Interventions sur "retraité"

...is. Notons toutefois que les polypensionnées justifiant d’une carrière complète parviennent à atteindre 1 017 euros par mois. Le statut de conjoint collaborateur est, d’ailleurs, en déclin : il ne concerne plus que 22 800 personnes à ce jour, soit deux fois moins qu’il y a dix ans et quatre fois moins qu’il y a trente ans. Les pensions servies aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux retraités sont d’autant plus faibles que ces assurés n’ont pas accès aux mêmes minima de pension que les chefs d’exploitation. Tandis que le montant du minimum de pension de base pour une carrière complète, la pension majorée de référence (PMR), diffère selon le statut professionnel de l’assuré, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux n’ont pas accès à la garantie de pension à 85 % du SMIC, do...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 1er novembre 2021 est entrée en vigueur la loi « Chassaigne 1 », qui porte la pension de retraite des chefs d’exploitation de 75 % à 85 % du SMIC. Grâce à la mobilisation des organisations syndicales et à la pugnacité de notre collègue député communiste André Chassaigne, 230 000 actuels et futurs retraités agricoles ont vu leur retraite passer de 914 euros à 1 036 euros net par mois, soit une augmentation d’environ 122 euros net par mois depuis le 1er novembre 2021, pour une carrière agricole complète. Notre groupe a contribué à la mise en place de cette revalorisation, en faisant inscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat afin de permettre l’adoption définitive de la loi. La même logique sous...

...t en général partagé le même quotidien, restent des oubliées, silencieuses et invisibles. Dans le prolongement des avancées au bénéfice des chefs d’exploitation, nos collègues André Chassaigne – encore lui ! – et Jacqueline Dubois, contraints à la fois par la complexité de la construction en trois niveaux de la retraite du conjoint collaborateur et par le principe d’équité par rapport à d’autres retraités, ont réussi un exercice de haute voltige. En alignant le montant de la pension majorée de référence des conjoints sur celui de la PMR des chefs d’exploitation et en relevant son seuil d’écrêtement, on obtient une augmentation d’environ 100 euros par mois. Je suis extrêmement heureuse et fière de présenter aujourd’hui cette disposition, qui constitue une avancée significative à laquelle je suis...

...s amenés à faire sur le terrain et de la modicité – le mot est faible ! – du niveau de ces pensions. Les conjoints et les aides familiaux subissent une double peine. Les retraites agricoles sont parmi les plus faibles, tous régimes confondus. Le récent rapport des députés Causse et Turquois rappelle en effet que les assurés non salariés et les exploitants agricoles sont surreprésentés parmi les retraités modestes. Au sein du régime des non-salariés agricoles, les conjoints et aides familiaux touchent moins que le minimum vieillesse. Les chiffres sont édifiants : pour une carrière complète, la pension moyenne est de 570 euros par mois, et bien moins encore pour tous ceux ou plutôt, devrais-je dire, toutes celles – il s’agit le plus souvent de femmes – qui n’ont pas cotisé suffisamment. Pour ces...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite à mon tour saluer l’examen dans notre hémicycle de cette proposition de loi déposée par André Chassaigne visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Elle s’inscrit dans la lignée des mesures pr...

... du monde agricole. Rappelons que nombre de conjointes collaboratrices – il s’agit très majoritairement de femmes – perçoivent aujourd’hui moins de 600 euros de pension mensuelle. L’article 1er de ce texte instaure une mesure essentielle, en établissant un montant unique de pension majorée de référence, quel que soit le statut de l’assuré non salarié agricole. Ce dispositif, qui s’appliquera aux retraités actuels, mais aussi aux futurs pensionnés, a été complété par un relèvement du seuil d’écrêtement de la PMR au niveau du montant de l’ASPA. Au total, plus de 200 000 personnes pourraient ainsi bénéficier de ces mesures qui représentent une revalorisation de 100 euros par mois en moyenne pour les femmes ayant accompli l’ensemble de leur carrière en tant que conjointes collaboratrices. Cela cons...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par leur passion, les agriculteurs nourrissent notre pays malgré une rémunération souvent faible. J’ai d’ailleurs une pensée toute particulière pour les 948 exploitations agricoles du département des Yvelines. Céréaliers, maraîchers, éleveurs, primeurs, quel que soit le...

