Interventions sur "reconnaissance"

...cotisations sociales. Le statut de conjoint participant aux travaux a, quant à lui, disparu en 2009. Les autres membres de la famille âgés de plus de 16 ans vivant sur l’exploitation ou l’entreprise et y exerçant une activité non salariée peuvent exercer en qualité d’aide familial et bénéficient des mêmes garanties. Les statuts de conjoint collaborateur et d’aide familial contribuent ainsi à la reconnaissance du travail, souvent vital pour l’exploitation, réalisé par leurs bénéficiaires, tout en leur donnant accès à une protection sociale, certes très limitée, mais complète. Néanmoins, ces statuts produisent aujourd’hui des effets contraires à la noble ambition qui a présidé à leur création et sont devenus de véritables « trappes à faibles pensions ». En effet, afin de ne pas faire peser une charge ...

... – cette proposition de loi. Tel n’avait pas été le cas, lors de la discussion en première lecture de la première proposition de loi, quand le Gouvernement avait tout tenté pour empêcher son adoption. Pour l’ensemble de ces raisons, j’invite l’ensemble des groupes du Sénat, au-delà des sensibilités politiques, à soutenir cette proposition de loi qui va dans le sens de la justice sociale et d’une reconnaissance du monde agricole dans son ensemble.

...s agricoles allaient fluctuer autant ni que la vente des exploitations, censée compléter les revenus des retraités, se compliquerait. Pour le conjoint et les enfants, aucune cotisation – donc aucun droit – n’était prévue, même si ceux-ci participaient aux travaux de l’exploitation : leur travail prolongeait celui qui était accompli dans la maison, sans qu’il soit utile de lui associer la moindre reconnaissance d’ordre professionnel. En 1999, les conjoints participant aux travaux de l’exploitation agricole se virent enfin attribuer un statut légal. Ils purent, seulement à partir de 2011, bénéficier d’une retraite complémentaire, mais à des conditions encore moins favorables que les chefs d’exploitation, puisque les cotisations étaient plus faibles. C’est ce qui explique pourquoi, aujourd’hui, les mont...

...s, soit 3 000 francs nouveaux, ou 400 euros et quelques. Quand sa vie est parvenue à son terme, en 2011, sa retraite n’avait que peu changé : elle était de 555 euros. Alors, Juliette Ampilhac n’aura jamais bien gagné sa vie, même si elle a beaucoup travaillé ; pourtant, contrairement aux générations d’aujourd’hui, elle ne s’est jamais plainte. Toute sa vie, elle aurait mérité d’être reconnue. La reconnaissance que nous lui offrons aujourd’hui vient enfin saluer cet effort, ces douleurs, ce travail. Il n’en reste pas moins vrai qu’elle arrive trop tard pour vraiment récompenser l’effort que Juliette Ampilhac et tant d’autres femmes d’agriculteurs ont accompli. Le nombre de personnes pouvant bénéficier de ce dispositif diminue et ne cessera pas de diminuer. Je regrette que l’on se serve quelque peu aujou...

...raux, en particulier dans le Tarn-et-Garonne. Pour autant, pour nous assurer que ce texte aura une véritable portée, il nous faudra garantir les recettes nécessaires, notamment au travers des prochains projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. N’oublions pas que ces hommes – et particulièrement ces femmes – de l’ombre ont travaillé dur, très dur, et méritent une telle reconnaissance, même si elle est tardive et demeure insuffisante.

... besoin, l’importance du travail et de l’initiative parlementaires. Comme je le disais dans la discussion générale, au-delà même, parfois, de nos sensibilités et de nos groupes, ce travail nous permet d’agir et de travailler au service des femmes et des hommes de notre pays. Je crois que l’on peut se féliciter de l’adoption imminente de la présente proposition de loi, qui est d’abord un texte de reconnaissance, mais qui permettra aussi aux agricultrices, agriculteurs et conjoints collaborateurs de mieux vivre demain. Cependant, il serait impossible d’achever l’examen de ce texte sans avoir une pensée pour toutes celles et tous ceux qui touchent aujourd’hui, dans notre pays, des pensions indignes, des pensions qui ne leur permettent pas de vivre dignement. Comme Mme Lubin le disait à l’instant, faisons...

...onsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux, moi aussi, exprimer mes remerciements aux parlementaires communistes et à André Chassaigne ; il a fait montre d’un grand courage pour mener ce texte jusqu’au bout de la procédure parlementaire, tout comme ses collègues du Sénat qui ont bien voulu l’inscrire à leur ordre du jour réservé. Je salue donc la plus juste reconnaissance qui va être offerte au travail très dur qu’ont mené les femmes dans le domaine de l’agriculture. Rappelons aussi, comme cela a été souligné par Laurence Rossignol en commission, que ces femmes n’ont pas toujours eu la capacité de déterminer elles-mêmes leur statut ; il est bon de réparer ce qui constituait en somme une injustice.

Je tiens également à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que les administrateurs de notre commission. Enfin, il me semble qu’à l’écoute de tous les témoignages apportés par nos collègues la plupart d’entre nous ont vu apparaître le visage des femmes de nos familles qui se sont trouvées dans cette situation ; elles trouvent ici une reconnaissance certes modeste, mais réelle, et nos pensées vont vers elles.