Interventions sur "TVA"

...e niveau réel du déficit exécuté pourrait toutefois être significativement moins élevé, comme cela a été le cas l'an dernier, en raison des sous-consommations prévisibles, notamment pour ce qui concerne les plans de relance et d'urgence. Les recettes fiscales nettes sont proches du niveau prévu en septembre dernier, le seul mouvement important étant l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à la sécurité sociale pour un coût de 1,4 milliard d'euros, prévue par l'article 1er du texte. Par rapport au mois de juillet, l'évolution des prévisions de recettes fiscales au cours de l'année reflète l'évolution des prévisions relatives à la situation économique, ce qui explique notamment les fluctuations des prévisions de recettes d'impôt sur les sociétés, et dans une moindre mesure de TVA e...

Merci de votre analyse. Je regrette que ce PLFR ne se limite pas à des mesures d'ajustement, dans le respect de la nature de ces textes. Or il y a un télescopage avec le projet de loi de finances pour 2022 dans la mesure où le Gouvernement y a introduit aussi beaucoup de mesures nouvelles. Je m'interroge sur l'augmentation assez considérable du produit de la TVA nette. Comment peut-on avoir un écart aussi important ? Même si le taux de croissance est élevé, certains secteurs sont encore au ralenti. Est-ce dû à une sous-estimation initiale de la TVA ou cette augmentation traduit-elle une telle hausse de la consommation ?

Le PIB en volume est en baisse de 4,7 % en 2021 par rapport au tendanciel prévu avant la crise. On aime dire que l'on est revenu au niveau d'avant-crise, mais on occulte ce qui aurait pu se passer pendant ces deux années. M. de Montgolfier pose une bonne question. L'évolution spontanée de la TVA s'élève, pour l'ensemble des administrations publiques (APU), à près de 11 % en 2021 ; cette évolution est supérieure à la dynamique des emplois taxables, qui est de 8 %. Nous ne disposons pas encore de toutes les explications. La dynamique s'avère peut-être différente selon les taux de TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 %. On pourrait interroger le ministre sur le sujet. Mme Briquet partage le diagnostic ...