Interventions sur "internationale"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous soumettons à votre approbation a un objet simple : inviter le gouvernement français, qui va présider le Conseil de l’Union européenne à compter du 1er janvier, à engager au plus vite une nouvelle initiative internationale multilatérale en vue d’aboutir à la concrétisation d’une solution à deux États passant par la reconnaissance d’un État palestinien aux côtés de l’État d’Israël. Pourquoi cette initiative ? Et pourquoi maintenant ? Parce que, sans une telle initiative, l’inaction internationale perdurera face à la violence de la colonisation qui continue de se déployer en toute impunité, au mépris de toutes les r...

... devenir l’embryon d’un État palestinien indépendant. Il n’en a rien été. La violence de la seconde intifada enterrera définitivement le processus d’Oslo. Trente ans après le début des négociations, force est de constater que la résolution du conflit israélo-palestinien est dans une impasse. Pis encore, en dépit des multiples résolutions de l’ONU et des avertissements adressés par la communauté internationale aux protagonistes de ce conflit, ce dernier s’est profondément radicalisé, aggravant chaque jour un peu plus la violence et la haine entre les deux camps. Le 1er décembre dernier, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une série de résolutions invitant à des pourparlers de paix entre les Palestiniens et les Israéliens. Ces négociations sont indispensables pour parvenir à une solution à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 29 novembre, lors de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a averti que les violations persistantes des droits des Palestiniens ainsi que l’expansion des colonies israéliennes mettaient en péril la perspective d’une solution à deux États. Il suffit de regarder une carte géographique du territoire palestinien, qui ressemble plutôt à du gruyère, pour s’en rendre co...

...ionale, force est de constater que le processus de paix est au point mort. La France qui, depuis le Brexit, est le seul pays de l’Union européenne à être membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, doit agir pour préserver la solution à deux États, en n’abandonnant ni l’exigence de sécurité pour Israël ni celle de justice pour les Palestiniens. La France a, certes, accueilli une conférence internationale à Paris le 15 janvier 2017. Depuis cette initiative, qu’il convient de saluer, s’est ouverte une période lourde d’incertitudes au Proche-Orient. Le 6 février 2017, la Knesset adoptait une loi légalisant les colonies sauvages en Cisjordanie, au mépris de la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette loi était déjà un pas vers l’annexion formelle de la Cisjordanie. Le 19 juill...

Dans le contexte de la future présidence française du Conseil de l’Union européenne, cette proposition de résolution « invite le Gouvernement à engager, au niveau européen et international, une initiative internationale en vue d’aboutir à la concrétisation d’une solution à deux États et à la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d’Israël pour une paix juste et durable entre les deux peuples ». Elle justifie cette demande par « l’aggravation des atteintes aux droits, reconnus par l’Organisation des Nations unies, des Palestiniens par l’État d’Israël », « les multiples co...

...stine entre Juifs et Palestiniens, les Britanniques se dessaisissent de leur mandat au profit de l’Organisation des Nations unies. Afin de mettre un terme aux tensions, l’ONU propose en 1947 un plan de partage de la Palestine. Les instances israéliennes l’approuvent, mais les Palestiniens le rejettent. Le conflit qui s’est ensuivi fait encore l’objet d’une attention particulière de la communauté internationale. Une résolution pérenne de cet affrontement implique nécessairement un accord politique et le respect des deux peuples. La solution proposée par la communauté internationale, conforme au droit international, consiste en la coexistence de deux États, l’un palestinien, l’autre israélien. Le 29 novembre dernier marquait le soixante-quatorzième anniversaire du plan de partage décidé par les Nations...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par cette proposition de résolution en faveur de la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, nos collègues du groupe communiste entendent inviter le Gouvernement à engager une initiative internationale en vue d’aboutir « à la concrétisation d’une solution à deux États et à la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d’Israël pour une paix juste et durable entre les deux peuples ». Est-il besoin de rappeler que la position constante de la France r...

...estiniens, la situation empire : la colonisation de leurs terres s’étend et mite leur territoire. La guerre de Gaza au mois de mai dernier, la quatrième depuis l’instauration du blocus, avec son cortège de morts des deux côtés, de blessés et de destructions, d’engrenage des violences, n’a été suivie d’aucune reprise de pourparlers. Dans une question écrite, je rappelais, comme les organisations internationales, que dans le territoire palestinien occupé, notamment dans la zone C, les besoins fondamentaux de la population civile ne sont plus satisfaits, en termes tant d’infrastructures sanitaires que d’accès aux services essentiels, ce qui est d’autant plus grave en temps de pandémie. En vertu du droit international, les autorités israéliennes sont pourtant tenues de pourvoir aux besoins de la populati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le disait mon collègue Pierre Laurent, nous sommes à un tournant historique du conflit israélo-palestinien. Parvenir, dans le cadre d’une initiative internationale, à concrétiser une solution à deux États, qui reconnaîtrait un État palestinien et un État d’Israël, constitue notre seule chance d’aboutir à une paix juste et durable entre les deux peuples. Les Palestiniens recouvreraient ainsi leur dignité et l’effectivité de leurs droits reconnus au niveau international. La conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) a chiffré l...

...seil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022. Ce calendrier est évidemment favorable. Nul ne peut, là encore, le contester. Si nous sommes sensibles à l’objectif et à l’opportunité de calendrier, la méthode interpelle en revanche. Est-il possible de construire la paix sur la base d’affirmations tranchées et sans nuance ? Je ne le crois pas. Est-il possible de relancer une initiative internationale en vue d’aboutir à une solution à deux États sur la base d’imprécations et d’anathèmes ? Je ne le crois pas non plus. Mes chers collègues, le texte qui nous est soumis accuse l’État d’Israël « d’aggraver les atteintes aux droits des Palestiniens ». Il le fustige en outre, en rappelant les « multiples condamnations internationales dont a fait l’objet l’État d’Israël, notamment au sujet de la colo...

...té et de veiller à ne pas envoyer des signaux ou des non-dits qui empêchent les plaies de cicatriser. Sur ce point, mes chers collègues, je regrette la rédaction de votre proposition de résolution, dont j’ai lu attentivement les vingt considérants. Son exposé des motifs manque d’équité et ne reflète pas, de mon point de vue, la hauteur de vue du Sénat. Vous rappelez à juste titre les résolutions internationales onusiennes et européennes, les initiatives parlementaires nationales de certains de nos partenaires et celles du Sénat et de l’Assemblée nationale de 2014. Vous mentionnez par ailleurs les condamnations internationales dont Israël a fait l’objet. Mais il manque un rappel aussi essentiel qu’évident : la condamnation des actes de terrorisme, en particulier ceux qui ont été commis du côté palestini...

...duré. Je souhaite à ce propos rappeler que la position de la France demeure constante sur les conditions d’un règlement politique du conflit israélo-palestinien. Cette position repose sur trois éléments excellemment rappelés par Nicole Duranton. Un cadre, tout d’abord : celui du droit international, fondé sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et les paramètres internationalement agréés. Un objectif, ensuite : l’établissement de deux États vivant effectivement dans la paix et la sécurité au sein de frontières sûres et reconnues, fondées sur les lignes du 4 juin 1967, avec Jérusalem pour capitale de ces deux États. Une méthode, enfin : la négociation entre les parties et l’absence de décision unilatérale. Comme vous le savez, le soutien de la France à la solution de...