Interventions sur "victime"

L'amendement n° 20 rect. prévoit la possibilité de déroger à la carte scolaire pour un élève victime de harcèlement scolaire. Je demande le retrait de cet amendement pour des raisons de forme et au profit de l'amendement n° 5 rectifié bis de Max Brisson que nous allons examiner tout à l'heure et qui a le même objectif.

Les amendements identiques n° 5 rectifié quater et 13 prévoient une dérogation à la carte scolaire pour un enfant victime de harcèlement. J'y suis favorable.

L'amendement n° 23 prévoit également une dérogation à la carte scolaire pour un enfant victime de harcèlement scolaire, mais à la suite d'un avis médical. Cet amendement s'appuie sur l'article L. 3221-1 du code de la santé publique, qui concerne uniquement la santé mentale et la psychiatrie. Les conséquences du harcèlement peuvent aussi être physiques. L'avis est défavorable.

... de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, qui entrera prochainement en vigueur, prévoit la possibilité de retirer l'enfant harcelé de l'école et de l'instruire en famille sans attendre l'analyse du dossier. Néanmoins, les parents demeurent soumis à la nécessité de présenter un projet pédagogique et de démontrer leur capacité. Les amendements alignent les contraintes applicables aux enfants victimes de harcèlement scolaire dans leur établissement sur celles qui sont applicables aux enfants en situation de handicap ou ne pouvant pas se rendre à l'école pour cause d'itinérance ou d'éloignement géographique - je pense notamment aux zones de montagne. L'avis est favorable.

L'amendement n° 26 prévoit la remise d'un rapport sur la prise en charge des soins des victimes de harcèlement scolaire. Le Sénat est traditionnellement opposé aux demandes de rapport. Néanmoins, le contexte est particulier en l'espèce : l'annonce, il y a un an, d'une prise en charge psychologique pour les mineurs dans le cadre du confinement. Il serait intéressant de tirer un bilan de ce dispositif. Je m'en remets donc à la sagesse du Sénat.

...e partage son constat principal : une mobilisation générale est nécessaire pour lutter contre ce fléau, qui touche chaque année entre 800 000 et un million d'élèves. Cela a des conséquences psychologiques très lourdes, allant malheureusement parfois jusqu'à l'irréparable. En 2021, une vingtaine d'enfants et d'adolescents est décédée en France en raison du harcèlement scolaire dont ils ont été les victimes : au moins dix-huit suicides et un meurtre. Depuis 2011, et la politique nationale de lutte contre le harcèlement scolaire lancée par Luc Chatel, tous les ministres de l'éducation nationale ont pris des initiatives pour endiguer et combattre le phénomène. Le dernier en date est le dispositif pHARe (programme de lutte contre le harcèlement à l'école). Expérimenté à partir de 2019 dans six académ...

Je propose d'inclure les dispositions relatives au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement, ainsi que les mesures visant à prévenir et à lutter contre ceux-ci et le délit de harcèlement. Serait en revanche exclu du périmètre le harcèlement moral dont seraient victimes des personnels de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur. Il en est ainsi décidé.

...arceleurs. Aujourd'hui, les parents s'immiscent dans la vie des établissements, où ils n'ont pas de légitimité, et se délestent paradoxalement de leurs devoirs lorsqu'il faut réparer un tort. Je regrette également que la responsabilisation des réseaux sociaux ne soit pas plus précisément abordée. La liberté de navigation ne peut pas se déployer dans une telle anarchie normative où se noient des victimes souvent mineures et dépourvues de recours. Nous avons besoin d'un principe de précaution qui engagerait les réseaux sociaux et permettrait d'inverser la charge de la preuve : ce n'est pas au harcelé de s'évertuer à prouver les méfaits qu'il supporte ; c'est à la plateforme qui en relaie le contenu d'en limiter l'expansion. L'école doit cesser d'être un espace de souffrance et redevenir ce sanc...

...avec les smartphones, celui-ci a lieu vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Nous approuvons le changement d'intitulé proposé par le rapporteur. Je suis favorable à ce que le délit spécifique soit cantonné au harcèlement entre pairs. Nous ne pourrons combattre le harcèlement que grâce à la formation des professeurs. Ce sont eux qui peuvent repérer les cas et accompagner les victimes. Aujourd'hui, seulement 35 % des enseignants se sentent suffisamment armés pour cela. 83 % indiquent n'avoir reçu aucune formation et information sur la détection du harcèlement scolaire et l'accompagnement des victimes. Il est essentiel d'insister sur les moyens humains et financiers. La médecine scolaire est la grande absente dans les établissements, à tous les niveaux. C'est pourtant grâce ...