Interventions sur "indemnité"

L'amendement n° 61 porte sur le remplacement de l'indemnité inflation. J'ai eu l'occasion hier de vous faire part de mon opposition à ce dispositif, que nous avons supprimé. Je ne reviendrai pas sur ses défauts de conception - défaut de ciblage, effet de seuil, effet d'aubaine, coût très élevé pour le budget de l'État, mise en oeuvre qui repose notamment sur les entreprises. Je reste cependant préoccupé par les conséquences de l'inflation - en particuli...

... reviendrai pas sur les effets d'aubaine de la politique du Gouvernement pour les entreprises. Il y en a eu un certain nombre ! Vous dites qu'il ne faut pas contraindre les employeurs. Compte tenu de ce qui a été fait précédemment, cela paraît cohérent... Je conçois que nous sommes entrés dans une période électoraliste, mais je trouve que nous faisons beaucoup de gymnastique. Le versement d'une indemnité inflation ne suffit pas à constituer une politique. C'est un geste condescendant. Ces propositions sont des accommodements entre la majorité du Sénat et la majorité gouvernementale. Il est évident que l'on trouvera des trous dans la raquette : par exemple, un couple de smicards ne bénéficiera pas du dispositif. Il sera pourtant fortement concerné par la précarité énergétique, ainsi que d'autres ...

Nous tenons à remercier M. le rapporteur général de son travail, qui a permis d'aboutir à un dispositif ciblé. Rappelons que l'indemnité inflation devait couvrir l'évolution du prix à la pompe, que l'on ne pouvait couvrir avec les autres dispositifs du paquet énergie. Pour répondre à cet impératif, le Gouvernement a cherché une solution de facilité, touchant 38 millions de bénéficiaires et représentant près de 4 milliards d'euros de dépenses pour les finances publiques. Le dispositif du rapporteur général est moins large, donc bé...

Monsieur Capo-Canellas, les amendements déposés à l'article 4 vident les crédits prévus pour financer le dispositif d'indemnité inflation de l'article 12. Il n'est donc pas nécessaire de les gager. Pour ce qui concerne les bénéficiaires, je me suis attaché à une priorité : aider les Français les plus vulnérables face à la situation d'inflation qui touche l'ensemble de notre population. Le chèque énergie représente 600 millions d'euros. Le dispositif de blocage des prix de l'énergie représente 6 milliards d'euros ; cela ...