Interventions sur "logement"

2 interventions trouvées.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

L'amendement n° 36 vise à faciliter le changement de destination des bâtiments ruraux à usage agricole. Concrètement, il s'agit simplement de pouvoir changer la destination d'une bâtisse agricole délabrée en coeur de village pour la rénover et pouvoir construire des logements. Actuellement, les maires sont piégés. D'un côté, on fixe l'objectif de « zéro artificialisation nette » ; d'un autre côté, des bâtiments agricoles se transforment en friches au coeur des villages et les maires ne peuvent en changer la destination... Il est possible de rénover la partie habitable d'une bâtisse agricole, mais on ne peut toucher aux autres parties. Il importe de faciliter la const...

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteure :

Je partage l'intention de l'auteur de l'amendement, mais si on limite le champ du texte aux bâtiments agricoles, on en réduit la portée. Je rappelle que le texte autorise, dans sa rédaction actuelle, « le changement de destination des constructions existantes aux fins de création de logement et d'hébergement ». Toutes les constructions sont donc visées.