Interventions sur "élève"

L'amendement n° 20 rect. prévoit la possibilité de déroger à la carte scolaire pour un élève victime de harcèlement scolaire. Je demande le retrait de cet amendement pour des raisons de forme et au profit de l'amendement n° 5 rectifié bis de Max Brisson que nous allons examiner tout à l'heure et qui a le même objectif.

L'amendement n° 40 rectifié bis prévoit la signature obligatoire par les élèves et leurs responsables légaux d'une « charte d'engagement civique pour combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement », annexée au règlement intérieur des établissements. L'idée est intéressante, mais le contenu des règlements intérieurs est défini à l'article R. 421-2 du code de l'éducation, si bien que les dispositions de cet amendement relèvent du domaine réglementaire. L'avis est...

L'amendement n° 8 rectifié bis fixe trois séances annuelles d'information des élèves à la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement. Le texte prévoit déjà une information annuelle des élèves contre le harcèlement scolaire. En outre, il existe une journée de lutte contre le harcèlement scolaire - elle a lieu le premier jeudi de novembre et peut être décalée en cas de vacances scolaires ou de jour férié. Par ailleurs, les programmes sont déjà très chargés. Avis déf...

L'amendement n° 25 vise à élargir la formation à l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale. Nous pensions avoir vu large, mais nous n'avions pas intégré certaines catégories, comme les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) évoqués dans l'objet de l'amendement. L'avis est très favorable.

Je vous remercie pour l'avis que vous avez proposé, monsieur le rapporteur. Je vous assure que la mise en oeuvre de cette mesure ne pose pas de problème particulier, puisque les établissements doivent déjà prendre en compte les principes de l'école inclusive. C'est une demande prégnante des parents d'élèves, car certains établissements français à l'étranger ne s'emparent malheureusement pas de ce sujet.

...t le cyberharcèlement présidée par notre collègue Sabine Van Heghe, et dont Colette Mélot était rapporteure, a établi un diagnostic précis sur la situation du harcèlement scolaire en France et identifié les points d'amélioration à apporter. Je partage son constat principal : une mobilisation générale est nécessaire pour lutter contre ce fléau, qui touche chaque année entre 800 000 et un million d'élèves. Cela a des conséquences psychologiques très lourdes, allant malheureusement parfois jusqu'à l'irréparable. En 2021, une vingtaine d'enfants et d'adolescents est décédée en France en raison du harcèlement scolaire dont ils ont été les victimes : au moins dix-huit suicides et un meurtre. Depuis 2011, et la politique nationale de lutte contre le harcèlement scolaire lancée par Luc Chatel, tous le...

... plus entreprenants en amont. Nous croyons à la prévention et à la détection, mais surtout à la responsabilisation : sur ce volet, le texte manque de corps. Je regrette d'abord que les parents ne soient pas évoqués. À mon sens, la place de l'adulte devrait être spécifiée dans un texte de cette nature. L'autorité parentale implique des droits, mais aussi des devoirs, notamment pour les parents d'élèves harceleurs. Aujourd'hui, les parents s'immiscent dans la vie des établissements, où ils n'ont pas de légitimité, et se délestent paradoxalement de leurs devoirs lorsqu'il faut réparer un tort. Je regrette également que la responsabilisation des réseaux sociaux ne soit pas plus précisément abordée. La liberté de navigation ne peut pas se déployer dans une telle anarchie normative où se noient d...

...re pairs, c'est-à-dire ipso facto à conserver la définition du harcèlement scolaire qui figure dans le code de l'éducation. Le sujet avait donné lieu à des débats très intéressants entre le ministre Jean-Michel Blanquer et le rapporteur Max Brisson lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Il y avait eu un consensus pour estimer que le harcèlement scolaire s'effectue entre élèves. Bien entendu, cela ne signifie pas qu'il n'y aurait pas d'adultes harceleurs. Mais il existe déjà des armes juridiques pour les poursuivre. L'amendement COM-9 est adopté. L'amendement COM-10 est un amendement de coordination avec les modifications votées à l'article 4.

...tre de la mission d'information sénatoriale, doit être présente dans le texte. L'amendement COM-12 est adopté. L'amendement COM-13 vise à inclure les témoins dans la lutte et la prévention du harcèlement. Ils ne sont pas mentionnés dans le texte. Pourtant, ils ont un rôle à jouer : un témoin peut malheureusement parfois devenir actif. L'objectif est de mobiliser et de responsabiliser tous les élèves concernés, pas seulement les harceleurs et les harcelés. Voilà quelques années, une campagne d'information gouvernementale définissait les élèves, notamment ceux, témoins, qui ne restaient pas passifs face à des cas de harcèlement, comme des « petits héros du quotidien » ; je trouve cette expression particulièrement opportune. L'amendement COM-13 est adopté. L'alinéa 5 prévoit une information...