Interventions sur "genre"

Ces amendements identiques visent à supprimer la disposition interprétative que la commission a introduite concernant la définition de l’infraction prévue à l’article 1er. Nous avons constaté que la création de cette nouvelle infraction suscitait des inquiétudes concernant son impact sur l’accompagnement des personnes transgenres. Des associations craignent, par exemple, que seule une approche consistant à conforter la demande de changement de sexe soit désormais autorisée. Or il arrive que des adolescents s’interrogent sur leur identité de genre sans que leur demande de changement de sexe persiste dans le temps. Il doit rester possible de les inviter à prendre le temps de la réflexion sans que cela soulève des interrog...

...s actions de communication et de prévention. Trop de discriminations perdurent envers les personnes LGBT+ ; trop de jeunes sont victimes de ces violences. Les amendements proposés par notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio ont permis de clarifier les termes du débat : nous avons voté contre. Nous sommes parfaitement conscients que le processus d’accompagnement des enfants et adolescents transgenres est très long et qu’il doit être strictement encadré par des professionnels et par les parents, qui doivent tenir compte de l’âge et de la construction identitaire associée à cette période de la vie. Il faut avant tout faire preuve d’une grande écoute et comprendre que les souffrances de ces jeunes sont liées à un malaise qui va bien au-delà des états d’âme propres à l’adolescence. Toutefois, j...

Cet amendement a vocation à rétablir des dispositions votées par l’Assemblée nationale, puis supprimées par la commission des lois, qui affectent du caractère de circonstances aggravantes les infractions commises en vue de modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, de la personne. Il nous semble très important de qualifier ainsi d’éventuelles violences volontaires.

Le rétablissement des circonstances aggravantes applicables aux infractions, notamment aux violences volontaires commises en vue de modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ne m’apparaît pas opportun ; c’est d’ailleurs pourquoi nous avions supprimé cette disposition. Ce serait en effet un facteur de confusion, le juge ayant la possibilité de retenir la qualification de violences aggravées ou d’appliquer la nouvelle infraction autonome créée par l’article 1er de la proposition de loi. Il en résulterait donc un risque de conflit de qualification qui poserait un prob...

...arçons. Or il me semble nécessaire de les interdire. Ces thérapies affirmatives de transition sont souvent expérimentées sur des jeunes qui croient être nés dans le mauvais sexe. Ils subissent parfois des traitements lourds de conséquences, fondés sur des bases scientifiques de plus en plus controversées par certains médecins. À l’heure où des pays très engagés sur le sujet de la « dysphorie de genre » s’interrogent sur leurs pratiques et reviennent à des positions prudentes – je pense en particulier à la Suède –, il me semble nécessaire que la France participe aussi à cette réflexion et interdise un certain nombre de thérapies, en particulier l’utilisation de bloqueurs de puberté et de traitements hormonaux sur les mineurs. Par ailleurs, madame la ministre, je souhaite vous interroger sur u...

Oui, des enfants intersexes naissent en France ! Leur corps ne correspond pas à la vision binaire que nous nous faisons de la société et de la division des genres, mais, bien souvent, au lieu de changer notre perception des choses, nous décidons, sans aucune raison médicale, sans que ses enfants soient malades ou en danger, de modifier leur corps. Il s’agit bien dans ce cas de mutilations qu’il convient d’interdire. Le corps de ces enfants n’est sans doute pas conforme à notre vision binaire du genre, mais il est très bien comme il est !

L’amendement n° 7 rectifié sexies de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio vise la question délicate du parcours de transition pour les mineurs transgenres, pour interdire les traitements bloqueurs de puberté, les hormonothérapies et les opérations chirurgicales avant 18 ans. Je suis convaincue comme vous, chère collègue, qu’il faut faire preuve de prudence envers les mineurs qui s’interrogent sur leur identité de genre. Un adolescent peut éprouver un mal-être et l’attribuer à tort à un problème de transidentité. Il faut donc prendre le temps de l...

Ces amendements visent à supprimer l’alinéa que nous avons inséré pour rassurer les médecins qui ne feraient qu’accompagner les personnes qui s’interrogent sur leur identité de genre. Nous sommes donc défavorables à ces amendements.