Interventions sur "nucléaire"

Le 7 septembre dernier, le Figaro titrait : « les obligations vertes de l'Union européenne excluent le nucléaire ». Cette annonce, qui a créé une certaine confusion, atteste des enjeux financiers, économiques et politiques soulevés par le débat actuel sur l'inclusion de certains secteurs de l'énergie, en particulier du nucléaire, dans le règlement sur la taxonomie verte de l'Union européenne. En effet, les exigences établies par la Commission européenne en matière d'obligations vertes sont alignées sur le...

...». Les actes délégués doivent, par conséquent, se fonder sur des données scientifiques. Le groupe d'experts techniques sur la finance durable a ainsi été invité à élaborer préalablement des recommandations sur les critères techniques permettant de déterminer le caractère durable d'une activité économique. Son rapport final, publié en mars 2020, tout en reconnaissant la contribution de l'énergie nucléaire aux objectifs d'atténuation du changement climatique, n'a pas recommandé son inscription dans la taxonomie, considérant qu'il ne respectait pas le critère d'innocuité (« no do significant harm »), en raison des questions posées par la gestion des déchets nucléaires. À la suite de ce rapport, la Commission a décidé de lancer des travaux sur ce sujet, en demandant à son service scientifique et tech...

Des incertitudes demeurent notamment sur la catégorisation des activités permettant la production d'énergie nucléaire. Plusieurs déclarations - je pense à celle du commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, devant notre commission, le 28 octobre dernier - laissent envisager qu'une position de compromis pourrait être retenue, afin de satisfaire les positions française et allemande, qui inscrirait le nucléaire et le gaz en tant qu'activités transitoires dans la taxonomie. Or une telle approche ne pe...

...s entreprises, des produits financiers durables, non néfastes. Cette taxonomie ne remplira pas son objectif si elle n'est pas crédible. Elle doit donc être un outil régi par des critères rationnels et scientifiques, et non le fruit de batailles menées par des lobbyings intenses. Mon groupe ne partage pas la position de cette proposition de résolution visant à considérer l'activité de production nucléaire comme une activité durable, à la fois bonne pour le climat et pour l'environnement, ou en tout cas ne portant pas atteinte à l'environnement. Six Etats membres, à savoir l'Allemagne, l'Autriche, le Luxembourg, le Danemark, l'Espagne et le Portugal, ont exprimé nettement leur désaccord avec une telle évolution qui, pour reprendre leurs termes, « affecterait durablement l'intégrité, la crédibilité ...

...ent sur un acte délégué complémentaire alors que la question de l'avenir énergétique de notre pays mériterait un grand débat national et devrait être tranchée lors d'échéances particulières, notamment à l'occasion des prochaines élections présidentielles. Je ne vous surprendrai pas en vous disant que le groupe auquel j'appartiens est plutôt partagé. Pour ma part, je considère que l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie n'est pas une bonne chose. En effet, elle est un outil de transparence qui doit, d'une part, servir de référence au label européen des investissements verts et de standard aux obligations vertes, et d'autre part, éviter le « greenwashing ». En inscrivant le nucléaire et le gaz dans la taxonomie, étant donné qu'on se dirige vers ce compromis, ses objectifs ne seront pas atteints ...

Je partage largement les points de vue qui ont été exprimés précédemment par mes deux collègues. Au niveau européen, il est indispensable d'avancer ensemble, et malgré tout, il est nécessaire de trouver des compromis. La taxonomie aborde le sujet du financement des activités économiques. Il est compliqué d'affirmer que l'énergie nucléaire est la moins chère alors qu'en même temps, c'est celle qui nécessite le plus d'investissements. Par ailleurs, un ingénieur qui ne peut être critiqué pour être du côté des anti-nucléaires, Philippe Denhez, avait publié en 2011, un excellent ouvrage intitulé « La dictature du carbone ». Il indique qu'il n'est pas envisageable d'évaluer les questions de transition écologique et de transition énerg...

Je remercie les rapporteurs pour cette proposition de résolution européenne qu'à titre personnel, je voterai. Débattre de la taxonomie n'épuise pas le débat sur l'énergie nucléaire. Ce débat est important et il doit être totalement démocratique, à un moment adéquat pour cela. La taxonomie revient à vouloir conserver une porte ouverte ou non. Il s'agit de savoir si nous souhaitons classer l'énergie nucléaire parmi les énergies qui pourront bénéficier de coûts de financement avantageux. Or les investissements dans le secteur du nucléaire sont importants et s'il faut finance...

À titre personnel, je partage une grande partie des recommandations des rapporteurs. Je n'engage pas mon groupe. Plusieurs organismes, tels que le GIEC ou l'Agence internationale de l'énergie, considèrent que l'énergie nucléaire fait partie des leviers d'atténuation du changement climatique et de développement durable. Nous avons deux défis à relever, décarboner notre énergie et faire face à l'augmentation du prix des énergies. À court terme, l'énergie nucléaire semble la mieux placée pour y répondre, même si, à plus long terme, il sera nécessaire d'accentuer la place des énergies renouvelables dans notre système énergé...

...nir du système énergétique de notre pays, en Europe et dans le monde. Le premier acte délégué sur la taxonomie n'a pas fait l'objet d'un débat public. La prochaine publication de cet acte délégué complémentaire est l'occasion de se saisir de ces questions énergétiques. Le débat tel qu'il est abordé actuellement est paradoxal du point de vue de l'impact climatique puisqu'on y traite du gaz et du nucléaire comme s'ils pouvaient être placés sur un même plan. Concernant la taxonomie, je voudrais faire plusieurs remarques. Cette classification aura des impacts très importants sur le coût des financements privés mais, et les auditions que nous avons réalisées l'ont confirmé, cela pourrait influencer progressivement les financements publics. La taxonomie tend à devenir progressivement une sorte de nor...

... des investissements dans le cadre de l'appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène ». Si l'on considère la bataille qui se joue au plan mondial sur l'hydrogène - avec l'Allemagne, l'Asie et surtout la Chine, qui est très en pointe sur ce dossier -, notre indépendance énergétique est vraiment en jeu. Dans le débat sur la taxonomie, il est surréaliste de mettre au même niveau le gaz et le nucléaire. La dépendance au gaz est extrême. Les enjeux géopolitiques nous conduisent à une certaine fragilité en termes d'approvisionnement pour notre pays et l'Union européenne. Et les conséquences du gaz en termes de gaz à effet de serre sont catastrophiques. Les auditions ont montré qu'inclure le gaz et le nucléaire dans une même catégorie constituerait une anomalie. Sur la question de notre dépendanc...

La France ne s'est pas opposée à la proposition de règlement qui a défini la taxonomie dans laquelle ne figurait ni le nucléaire ni le gaz. Ce n'est qu'à l'occasion de cet acte délégué et de la prise de position du Président de la République dans les médias, qui n'a donné lieu à aucun débat ni au Parlement ni devant la Nation, que l'on discute de ce sujet aujourd'hui. Or l'élargissement de la taxonomie doit faire l'objet d'une décision de la Commission européenne en décembre. Il faut aussi avoir en mémoire l'étude de RTE...