Interventions sur "indemnité inflation"

...get de l'État. Le déficit s'améliore par rapport aux 220,1 milliards d'euros prévus dans la première loi de finances rectificative du 19 juillet dernier, en raison de l'amélioration de la situation économique. Au mois de septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2022, le déficit de 2021 était estimé à 197,4 milliards d'euros. Au titre des nouvelles mesures, l'indemnité inflation pèse à hauteur de 3,6 milliards d'euros sur le déficit de 2021 et 250 millions d'euros sur le déficit de 2022. Le niveau réel du déficit exécuté pourrait toutefois être significativement moins élevé, comme cela a été le cas l'an dernier, en raison des sous-consommations prévisibles, notamment pour ce qui concerne les plans de relance et d'urgence. Les recettes fiscales nettes sont proches du ni...

Personne n'est dupe de l'indemnité inflation proposée à l'article 12 : cette mesure n'est pas satisfaisante. Pour autant, 3,8 milliards d'euros sont insuffisants pour apporter une solution adaptée aux ménages les plus en difficulté. Nous découvrons votre proposition relative à la prime d'activité, que nous analyserons lorsqu'elle sera finalisée. Pouvez-vous d'ores et déjà nous dire si les chômeurs pourront être concernés ?

Concernant l'article 2, nous attendons de la commission des finances qu'elle se saisisse du sujet. On ne peut pas, chaque année, accepter que le Gouvernement légifère et que nous, représentants des collectivités, voyions passer les textes sans réagir. Je suis favorable à la proposition du rapporteur général concernant l'article 12. L'indemnité inflation répond à tout sauf à son objectif initial de compenser la hausse du prix de l'essence pour les personnes ayant besoin d'utiliser leur véhicule pour travailler. Il s'agit donc de trouver un dispositif mieux ciblé.

Je me souviens avoir déposé une proposition de loi allant dans le sens d'une indemnité inflation ; le Gouvernement trouvait alors le dispositif trop dispendieux et pas assez ciblé. Quelques mois plus tard, les élections approchant, on nous propose un dispositif encore plus large et non financé. Doit-on répondre aux difficultés liées au pouvoir d'achat par une mesure budgétaire ? Ou bien, faut-il poser la question de l'augmentation des salaires ? En tout cas, ce type de mesures, qui augmente...

...ve, pour l'ensemble des administrations publiques (APU), à près de 11 % en 2021 ; cette évolution est supérieure à la dynamique des emplois taxables, qui est de 8 %. Nous ne disposons pas encore de toutes les explications. La dynamique s'avère peut-être différente selon les taux de TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 %. On pourrait interroger le ministre sur le sujet. Mme Briquet partage le diagnostic d'une indemnité inflation présentant des carences. Ma réflexion sur la situation des chômeurs n'est pas encore aboutie. Avec la prime d'activité, il s'agit en effet d'être vigilant concernant l'exclusion de certaines catégories de population. Dans le travail que je mène, je m'interroge également sur la situation des étudiants. Je remercie Mme Lavarde, qui nous incite à poursuivre nos travaux pour trouver le bon dispositi...