Interventions sur "chassaigne"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an et demi, notre assemblée adoptait la proposition de loi Chassaigne, devenue la loi du 3 juillet 2020, qui a permis, depuis le mois dernier, de porter la pension de retraite des exploitants agricoles à 85 % du SMIC pour une carrière complète, soit 1 035 euros par mois. Je tiens d’abord et avant tout à saluer la détermination et la persévérance d’André Chassaigne, qui n’a jamais ménagé ses efforts pour sortir de la misère ceux que la vie n’a pas épargnés. Au nom ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 1er novembre 2021 est entrée en vigueur la loi « Chassaigne 1 », qui porte la pension de retraite des chefs d’exploitation de 75 % à 85 % du SMIC. Grâce à la mobilisation des organisations syndicales et à la pugnacité de notre collègue député communiste André Chassaigne, 230 000 actuels et futurs retraités agricoles ont vu leur retraite passer de 914 euros à 1 036 euros net par mois, soit une augmentation d’environ 122 euros net par mois depuis le 1er no...

...nt, tout s’est arrêté. J’étais entièrement concentrée sur cette détresse sincère et humaine, qui m’arrivait d’un petit village de la Nièvre, de la part d’une femme dont je sais qu’elle a travaillé dur, toute sa vie, aux côtés de son époux. J’ai donc déposé une proposition de loi. C’était sans savoir que des collègues députés étaient engagés dans la même démarche. J’ai lu dans un journal qu’André Chassaigne, qualifié à juste titre d’« infatigable chantre du monde rural », avait eu le même déclic que moi, quelque temps avant, un jour où un agriculteur lui avait fait un discours sur les retraites agricoles. Mes chers collègues, chacun de vous, dans son cercle amical, local, professionnel, a certainement eu ce déclic. Comment est-il possible qu’après une vie professionnelle physique, continue, éreinta...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis toujours, le groupe du RDSE partage la volonté exprimée ici par notre collègue député André Chassaigne et le groupe CRCE d’une revalorisation rapide des retraites des conjoints collaborateurs et des aides familiaux et il se bat pour cela. C’est une nécessité et une urgence au regard des constats que nous sommes amenés à faire sur le terrain et de la modicité – le mot est faible ! – du niveau de ces pensions. Les conjoints et les aides familiaux subissent une double peine. Les retraites agricole...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite à mon tour saluer l’examen dans notre hémicycle de cette proposition de loi déposée par André Chassaigne visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Elle s’inscrit dans la lignée des mesures prises ces dernières années en faveur des chefs d’exploitation agricole, dont la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, dite loi Touraine, qui a instauré un niveau minimum de retraite à 75 % du SMIC, pu...

...éjà applicable aux aides familiaux – afin de les encourager à privilégier un statut socialement protecteur comme celui de coexploitant ou de salarié. Cette disposition a d’ailleurs été étendue à l’ensemble des conjoints collaborateurs, y compris ceux qui seraient déjà en activité lors de la promulgation de la loi. L’article 3 bis, introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative d’André Chassaigne, prévoit enfin la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’application de l’article 9 de la loi Pacte, qui instaure des obligations déclaratives pour les chefs d’exploitation, et sur la situation des conjoints d’agriculteurs dont la situation professionnelle n’est pas déclarée. Au vu de l’ensemble de ces motifs, et malgré nos regrets réitérés quant à la suppression de l’article 2 q...

...id-19 a contraint le Président de la République à la reporter jusqu’à ce que les conditions économiques et sociales soient réunies. Ces professions ne pouvaient plus attendre. Et il était indispensable de se pencher en urgence sur les pensions du monde agricole, au vu de leur montant. Aussi, c’est bien naturellement que nous avons apporté tout notre soutien à la loi du 3 juillet 2020, rebaptisée Chassaigne 1. Cette loi permet de revaloriser les retraites agricoles, portant la pension totale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole en métropole et en outre-mer justifiant d’une carrière complète à 85 % du SMIC net à partir du 1er janvier prochain. Elle concerne 227 000 chefs d’exploitation agricole qui voient leur retraite minimale portée à 1 035 euros par mois. C’est une avancée majeure ad...

...re souveraineté alimentaire. Nous avons parlé en septembre dernier de la question de la rémunération de nos agriculteurs, en examinant la proposition de loi dite Égalim 2 : il s’agissait de leur assurer un niveau de vie convenable, ce qui n’est pas le cas actuellement. Après une vie de labeur particulièrement intense, la retraite doit apporter de quoi vivre. Je souhaite féliciter le député André Chassaigne pour son engagement constant et reconnu en faveur du secteur de l’agriculture et plus particulièrement des retraites agricoles. Je salue cette proposition de loi qui a le mérite d’apporter une solution à un problème identifié depuis bien longtemps. Lors de son examen, la commission des affaires sociales a adopté le texte sans apporter de modification à ses quatre articles. L’entrée en vigueur de...

