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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "convient"
2 interventions trouvées.
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure pour avis :Avis favorable à l'amendement n° 32 rectifié. Par souci de cohérence avec une autre circonstance aggravante prévue au même article, il convient d'unifier la même tranche d'âge relative à la minorité.
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure pour avis :Je demande le retrait de l'amendement n° 22 et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable, car il est satisfait en droit. Il convient de faire un travail en aval.
