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...e au harcèlement scolaire. Néanmoins, ce texte peut et doit être porteur d'une dimension pédagogique forte. Il inscrit « noir sur blanc » le fait que des actes commis en dehors du temps et du lieu scolaires relèvent du harcèlement scolaire. Ces clarifications et explicitations sont importantes pour des situations qui concernent majoritairement des mineurs, qu'ils soient victimes, harceleurs ou témoins. Les amendements que je vous propose d'adopter portent sur quatre sujets. Il s'agit d'abord de conserver la définition d'un harcèlement scolaire limité au harcèlement entre pairs. Je tiens à le rappeler : un adulte, qu'il soit enseignant, personnel administratif ou technique de l'éducation nationale ou encore assistant d'éducation, peut déjà être sanctionné administrativement et condamné péna...
L'actualité nous obligeait à nous saisir du sujet, même si ce texte ne constitue pas une réponse suffisante. La proposition de loi ne tient pas assez compte du fait que, dans les affaires de harcèlement - le rapporteur l'a souligné -, il y a le harcelé, le harceleur et les témoins. J'approuve les amendements proposés par le rapporteur permettant une meilleure prise en compte des témoins. Par ailleurs, et comme l'a souligné le rapporteur, sans financement, la pérennité des mesures adoptées n'est pas assurée. Ne pas intégrer le cyberharcèlement dans ce texte, c'est méconnaître la réalité contemporaine du harcèlement : aujourd'hui, avec les smartphones, celui-ci a lieu vi...
...loi ; à la base, il n'apparaissait qu'une seule fois dans le texte. Pourtant, en matière de harcèlement, tout a changé depuis l'apparition des réseaux sociaux et des smartphones sont apparus. La notion de cyberharcèlement, qui figurait dans le titre de la mission d'information sénatoriale, doit être présente dans le texte. L'amendement COM-12 est adopté. L'amendement COM-13 vise à inclure les témoins dans la lutte et la prévention du harcèlement. Ils ne sont pas mentionnés dans le texte. Pourtant, ils ont un rôle à jouer : un témoin peut malheureusement parfois devenir actif. L'objectif est de mobiliser et de responsabiliser tous les élèves concernés, pas seulement les harceleurs et les harcelés. Voilà quelques années, une campagne d'information gouvernementale définissait les élèves, notamm...
... globale de l'article 3. Cela concerne la formation, initiale et continue, non seulement des enseignants, mais également de toutes les personnes habilitées à intervenir dans le monde de l'éducation. Des modèles de formation existent dans certains rectorats et pas dans d'autres ; je souhaite les rendre obligatoires. Je propose également d'élargir le contenu de la formation à la prise en charge des témoins. L'amendement COM-17 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.