Interventions sur "urbaine"

... amendement n° 41 vise à proposer une rédaction alternative, pour améliorer la prise en compte des projets de développement rural des petites communes françaises au sein des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Je propose de consacrer, au sein du projet d'aménagement stratégique des SCoT, l'objectif de « développement économique et démographique de l'ensemble du territoire, dans les communes urbaines comme rurales ». En m'inspirant des avancées obtenues par le Sénat dans le cadre de la loi « Climat et résilience », je propose aussi de garantir que les objectifs chiffrés des SCoT, en matière de lutte contre l'artificialisation, mais aussi de consommation d'espace, prennent en compte plusieurs critères, dont les enjeux de ruralité. Cela rendra possible une meilleure « territorialisation » des...