1 intervention trouvée.
...gatoires des distances séparatives entre les constructions et les espaces agricoles ou forestiers. J'en demanderai le retrait ou y serai sinon défavorable. La loi Climat donne déjà la possibilité aux maires de prévoir, au cas par cas, des distances séparatives, sans que cela ne soit une obligation. Je crains que cette mesure, qui est pertinente pour les territoires périurbains dynamiques, où la ville grignote sur l'agriculture, afin d'éviter le mitage, n'ait un effet extrêmement bloquant pour les communes rurales. En effet, la zone tampon devrait être prélevée obligatoirement sur les espaces constructibles. Or le foncier est déjà trop rare dans les zones hyper-rurales. Cet amendement aboutirait donc à réduire les zones constructibles dans les villages ruraux entourés de terres agricoles. Cett...