Interventions sur "port"

...tion. Son examen relève de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Le titre II tend à l'« amélioration du traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire et universitaire ». Il modifie le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la justice pénale des mineurs. C'est ce titre dont l'examen a été délégué au fond à notre commission. Le titre III comportait un gage, levé par le Gouvernement en séance publique à l'Assemblée nationale. Le caractère faiblement normatif des mesures soumises à l'examen du Sénat reflète la difficulté à traiter du harcèlement scolaire par la loi, alors qu'il relève, d'une part, des projets d'établissement et des protocoles élaborés par l'éducation nationale au plus près du terrain, et d'autre part, de la régulation de...

Notre groupe a inscrit ce texte dans son espace réservé, car il lui paraît porter des dispositions utiles pour affermir l'effectivité de la lutte contre les phénomènes de harcèlement scolaire. Ces agressions répétées, souvent effectuées en « meute », font de nombreuses victimes, ébranlent les valeurs de l'école ainsi que le développement des personnes. Notre Haute Assemblée a elle-même produit un travail d'importance sur le sujet, au travers d'une mission d'information qui ...

...été et avec l'inconvénient supplémentaire que, plus l'on crée de catégories d'infraction, plus on crée de difficultés d'application. Nous le faisons alors même que se déroulent des états généraux de la justice - du moins sont-ils censés se dérouler -, dont nous savons que l'un des objets est précisément de nous exhorter à laisser le système juridique se stabiliser. Je ne peux donc, madame la rapporteure pour avis, qu'exprimer un soutien à tout ce qui permettrait de satisfaire le besoin sociétal évident de lutte contre le harcèlement, mais il convient de toucher le moins possible à notre code pénal.

Je vous remercie, madame la rapporteure pour avis, de votre travail éclairé sur ce sujet infiniment douloureux. Vous avez parfaitement raison : on ne peut pas se payer de mots. Le harcèlement scolaire est une vraie tragédie. Comme vous l'avez souligné, il s'agit souvent de violences commises par des mineurs sur d'autres mineurs. Depuis la nuit des temps, l'adolescence est un âge sans pitié, et les réseaux sociaux sont un outil ter...

Je veux remercier notre rapporteure pour avis de la qualité de sa réflexion. Nous rêvons d'un monde ultra-simple, où chaque problème aurait sa solution et où la solution serait la loi. Je ne pense pas que la loi puisse guérir tous nos maux. Elle devient plutôt encombrante et engendre parfois plus de difficultés qu'elle n'en résout, puisque nous sommes parfois même dans l'incapacité de l'appliquer. À cet égard, j'approuve les p...

Madame la rapporteure pour avis, votre analyse est très claire et judicieuse. Nous avons tous la volonté de lutter contre les harcèlements, mais nous sommes unanimes : créer un nouveau délit ne semble pas très pertinent. Souvent, les auteurs sont des jeunes qui ne se rendent pas compte de ce qu'ils font et qui cherchent à s'amuser. C'est effectivement au niveau de la prévention qu'il faut agir. Les conséquences...

Je remercie à mon tour Mme la rapporteure pour avis de son travail. Je souscris au constat qu'elle a dressé au début de sa présentation. Il me semble que les leviers d'action se situent à un autre niveau. Lorsque j'ai participé à la mission d'information sénatoriale sur le harcèlement scolaire, nous avons identifié deux sujets prioritaires. Premièrement, pour participer à la nécessaire sensibilisation de la société, nous avions émi...