Interventions sur "instruction"

...impression qu'ils cherchent à couvrir les faits. L'information et la formation des chefs d'établissement et des directeurs d'école me paraissent être beaucoup plus efficaces qu'une inscription dans la loi d'une telle mesure. L'examen de cet amendement sera cependant l'occasion pour le Gouvernement d'émettre son avis sur la question. Surtout, il revient au ministre de donner, le cas échéant, des instructions aux directeurs d'école et chefs d'établissement pour éviter la politique du « pas de vague ». Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Les amendements identiques n° 3 rectifié quater et 42 rect. bis visent à permettre l'instruction en famille en cas de harcèlement scolaire. Retirer un enfant de l'école est toujours une défaite pour l'école, et n'est pas souhaitable. Mais le harcèlement scolaire peut conduire à des situations où la scolarisation n'est plus possible. L'avis est favorable.

Nous avons déjà voté une disposition similaire. L'instruction en famille est autorisée : les cas dérogatoires sont listés. Il n'est pas utile de revenir sur ce point dans ce texte.

Les amendements identiques n° 4 rectifié quater, 14 et 43 rect. bis tendent à prendre en compte le harcèlement scolaire comme critère ouvrant droit à l'instruction en famille. La nouvelle rédaction de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, qui entrera prochainement en vigueur, prévoit la possibilité de retirer l'enfant harcelé de l'école et de l'instruire en famille sans attendre l'analyse du dossier. Néanmoins, les parents demeurent soumis à la nécessité de présenter un projet pédagogique et de démontrer leur capacité. Les amendements alignent les c...

L'amendement n° 2 rectifié quater vise à faciliter le recours à l'instruction en famille en cas de harcèlement scolaire. Il permet de prendre en compte la parole de l'enfant. Par ailleurs, il ajoute le dépôt de plainte pour harcèlement, qui n'est pas un acte anodin, dans les critères de déscolarisation d'urgence. L'avis est favorable.