ambitieux ont été fixés dans ce domaine. Le critère de catégorie durable doit intégrer la gestion des déchets radioactifs et aussi l'extraction de l'uranium. Je signale que la construction, dans le nord du Canada, d'une route de plusieurs kilomètres dans le pergélisol a des incidences sur le niveau d'émissions de gaz à effet de serre et sur l'environnement. Pour ma part, je ne me poserai pas en anti-nucléaire. J'ai toujours eu un point de vue toujours raisonnable sur cette énergie. Même si je comprends...

...se que, sans cela, on se dirigerait vers une remise en cause du droit des Etats membres de décider de leur mix énergétique. Cette décision doit s'accompagner évidemment, d'une part, de la poursuite d'une politique de sûreté nucléaire au niveau national, à la hauteur des enjeux, et, d'autre part, d'un modèle de gestion ambitieux et transparent. Il faut pouvoir réutiliser, comme cela a été dit, les déchets radioactifs. Je pense que c'est à ce prix que nous pourrons continuer à produire de l'énergie nucléaire, tout en rassurant nos concitoyens et en assurant leur sécurité.

...dépendance à l'égard de l'approvisionnement en uranium, la situation est très différente. La France dispose de cinq ans de réserves. Les pays producteurs qui la fournissent sont plus stables que ceux qui fournissent du gaz et plus nombreux. La capacité de valorisation de l'uranium des réacteurs de nouvelle génération par rapport à ceux actuellement en fonctionnement permettra de produire moins de déchets, même si cette question reste un sujet à traiter. Enfin, plus de 3,5 millions de familles sont aujourd'hui en situation de précarité énergétique. Ce sujet doit retenir toute notre attention. Or la taxonomie conditionnera le coût de financement de cette indépendance énergétique. Les consommateurs mais aussi les entreprises seront affectés, d'autant plus que nous souhaitons relocaliser certaines p...