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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défaut"
2 interventions trouvées.
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure pour avis :Retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 21 eu égard à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure pour avis :Je demande le retrait de l'amendement n° 22 et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable, car il est satisfait en droit. Il convient de faire un travail en aval.
