Interventions sur "pension"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an et demi, notre assemblée adoptait la proposition de loi Chassaigne, devenue la loi du 3 juillet 2020, qui a permis, depuis le mois dernier, de porter la pension de retraite des exploitants agricoles à 85 % du SMIC pour une carrière complète, soit 1 035 euros par mois. Je tiens d’abord et avant tout à saluer la détermination et la persévérance d’André Chassaigne, qui n’a jamais ménagé ses efforts pour sortir de la misère ceux que la vie n’a pas épargnés. Au nom du groupe CRCE, mais aussi – je crois pouvoir le dire – en notre nom à tous, je lui adresse de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 1er novembre 2021 est entrée en vigueur la loi « Chassaigne 1 », qui porte la pension de retraite des chefs d’exploitation de 75 % à 85 % du SMIC. Grâce à la mobilisation des organisations syndicales et à la pugnacité de notre collègue député communiste André Chassaigne, 230 000 actuels et futurs retraités agricoles ont vu leur retraite passer de 914 euros à 1 036 euros net par mois, soit une augmentation d’environ 122 euros net par mois depuis le 1er novembre 2021, pour une carr...

...sibles. Dans le prolongement des avancées au bénéfice des chefs d’exploitation, nos collègues André Chassaigne – encore lui ! – et Jacqueline Dubois, contraints à la fois par la complexité de la construction en trois niveaux de la retraite du conjoint collaborateur et par le principe d’équité par rapport à d’autres retraités, ont réussi un exercice de haute voltige. En alignant le montant de la pension majorée de référence des conjoints sur celui de la PMR des chefs d’exploitation et en relevant son seuil d’écrêtement, on obtient une augmentation d’environ 100 euros par mois. Je suis extrêmement heureuse et fière de présenter aujourd’hui cette disposition, qui constitue une avancée significative à laquelle je suis très attachée. Sans réserve, le groupe centriste la votera conforme. J’ajoute q...

...jours, le groupe du RDSE partage la volonté exprimée ici par notre collègue député André Chassaigne et le groupe CRCE d’une revalorisation rapide des retraites des conjoints collaborateurs et des aides familiaux et il se bat pour cela. C’est une nécessité et une urgence au regard des constats que nous sommes amenés à faire sur le terrain et de la modicité – le mot est faible ! – du niveau de ces pensions. Les conjoints et les aides familiaux subissent une double peine. Les retraites agricoles sont parmi les plus faibles, tous régimes confondus. Le récent rapport des députés Causse et Turquois rappelle en effet que les assurés non salariés et les exploitants agricoles sont surreprésentés parmi les retraités modestes. Au sein du régime des non-salariés agricoles, les conjoints et aides familiau...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite à mon tour saluer l’examen dans notre hémicycle de cette proposition de loi déposée par André Chassaigne visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Elle s’inscrit dans la lignée des mesures prises ces dernières années en faveur des chefs d’exploitation agricole, dont la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, dite loi Touraine, qui a instauré un niveau minimum de retraite à 75 % du SMIC, puis la première loi Chassaigne du ...

...ons donc que l’adoption définitive de cette nouvelle proposition de loi qui concerne les conjoints collaborateurs et les aides familiaux pourra cette fois se dérouler sans encombre, car elle est vivement attendue par l’ensemble des acteurs du monde agricole. Rappelons que nombre de conjointes collaboratrices – il s’agit très majoritairement de femmes – perçoivent aujourd’hui moins de 600 euros de pension mensuelle. L’article 1er de ce texte instaure une mesure essentielle, en établissant un montant unique de pension majorée de référence, quel que soit le statut de l’assuré non salarié agricole. Ce dispositif, qui s’appliquera aux retraités actuels, mais aussi aux futurs pensionnés, a été complété par un relèvement du seuil d’écrêtement de la PMR au niveau du montant de l’ASPA. Au total, plus de...

... Comment ne pas rappeler en préambule que la grande majorité des syndicats d’agriculteurs souhaitait la réforme universelle des retraites ? §Malheureusement, la covid-19 a contraint le Président de la République à la reporter jusqu’à ce que les conditions économiques et sociales soient réunies. Ces professions ne pouvaient plus attendre. Et il était indispensable de se pencher en urgence sur les pensions du monde agricole, au vu de leur montant. Aussi, c’est bien naturellement que nous avons apporté tout notre soutien à la loi du 3 juillet 2020, rebaptisée Chassaigne 1. Cette loi permet de revaloriser les retraites agricoles, portant la pension totale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole en métropole et en outre-mer justifiant d’une carrière complète à 85 % du SMIC net à partir du ...

