Interventions sur "bénéficiaires"

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Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...nismes de sécurité sociale, dont c'est d'ailleurs la vocation. À la place de l'indemnité inflation, je vous propose d'abord une majoration exceptionnelle de 150 euros de la prime d'activité, au bénéfice des travailleurs précaires ou modestes, souvent contraints d'utiliser leur véhicule pour se rendre au travail. Je propose ensuite une allocation exceptionnelle, elle aussi de 150 euros, pour les bénéficiaires de minima sociaux et de prestations sociales, minimum vieillesse inclus, donc là encore en direction de nos concitoyens modestes et, surtout, des plus fragiles. Ces deux premiers volets relèvent de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ils font l'objet de l'amendement n° 61, que je vous inviterai à adopter. Enfin, je vous propose d'allouer une dotation ponctuelle aux opér...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...apporteur général d'avoir cherché à améliorer le dispositif proposé par le Gouvernement. L'amendement n° 62 ne paraît pas gagé. Comment est-ce possible ? En séance, il serait plus cohérent de discuter en même temps des articles 4 et 12 : il ne faudrait pas que l'on vote le dispositif de notre rapporteur général sans supprimer celui du Gouvernement. Le dispositif proposé diminuera le nombre de bénéficiaires. Certains Français qui doivent prendre leur voiture pour travailler vont se trouver au-dessus des seuils... Cela va poser un certain nombre de questions.

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

La proposition limite le nombre de personnes touchées et reste ponctuelle, alors que la pauvreté s'intensifie. Nous allons regarder le dispositif de plus près, mais il est évident qu'il reste en deçà des besoins. À cet égard, je regrette le mépris avec lequel notre proposition d'aide ciblée pour les bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL) a été balayée en mai dernier.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Nous tenons à remercier M. le rapporteur général de son travail, qui a permis d'aboutir à un dispositif ciblé. Rappelons que l'indemnité inflation devait couvrir l'évolution du prix à la pompe, que l'on ne pouvait couvrir avec les autres dispositifs du paquet énergie. Pour répondre à cet impératif, le Gouvernement a cherché une solution de facilité, touchant 38 millions de bénéficiaires et représentant près de 4 milliards d'euros de dépenses pour les finances publiques. Le dispositif du rapporteur général est moins large, donc bénéfique pour nos finances publiques. L'indemnité inflation n'était qu'un chèque en bois !

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Monsieur Capo-Canellas, les amendements déposés à l'article 4 vident les crédits prévus pour financer le dispositif d'indemnité inflation de l'article 12. Il n'est donc pas nécessaire de les gager. Pour ce qui concerne les bénéficiaires, je me suis attaché à une priorité : aider les Français les plus vulnérables face à la situation d'inflation qui touche l'ensemble de notre population. Le chèque énergie représente 600 millions d'euros. Le dispositif de blocage des prix de l'énergie représente 6 milliards d'euros ; cela touche donc de nombreux Français. Avec l'indemnité inflation, on a l'impression d'arroser le sable pour une me...