...de cette année. Je ne suis pas dupe de l’opportunité de ce calendrier, je ne le suis pas non plus en ce qui concerne la présente proposition de loi. Soit ! Ce texte vient donc – à point nommé… – compléter certains angles morts de la loi de 2020 et rendre en partie justice aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux. Je ne peux que regretter que certaines dispositions proposées par André Chassaigne n’aient pas été conservées lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et que ne subsiste essentiellement que l’harmonisation de la pension majorée de référence, complétée de l’alignement du plafond d’écrêtement au niveau de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. L’ambition de la proposition de loi initiale était plus décente pour ceux et, surtout, celles qui, au terme d’une vie d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier André Chassaigne de ne jamais avoir abandonné la question des retraites agricoles, particulièrement celle des petites pensions. Les pensions agricoles sont le plus souvent très basses, tant pour les conjoints collaborateurs et aidants familiaux, dont nous discutons aujourd’hui, que pour les exploitants. L’intérêt de cette proposition de loi est double : reconnaître une injustice qui dure depuis trop longtemps e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi contient des mesures de justice sociale que nous saluons ; c’est particulièrement le cas de cet article 1er, qui met en place un montant unique de PMR pour tous les assurés non-salariés agricoles. Je voudrais souligner la constance de l’engagement de notre collègue député André Chassaigne dans ce combat. Il est nécessaire de poser la question de la revalorisation des pensions de retraite agricoles. N’oublions pas que notre agriculture, dont nous sommes si fiers, repose sur nos agriculteurs et leur savoir-faire. N’oublions pas que notre souveraineté alimentaire, dont nous avons tant besoin, est également promue par nos agriculteurs. Et parmi ceux-ci, il faut aussi compter les conj...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite par avance de l’adoption de ce texte, même si assurer une retraite décente à tous les non-salariés agricoles aurait dû être fait depuis longtemps. Quoi qu’il en soit, la proposition de loi d’André Chassaigne, pour laquelle je voterai, ainsi que les autres membres de mon groupe Union Centriste, me paraît constituer une avancée intéressante. À partir du 1er janvier, la pension de retraite des exploitants agricoles sera de 1 035 euros ; ce texte contient également des avancées pour les conjoints collaborateurs. Étant élu d’un territoire rural, le Gers, les organisations syndicales agricoles m’ont solli...

...ermettait un rebond de la situation financière du couple. Mais nous ne vous parlons pas de couple : il est plutôt question des conjointes collaboratrices, dont il était plus que temps de reconnaître le statut, même si nous ne sommes pas encore au bout des efforts nécessaires. Ensuite, si tout le monde se félicite aujourd’hui du succès de ce texte, il convient avant tout de rendre hommage à André Chassaigne et à ses collègues de l’Assemblée nationale et du Sénat : contre vents et marées, à la fin du quinquennat, ils ont réussi à faire prospérer leur texte, alors qu’il faut bien reconnaître que, dans la première moitié de ce quinquennat, ils ont subi une sacrée adversité en raison de l’attitude du Gouvernement ! Enfin, je voudrais noter que, par les différents textes que nous adoptons ces temps-ci, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence d’André Chassaigne, qui avait prévu d’être présent dans nos tribunes ce matin, mais a été retenu à Thiers, dans sa circonscription. Il avait su être présent lors de nos débats sur la première proposition de loi de revalorisation des pensions de retraite agricoles. Ces textes montrent bien, s’il en était besoin, l’importance du travail et de l’initiative parlementaires. Comme je le disais dans la discussion général...

... moi aussi, de l’unanimité qui se dégage aujourd’hui ; avouons qu’on la rencontre assez souvent dans cette assemblée quand il est question d’agriculture. Pour autant, le sujet des retraites agricoles ne date pas d’hier. Les différents exécutifs qui se sont succédé au fil des quinquennats n’ont pas tous travaillé de la même façon. Je me félicite donc de la ténacité de notre collègue député André Chassaigne et je le remercie pour cette performance : alors qu’il n’appartient ni à la majorité de l’Assemblée nationale ni à celle du Sénat, il est parvenu, par sa seule ténacité, à convaincre tout le monde d’augmenter ces pensions de retraite, notamment pour les conjoints collaborateurs. Je voudrais tout de même rappeler qu’il est question des retraites de femmes et d’hommes qui travaillent en moyenne 55...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais adresser des remerciements très appuyés à notre collègue député André Chassaigne, que je considère comme un grand républicain, qu’il s’agisse de ce combat-ci ou d’autres. Sans lui, sans sa ténacité, nous n’en serions sans doute pas là aujourd’hui ; j’adresse aussi mes remerciements aux membres du groupe CRCE. Je voudrais rappeler combien le groupe socialiste, comme nous tous, en particulier à la droite de cet hémicycle, avait mal vécu la manipulation à laquelle le Gouverneme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux à mon tour remercier André Chassaigne et le groupe CRCE pour cette proposition de loi ; je tiens aussi à adresser mes remerciements à l’Association nationale des retraités agricoles de France, qui se bagarre depuis plus de vingt ans pour faire avancer, de façon même modeste, le sort des agriculteurs, qui ont été malheureusement trop longtemps laissés pour compte. Je veux aussi exprimer mes regrets vis-à-vis de la position adoptée pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux, moi aussi, exprimer mes remerciements aux parlementaires communistes et à André Chassaigne ; il a fait montre d’un grand courage pour mener ce texte jusqu’au bout de la procédure parlementaire, tout comme ses collègues du Sénat qui ont bien voulu l’inscrire à leur ordre du jour réservé. Je salue donc la plus juste reconnaissance qui va être offerte au travail très dur qu’ont mené les femmes dans le domaine de l’agriculture. Rappelons aussi, comme cela a été souligné par Laurence Rossi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier l’ensemble des membres de notre assemblée d’avoir voté en faveur de cette proposition de loi, ce qui marque l’aboutissement du travail persévérant de notre collègue député André Chassaigne. Je veux tous vous remercier, parce que nous avons fait ensemble un travail considérable, avant même l’examen de ce texte en séance publique. De nombreux collègues ont participé aux auditions, tous les groupes y ont été représentés et se sont exprimés. Je remercie le groupe CRCE d’avoir fait inscrire à son ordre du jour réservé l’examen de cette proposition de loi. Surtout, je suis très heureu...