...iens conjoints participant aux travaux et les aides familiaux, qui sont à 75 % des femmes. Elle s’inscrit pleinement dans le cadre des travaux conduits par le Gouvernement. Elle s’inscrit également dans la lignée des recommandations de la mission sur les petites retraites confiée aux députés Lionel Causse et Nicolas Turquois par le Premier ministre. Son article 1er prévoit le rapprochement de la pension majorée de retraite et du minimum contributif du régime général. Pour les 175 000 bénéficiaires de cette mesure, le gain moyen s’élèvera à 62 euros par mois et même à 75 euros pour les femmes. L’article 1er bis prévoit, quant à lui, de renforcer l’information des assurés au sujet des conditions d’attribution et de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais remercier le groupe CRCE d’avoir demandé l’inscription à notre ordre du jour de cette proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles. Tout l’enjeu du dossier agricole a été particulièrement bien résumé en 1967, lors du discours d’Aurillac, par George Pompidou pour qui l’effort autour de l’agriculture devait nous permettre de « répondre aux besoins de la France et de l’Europe de demain et d’assurer en même temps à nos agriculteurs un niveau de vie convenable ». Nous l’avons encore bien ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes rassemblés aujourd’hui pour discuter d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur : l’augmentation des pensions de retraite agricoles les plus faibles, pour prendre un peu plus soin de ceux qui nous ont nourris discrètement leur vie durant. Les pensions agricoles d’aujourd’hui sont le reflet de choix historiques posés dans des conditions bien différentes. Elles sont le fruit d’un compromis de l’après-guerre, qui avait choisi d’offrir un régime de retraite à une profession encore très nombreuse participan...

Je rappelle aussi que la revalorisation des pensions des chefs d’exploitation a déjà pris un certain temps : elle a été adoptée une première fois à l’Assemblée nationale en février 2017 et il a fallu attendre juin 2020, soit près de trois ans et demi, pour que la proposition de loi revalorisant à 85 % du SMIC les retraites des exploitants soit votée, avec – qui plus est – un report de l’application de cette mesure à novembre de cette année. Je ne ...

...t de retraite obligatoire de 75 % à 85 % du SMIC pour les chefs d’exploitation, mesure effective depuis le 1er novembre 2021, ce nouveau texte, dont la portée a été – hélas ! – réduite, améliore la situation des conjoints collaborateurs et aides familiaux d’agriculteurs. La situation de ces conjoints collaborateurs et aides familiaux présente une double problématique : de très faibles niveaux de pension et de fortes inégalités. À l’heure où une partie du monde agricole est en crise, où les pratiques sont remises en question, tant d’un point de vue économique qu’environnemental, et où les drames s’accumulent, cette proposition de loi qui vise les plus précaires de la profession est un signe de respect et de compréhension de l’absolue urgence de la situation. Et nous remercions le groupe CRCE de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier André Chassaigne de ne jamais avoir abandonné la question des retraites agricoles, particulièrement celle des petites pensions. Les pensions agricoles sont le plus souvent très basses, tant pour les conjoints collaborateurs et aidants familiaux, dont nous discutons aujourd’hui, que pour les exploitants. L’intérêt de cette proposition de loi est double : reconnaître une injustice qui dure depuis trop longtemps et la corriger, au moins en partie. Si nous voulons reconnaître cette injustice, nous devons la comprendre. P...

... travaux de la ferme, et elle savait une chose que tout le monde a oubliée aujourd’hui : l’hiver, là où l’eau court moins vite, elle est moins froide. Toute sa vie, elle a fait son travail avec passion, bien au-delà de la retraite : à 75 ans, elle labourait encore, désormais avec un tracteur moderne et une charrue à quatre socs. Cette retraite, elle y est parvenue en 1985 ; elle a eu droit à une pension de 300 000 anciens francs, soit 3 000 francs nouveaux, ou 400 euros et quelques. Quand sa vie est parvenue à son terme, en 2011, sa retraite n’avait que peu changé : elle était de 555 euros. Alors, Juliette Ampilhac n’aura jamais bien gagné sa vie, même si elle a beaucoup travaillé ; pourtant, contrairement aux générations d’aujourd’hui, elle ne s’est jamais plainte. Toute sa vie, elle aurait mé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’instauration d’un dispositif unique de pension majorée de référence pour tous les non-salariés agricoles était très attendue. Il était en effet plus que temps de corriger une situation difficilement supportable et d’offrir une revalorisation significative aux conjoints collaborateurs et aux aidants familiaux, qui ont œuvré, souvent dans l’ombre et sans bruit, à l’agriculture de notre pays. Je veux rappeler que cette revalorisation a longtem...

