Interventions sur "coeur"

L'amendement n° 36 vise à faciliter le changement de destination des bâtiments ruraux à usage agricole. Concrètement, il s'agit simplement de pouvoir changer la destination d'une bâtisse agricole délabrée en coeur de village pour la rénover et pouvoir construire des logements. Actuellement, les maires sont piégés. D'un côté, on fixe l'objectif de « zéro artificialisation nette » ; d'un autre côté, des bâtiments agricoles se transforment en friches au coeur des villages et les maires ne peuvent en changer la destination... Il est possible de rénover la partie habitable d'une bâtisse agricole, mais on ne peu...

Je comprends la position de notre rapporteure, mais l'enjeu est réel. Les exploitations agricoles se sont progressivement implantées en dehors des villages, pour différentes raisons, et d'anciens espaces agricoles en déprise restent au coeur des villages. Il est important de pouvoir rénover ces friches.

Il faut redonner une capacité de décision aux maires pour pouvoir changer la destination des bâtiments et éviter la constitution de friches en plein coeur des territoires ruraux. L'administration les enserre dans un corset de règles trop strictes.

...t être prélevée obligatoirement sur les espaces constructibles. Or le foncier est déjà trop rare dans les zones hyper-rurales. Cet amendement aboutirait donc à réduire les zones constructibles dans les villages ruraux entourés de terres agricoles. Cette disposition risque d'être punitive pour les maires qui auront encore moins de possibilités d'accorder des permis de construire, y compris dans le coeur du village, car il sera, de fait, impossible de construire autour des enclaves agricoles qui sont dans les villages mêmes. Je vous invite donc à considérer attentivement les conséquences d'un tel amendement. Mieux vaut conserver le caractère facultatif de ces zones tampons, en laissant les maires décider au cas par cas.