Interventions sur "quater"

L'amendement n° 33 rectifié quater tend à préciser que le règlement intérieur rappelle le droit à une scolarité sans cyberharcèlement. Cette précision me semble utile - la mission d'information l'a bien montré - tant le cyberharcèlement démultiplie le harcèlement scolaire. Chaque établissement pourra ensuite en tirer les conséquences qu'il souhaite. J'ajoute que cette précision s'insère dans un article législatif, et non réglemen...

Les amendements identiques n° 5 rectifié quater et 13 prévoient une dérogation à la carte scolaire pour un enfant victime de harcèlement. J'y suis favorable.

Les amendements identiques n° 3 rectifié quater et 42 rect. bis visent à permettre l'instruction en famille en cas de harcèlement scolaire. Retirer un enfant de l'école est toujours une défaite pour l'école, et n'est pas souhaitable. Mais le harcèlement scolaire peut conduire à des situations où la scolarisation n'est plus possible. L'avis est favorable.

Les amendements identiques n° 4 rectifié quater, 14 et 43 rect. bis tendent à prendre en compte le harcèlement scolaire comme critère ouvrant droit à l'instruction en famille. La nouvelle rédaction de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, qui entrera prochainement en vigueur, prévoit la possibilité de retirer l'enfant harcelé de l'école et de l'instruire en famille sans attendre l'analyse du dossier. Néanmoins, les parents demeurent soum...

L'amendement n° 2 rectifié quater vise à faciliter le recours à l'instruction en famille en cas de harcèlement scolaire. Il permet de prendre en compte la parole de l'enfant. Par ailleurs, il ajoute le dépôt de plainte pour harcèlement, qui n'est pas un acte anodin, dans les critères de déscolarisation d'urgence. L'avis est favorable.