...s, cette proposition de loi contient des mesures de justice sociale que nous saluons ; c’est particulièrement le cas de cet article 1er, qui met en place un montant unique de PMR pour tous les assurés non-salariés agricoles. Je voudrais souligner la constance de l’engagement de notre collègue député André Chassaigne dans ce combat. Il est nécessaire de poser la question de la revalorisation des pensions de retraite agricoles. N’oublions pas que notre agriculture, dont nous sommes si fiers, repose sur nos agriculteurs et leur savoir-faire. N’oublions pas que notre souveraineté alimentaire, dont nous avons tant besoin, est également promue par nos agriculteurs. Et parmi ceux-ci, il faut aussi compter les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, qui travaillent souvent dans l’ombre, mais s...

...rs collègues, je me félicite par avance de l’adoption de ce texte, même si assurer une retraite décente à tous les non-salariés agricoles aurait dû être fait depuis longtemps. Quoi qu’il en soit, la proposition de loi d’André Chassaigne, pour laquelle je voterai, ainsi que les autres membres de mon groupe Union Centriste, me paraît constituer une avancée intéressante. À partir du 1er janvier, la pension de retraite des exploitants agricoles sera de 1 035 euros ; ce texte contient également des avancées pour les conjoints collaborateurs. Étant élu d’un territoire rural, le Gers, les organisations syndicales agricoles m’ont sollicité en vue d’une augmentation substantielle de ces pensions de retraite. J’estime qu’il eût été opportun de les porter à 1 200 euros pour les chefs d’exploitation et à 1...

... à une époque qui n’est pas si lointaine, on n’estimait pas vraiment nécessaire de les rémunérer pour le travail qu’elles accomplissaient ni de les faire cotiser pour leur retraite. C’est pourquoi elles se retrouvent aujourd’hui dans cette situation. D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit tout à l’heure quelque chose d’assez révélateur : vous avez déclaré que l’augmentation des pensions agricoles permettait un rebond de la situation financière du couple. Mais nous ne vous parlons pas de couple : il est plutôt question des conjointes collaboratrices, dont il était plus que temps de reconnaître le statut, même si nous ne sommes pas encore au bout des efforts nécessaires. Ensuite, si tout le monde se félicite aujourd’hui du succès de ce texte, il convient avant tout de rendre hom...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence d’André Chassaigne, qui avait prévu d’être présent dans nos tribunes ce matin, mais a été retenu à Thiers, dans sa circonscription. Il avait su être présent lors de nos débats sur la première proposition de loi de revalorisation des pensions de retraite agricoles. Ces textes montrent bien, s’il en était besoin, l’importance du travail et de l’initiative parlementaires. Comme je le disais dans la discussion générale, au-delà même, parfois, de nos sensibilités et de nos groupes, ce travail nous permet d’agir et de travailler au service des femmes et des hommes de notre pays. Je crois que l’on peut se féliciter de l’adoption imminent...

... différents exécutifs qui se sont succédé au fil des quinquennats n’ont pas tous travaillé de la même façon. Je me félicite donc de la ténacité de notre collègue député André Chassaigne et je le remercie pour cette performance : alors qu’il n’appartient ni à la majorité de l’Assemblée nationale ni à celle du Sénat, il est parvenu, par sa seule ténacité, à convaincre tout le monde d’augmenter ces pensions de retraite, notamment pour les conjoints collaborateurs. Je voudrais tout de même rappeler qu’il est question des retraites de femmes et d’hommes qui travaillent en moyenne 55 heures par semaine. Comme cela a été souligné par plusieurs orateurs, s’ils pouvaient cotiser pour leur retraite comme il le faudrait, ils le feraient, mais ils manquent de moyens pour ce faire. C’est pourquoi nous adopt...