Interventions sur "conversion"

...es enfants et les adolescents, qui sont les mieux placés pour ressentir leur être. Enfin, je veux saluer l’initiative de notre rapporteure Dominique Vérien, d’ailleurs suivie par la commission des lois, de rétablir, comme dans le texte initial, la possibilité pour le juge de se prononcer sur le retrait total ou partiel de l’autorité parentale lorsque son titulaire se rend coupable de thérapie de conversion sur une personne mineure. J’espère que l’Assemblée nationale ne reviendra pas sur cette mesure.

...utonome créée par l’article 1er de la proposition de loi. Il en résulterait donc un risque de conflit de qualification qui poserait un problème au regard du principe d’égalité devant la loi pénale, les mêmes faits pouvant être punis différemment en fonction des qualifications retenues par le juge. Au contraire, la suppression des circonstances aggravantes consolide la répression des thérapies de conversion autour du nouveau délit autonome, étant rappelé que des poursuites peuvent être engagées pour plusieurs motifs si l’auteur des faits a commis plusieurs infractions. Sachez aussi que, lors de nos auditions, nous étions suivis par la Chancellerie pour la suppression de ces alinéas. L’avis de la commission est donc défavorable.

Dans ce texte, on parle beaucoup des thérapies de conversion, mais pas des thérapies affirmatives de transition administrées à des mineurs, filles et garçons. Or il me semble nécessaire de les interdire. Ces thérapies affirmatives de transition sont souvent expérimentées sur des jeunes qui croient être nés dans le mauvais sexe. Ils subissent parfois des traitements lourds de conséquences, fondés sur des bases scientifiques de plus en plus controversées pa...

...La commission a d’ailleurs introduit dans le texte une disposition selon laquelle aucun médecin ne pourra être poursuivi s’il invite son patient à la réflexion et à la prudence. Je pense toutefois qu’il serait inapproprié d’interdire au détour de cet amendement toute intervention médicale avant l’âge de 18 ans. Tout d’abord, je rappelle que la proposition de loi vise à réprimer les thérapies de conversion, et non à encadrer les parcours de transition. Il s’agit de deux questions bien distinctes, et il serait peu opportun de vouloir modifier les règles encadrant les parcours de transition sans avoir au préalable procédé à un travail approfondi, qui relève davantage du champ de compétence de la commission des affaires sociales. Nous n’avons mené aucune audition en ce sens. J’ai simplement entendu u...