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui complète ces avancées, en améliorant la retraite des collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole, les anciens conjoints participant aux travaux et les aides familiaux, qui sont à 75 % des femmes. Elle s’inscrit pleinement dans le cadre des travaux conduits par le Gouvernement. Elle...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais remercier le groupe CRCE d’avoir demandé l’inscription à notre ordre du jour de cette proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles. Tout l’enjeu du dossier agricole a été particulièrement bien résu...

...nt le fruit d’un compromis de l’après-guerre, qui avait choisi d’offrir un régime de retraite à une profession encore très nombreuse participant activement à la reconstruction du pays sans faire peser sur ses revenus des charges sociales trop lourdes. À l’époque, on ne savait pas que les revenus agricoles allaient fluctuer autant ni que la vente des exploitations, censée compléter les revenus des retraités, se compliquerait. Pour le conjoint et les enfants, aucune cotisation – donc aucun droit – n’était prévue, même si ceux-ci participaient aux travaux de l’exploitation : leur travail prolongeait celui qui était accompli dans la maison, sans qu’il soit utile de lui associer la moindre reconnaissance d’ordre professionnel. En 1999, les conjoints participant aux travaux de l’exploitation agricole ...

Je rappelle aussi que la revalorisation des pensions des chefs d’exploitation a déjà pris un certain temps : elle a été adoptée une première fois à l’Assemblée nationale en février 2017 et il a fallu attendre juin 2020, soit près de trois ans et demi, pour que la proposition de loi revalorisant à 85 % du SMIC les retraites des exploitants soit ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après une première loi adoptée en 2020 qui a porté le complément de retraite obligatoire de 75 % à 85 % du SMIC pour les chefs d’exploitation, mesure effective depuis le 1er novembre 2021, ce nouveau texte, dont la portée a été – hélas ! – réduite, améliore la situation ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier André Chassaigne de ne jamais avoir abandonné la question des retraites agricoles, particulièrement celle des petites pensions. Les pensions agricoles sont le plus souvent très basses, tant pour les conjoints collaborateurs et aidants ...

Toute sa vie, Juliette Ampilhac s’est levée à six heures du matin, y compris les samedis et dimanches, Noëls et jours fériés. Toute sa vie, sans cesse, l’effort : elle descendait à vélo au Puy-en-Velay, à vingt-cinq kilomètres de chez elle, pour y vendre du beurre, parce qu’elle pouvait en tirer un meilleur prix. Toute sa vie, elle a dû se fo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi contient des mesures de justice sociale que nous saluons ; c’est particulièrement le cas de cet article 1er, qui met en place un montant unique de PMR pour tous les assurés non-salariés agricoles. Je voudrais souligner la constance de l’engageme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite par avance de l’adoption de ce texte, même si assurer une retraite décente à tous les non-salariés agricoles aurait dû être fait depuis longtemps. Quoi qu’il en soit, la proposition de loi d’André Chassaigne, pour laquelle je voterai, ainsi que les autres...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe soutiendra cette proposition de loi. Je voulais remercier Cathy Apourceau-Poly pour sa persévérance et celle de ses camarades sur ce sujet tout à fait important. Je voudrais surtout à cette occasion revenir sur les propos de M. le secrétaire d’État, qui a p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, intervenant après nombre d’orateurs, je voudrais d’abord revenir sur ces femmes agricultrices dont on a déjà beaucoup parlé. De fait, elles ont énormément travaillé, quand bien même, à une époque qui n’est pas si lointaine, on n’estimait pas vraiment nécessaire de les ré...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence d’André Chassaigne, qui avait prévu d’être présent dans nos tribunes ce matin, mais a été retenu à Thiers, dans sa circonscription. Il avait su être présent lors de nos débats sur la première proposition de loi ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis, moi aussi, de l’unanimité qui se dégage aujourd’hui ; avouons qu’on la rencontre assez souvent dans cette assemblée quand il est question d’agriculture. Pour autant, le sujet des retraites agricoles ne date pas d’hier. Les différents exécutifs qui se sont...