Interventions sur "ecole"

En étendant la définition du harcèlement scolaire au harcèlement d'un adulte sur un enfant, l'amendement n° 9 revient sur un vote de la commission. J'y suis donc défavorable. Cela ne veut pas dire qu'il n'existe pas de harcèlement de ce type, mais la loi permet déjà de sanctionner administrativement et pénalement un adulte qui participerait au...

L'amendement n° 49 rect. tend à décorréler les sanctions pénales et disciplinaires. C'est souvent par manque d'information que certains chefs d'établissement n'appliquent pas les sanctions disciplinaires dans l'attente du résultat de l'enquête judiciaire. Je comprends la position de son auteur, mais cet amendement jette finalement une suspicion...

Les amendements identiques n° 3 rectifié quater et 42 rect. bis visent à permettre l'instruction en famille en cas de harcèlement scolaire. Retirer un enfant de l'école est toujours une défaite pour l'école, et n'est pas souhaitable. Mais le harcèlement scolaire peut conduire à des situations où la scolarisation n'est plus possible. L'avis es...

Les amendements identiques n° 4 rectifié quater, 14 et 43 rect. bis tendent à prendre en compte le harcèlement scolaire comme critère ouvrant droit à l'instruction en famille. La nouvelle rédaction de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, qui entrera prochainement en vigueur, prévoit la possibilité de retirer l'enfant harcelé de l'école e...

Les amendements identiques n° 1 et 41 rect. tendent à supprimer la concertation avec le chef d'établissement avant le retrait de l'enfant. Le dialogue est préférable : il est important de maintenir une concertation avec le directeur d'école ou le chef d'établissement. L'avis est défavorable.

L'amendement n° 10 prévoit une communication en conseil d'administration ou en conseil d'école sur les mesures prises pour lutter contre le harcèlement scolaire et sur les partenariats lancés avec les associations. Pour le secondaire, le conseil d'administration n'est pas forcément le lieu le plus adapté : le comité d'éducation à la citoyennet...

Je vous remercie pour l'avis que vous avez proposé, monsieur le rapporteur. Je vous assure que la mise en oeuvre de cette mesure ne pose pas de problème particulier, puisque les établissements doivent déjà prendre en compte les principes de l'école inclusive. C'est une demande prégnante des parents d'élèves, car certains établissements français...

Ces trois dernières années, le Sénat s'est penché à deux reprises sur la lutte contre le harcèlement scolaire. Lors du débat du projet de loi pour une école de la confiance, le Parlement a créé dans le code de l'éducation un article consacrant le droit à une scolarité sans harcèlement. Plus récemment, la mission d'information sur le harcèlement...

Je salue le travail de notre rapporteur. Les travaux préparatoires se sont inscrits dans la droite ligne des activités de la mission d'information sénatoriale. Les modifications substantielles que nous proposons démontrent notre volonté de caractériser précisément le mal à traiter. Je pense d'abord au recentrage de la définition du harcèlemen...

Au risque d'être taxé de déviationnisme, je suis d'accord avec ce que Céline Brulin a indiqué. Je partage également les propos de Toine Bourrat qui s'est exprimée au nom du groupe Les Républicains et je salue le travail des rapporteurs. J'en ai assez de ces actes manqués du Gouvernement, qui passe par de fausses propositions de loi. J'en ai ég...

L'amendement COM-9 vise à restreindre la définition au harcèlement entre pairs, c'est-à-dire ipso facto à conserver la définition du harcèlement scolaire qui figure dans le code de l'éducation. Le sujet avait donné lieu à des débats très intéressants entre le ministre Jean-Michel Blanquer et le rapporteur Max Brisson lors de l'examen du projet ...

La rédaction proposée mentionne l'« établissement d'enseignement ». Peut-être faudrait-il envisager une autre formulation pour les écoles maternelles et primaires. L'amendement COM-10 est adopté.