Interventions sur "chef"

L'amendement n° 49 rect. tend à décorréler les sanctions pénales et disciplinaires. C'est souvent par manque d'information que certains chefs d'établissement n'appliquent pas les sanctions disciplinaires dans l'attente du résultat de l'enquête judiciaire. Je comprends la position de son auteur, mais cet amendement jette finalement une suspicion sur les chefs d'établissement, en donnant l'impression qu'ils cherchent à couvrir les faits. L'information et la formation des chefs d'établissement et des directeurs d'école me paraissent êtr...

Il me semble que la mesure la plus efficace est d'indiquer aux directeurs et chefs d'établissement que les sanctions disciplinaires doivent être décorrélées des sanctions pénales. C'est le rôle du ministère de l'éducation nationale.

Les amendements identiques n° 1 et 41 rect. tendent à supprimer la concertation avec le chef d'établissement avant le retrait de l'enfant. Le dialogue est préférable : il est important de maintenir une concertation avec le directeur d'école ou le chef d'établissement. L'avis est défavorable.