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...ment éviter de jeter une suspicion sur l'institution scolaire en légiférant sur un phénomène dont nous ne mesurons pas vraiment l'ampleur. À l'heure où l'autorité des professeurs est de plus en plus souvent remise en question par certains parents, ouvrir le « cadenas de la boîte de Pandore » ne me semble pas judicieux. Il s'agit ensuite de préserver le rôle et la capacité d'action du réseau des oeuvres universitaires en supprimant la mission de prévention contre le harcèlement en milieu universitaire confiée par l'Assemblée nationale au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous). Nos collègues députés proposent de s'appuyer sur les 1 600 référents étudiants mis en place dans le contexte de pandémie po...
...nsion de la définition du harcèlement scolaire au harcèlement universitaire et au cyberharcèlement, l'extension aux faits survenus en cité universitaire et la nouvelle mission des Crous, l'application des nouvelles dispositions aux établissements privés en contrat ou hors contrat, le renforcement de l'information et la sensibilisation de l'ensemble du personnel, la saisine du matériel, la mise en oeuvre de stages de responsabilisation à la vie scolaire - également une préoccupation de la mission d'information - et l'obligation pour les prestataires de services de communication en ligne de lutter contre le harcèlement scolaire et universitaire. D'autres, comme la création d'un délit de harcèlement scolaire et les peines applicables, qui sont particulièrement lourdes, font débat. La mission d'inf...
L'amendement COM-11 concerne les oeuvres universitaires. Nos collègues de l'Assemblée nationale ont prévu de charger le Cnous ou les 1 600 référents étudiants d'une mission de lutte contre le harcèlement. Pour nous, les principales missions du réseau des oeuvres universitaires sont le logement et l'aide sociale. En plus, un problème de financement se pose à l'évidence. Nous proposons donc de supprimer cette nouvelle mission donnée au r...
J'ai l'impression de revivre nos six mois de mission d'information sénatoriale. Nos conclusions n'ont pas du tout été prises en considération par le gouvernement. Si nos recommandations, qui sont simples et pragmatiques, étaient mises en oeuvre, nous avancerions déjà beaucoup dans la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Comme l'article 4, qui était pour nous le gros point d'achoppement dans ce texte, a été réécrit, notre abstention s'est transformée en vote pour.