Interventions sur "thérapies"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire (CMP), réunie le 14 décembre dernier, est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, autrement appelées thérapies de conversion. L’accord a été obtenu assez rapidement, la commission mixte paritaire ayant retenu, sous réserve de quelques améliorations rédactionnelles, le texte que le Sénat avait adopté. En première lecture, le Sénat a notamment cherché à apaiser les craintes que la proposition de loi avait pu susciter sur l’accompagnement des personnes transgenres, en précisant qu’une invitation à la pruden...

...nement trop rare : un travail parlementaire transpartisan a permis d’avancer sur un sujet sur lequel le Gouvernement n’était pas totalement allant – même si je ne mets pas en doute une seconde votre propre engagement, madame la ministre. Interrogée à l’Assemblée nationale il y a seulement quelques mois, vous aviez répondu qu’une circulaire pouvait suffire pour régler le problème des intolérables thérapies de conversion. Mais, comme vous l’avez rappelé, le travail obstiné, de Laurence Vanceunebrock notamment, le travail militant – au sens noble du terme – de l’association Rien à guérir ont rendu possible l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, puis du Sénat. Certes, le calendrier n’a pas été précipité. Nous avons débattu il y a quelques jours d’un text...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au début du mois de décembre, nous votions très majoritairement la création d’un délit afin d’interdire les thérapies de conversion. Celles-ci visent, dans les faits, à imposer l’hétérosexualité aux personnes LGBT. Madame la ministre, vous l’avez rappelé, être soi ne peut pas être un crime. Non, l’homosexualité ou la transidentité ne sont pas des maladies que l’on peut soigner, et non, il n’y a rien à guérir. La navette parlementaire arrive à son terme, et ce sera une nouvelle fois « oui » pour mon groupe, afi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les thérapies de conversion, expression générique née aux États-Unis en 1950, sont des pratiques de natures diverses, qui se fondent toutes sur des croyances selon laquelle l’orientation sexuelle et l’identité de genre d’une personne peuvent et doivent, le cas échéant, être changées. Ces pratiques prétendent transformer une personne gay, lesbienne, bisexuelle en une personne hétérosexuelle ; transformer une p...

...licains sur la présente proposition de loi. Le Sénat arrive aujourd’hui au terme de l’examen de ce texte, qui aura suscité des débats sur lesquels je ne reviendrai pas. La version à laquelle sont parvenus députés et sénateurs en commission mixte paritaire est, nous semble-t-il, une version équilibrée, et nous nous en réjouissons. Ainsi, en plus de marquer un interdit clair s’agissant des pseudo-thérapies que sont les thérapies de conversion, la loi opère une nette distinction entre thérapies de conversion et simples propos invitant à la prudence ou à la réflexion. Cette précision est bienvenue, car tout propos ne peut ni ne doit tomber sous le coup de la loi pénale. Les dispositions interprétatives ainsi introduites par la commission aux articles 1er et 3 devront permettre à la justice de faire ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis naturellement qu’un accord ait été trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur un texte d’une portée à la fois réelle, mais aussi symbolique, majeure, pour interdire ce que d’aucuns appellent des « thérapies de conversion » dans notre pays. À cette occasion, je salue les rapporteures Laurence Vanceunebrock à l’Assemblée nationale et Dominique Vérien au Sénat. Toutes deux ont travaillé dans un esprit constructif et de consensus sur un sujet qui devrait évidemment dépasser les clivages partisans – cela a bien été le cas ! –, puisqu’il s’agit bien de vies brisées. Des vies ont été brisées simplement pa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier à mon tour Mme la rapporteure du travail qu’elle a effectué, en mon nom et en celui d’Éliane Assassi, qui suivait ce texte. En 2015, un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme appelait à l’interdiction des thérapies de conversion, qualifiées à juste titre de « pratiques contraires à l’éthique, dénuées de fondement scientifique, inefficaces et, pour certaines d’entre elles, constitutives de torture ». L’objet principal du texte sur lequel la CMP est parvenue à un accord est de créer une infraction autonome relative aux thérapies de conversion. Désormais, le fait de chercher à modifier ou de réprimer l’orien...

... président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi, dont l’examen touche aujourd’hui à sa fin, vise à poser un interdit clair concernant des pratiques qui prennent des formes variées, mais qui ont toujours des conséquences dramatiques sur la santé et sur le bien-être des personnes qui y sont soumises. Ces pratiques sont souvent désignées, par commodité, par l’expression « thérapies de conversion », bien que l’orientation sexuelle et la transidentité ne soient en aucun cas – cela a été souligné – des maladies. Si c’est désormais un acquis de notre société et si nous sommes heureusement loin du postulat archaïque selon lequel l’homosexualité et la transsexualité seraient des déviances à corriger, il faut que cela soit inscrit dans la loi : il n’y a rien à guérir. On relate d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les bonnes nouvelles sont rares ces derniers temps dans notre Parlement. Je veux donc savourer celle-ci : sur un texte aussi fondamental, nous sommes parvenus à un accord en CMP ! Notre droit devrait donc bientôt permettre de sanctionner les thérapies de conversion. Ces pratiques, si elles pouvaient être sanctionnées au motif de l’abus de faiblesse, ne permettaient pas une reconnaissance complète des victimes. Aussi, nous nous réjouissons de l’instauration future d’un délit spécifique interdisant les thérapies de conversion et les punissant de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Au-delà, ce texte vient poser un véritable i...

...atiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont désormais clairement identifiées comme des délits. Cette proposition de loi permettra de mieux protéger les victimes de ces actes barbares et, je l’espère, de libérer la parole sur un phénomène peu publicisé, pourtant à l’origine de souffrances terribles. Certes, une telle avancée est donc positive. Mais le fait que ces thérapies subsistent encore en 2022 est révélateur des problèmes sous-jacents que doivent encore affronter toutes les personnes qui s’émancipent du cadre binaire et hétéronormé dominant notre société. Vivre une sexualité libre et choisir son identité de genre sont des droits absolus. Il est important de le dire et de le répéter. Pourtant, ces droits sont aujourd’hui menacés. Au sein de notre communauté e...