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...mes chers collègues, la proposition de résolution que nous soumettons à votre approbation a un objet simple : inviter le gouvernement français, qui va présider le Conseil de l’Union européenne à compter du 1er janvier, à engager au plus vite une nouvelle initiative internationale multilatérale en vue d’aboutir à la concrétisation d’une solution à deux États passant par la reconnaissance d’un État palestinien aux côtés de l’État d’Israël. Pourquoi cette initiative ? Et pourquoi maintenant ? Parce que, sans une telle initiative, l’inaction internationale perdurera face à la violence de la colonisation qui continue de se déployer en toute impunité, au mépris de toutes les résolutions de l’ONU votées par la France comme par la grande majorité de la communauté internationale. Parce que, si cette violenc...
...oins un million de personnes, le travail forcé généralisé et la stérilisation forcée de masse ; alors que de nouvelles preuves révèlent le rôle du président Xi Jinping et d’autres hauts responsables du gouvernement communiste chinois dans la mise en place de politiques répressives dans la région ouïghoure, le groupe communiste du Sénat préfère nous faire débattre dans l’urgence du conflit israélo-palestinien ! La proposition de résolution sur laquelle nous débattons aujourd’hui intervient à une date anniversaire charnière dans l’histoire du dialogue israélo-palestinien.
...dent de l’URSS, Mikhaïl Gorbatchev, marquant la fin supposée de l’histoire. Surtout, cette année 1991 s’est révélée être le début d’une nouvelle ère, où les conflits qui couvaient dans le monde depuis des décennies, et particulièrement au Moyen-Orient, ont depuis éclaté. En parallèle de la guerre du Golfe, nous assistions aux prémices d’interminables négociations entre Israël et les territoires palestiniens occupés, mais aussi entre Israël et l’ensemble des pays arabes voisins, pour la normalisation de leurs relations. Avec la conférence de Madrid en 1991, la diplomatie établissait un véritable pas en avant dans la résolution du conflit israélo-palestinien. Les nombreuses réunions à Oslo qui s’ensuivirent ont permis de poser les jalons pour la déclaration de principes signée à Washington le 13 se...
Force est de constater que la reconnaissance de l’État de Palestine par 135 États dans le monde n’a pas réglé la question du conflit israélo-palestinien, loin de là. L’inscription de ce texte à l’ordre du jour, à peine une semaine avant son examen en séance publique, n’a pas permis d’échanges concertés et sereins sur la question, ce que je déplore. Je ne peux m’empêcher de penser que la décision du groupe communiste d’inscrire à la va-vite cette résolution à son ordre du jour réservé apparaît comme une exploitation politicienne du malheur d’un ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous étudions aujourd’hui renvoie à un conflit s’étirant depuis plusieurs décennies. Entre tensions, promesses de paix déçues, déstabilisations et escalades, le conflit israélo-palestinien semble être sans fin. Relancer dans notre assemblée la question palestinienne, mes chers collègues, c’est surtout relancer la question suivante : si une solution à deux États est souhaitable dans l’absolu, est-elle toujours viable ? Je rappelle que cette solution est apparue pour la première fois en 1974, dans la résolution 174 des Nations unies, qui appelaient déjà alors, il y a près de cinqua...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 29 novembre, lors de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a averti que les violations persistantes des droits des Palestiniens ainsi que l’expansion des colonies israéliennes mettaient en péril la perspective d’une solution à deux États. Il suffit de regarder une carte géographique du territoire palestinien, qui ressemble plutôt à du gruyère, pour s’en rendre compte. Il y a encore quelques mois, en ma...
Mais, depuis son adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale, force est de constater que le processus de paix est au point mort. La France qui, depuis le Brexit, est le seul pays de l’Union européenne à être membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, doit agir pour préserver la solution à deux États, en n’abandonnant ni l’exigence de sécurité pour Israël ni celle de justice pour les Palestiniens. La France a, certes, accueilli une conférence internationale à Paris le 15 janvier 2017. Depuis cette initiative, qu’il convient de saluer, s’est ouverte une période lourde d’incertitudes au Proche-Orient. Le 6 février 2017, la Knesset adoptait une loi légalisant les colonies sauvages en Cisjordanie, au mépris de la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette loi était déjà...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette dernière année, la situation sécuritaire à Gaza est demeurée hautement instable, rythmée par des incidents récurrents opposant Israéliens et Palestiniens et des annonces, de la part des autorités israéliennes, de constructions de nouveaux logements dans les colonies de Cisjordanie et de Jérusalem-Est qui ont alimenté les tensions.
Dans le contexte de la future présidence française du Conseil de l’Union européenne, cette proposition de résolution « invite le Gouvernement à engager, au niveau européen et international, une initiative internationale en vue d’aboutir à la concrétisation d’une solution à deux États et à la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d’Israël pour une paix juste et durable entre les deux peuples ». Elle justifie cette demande par « l’aggravation des atteintes aux droits, reconnus par l’Organisation des Nations unies, des Palestiniens par l’État d’Israël », « les multiples condamnations internationales dont a fait l’objet l’État d’Israël, notamment au sujet de la colonisation et l’oc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui nous rappelle que le conflit israélo-palestinien n’est toujours pas réglé et fait encore de nombreuses victimes. Peu après la Seconde Guerre mondiale et la Shoah, alors que la situation est déjà difficile en Palestine entre Juifs et Palestiniens, les Britanniques se dessaisissent de leur mandat au profit de l’Organisation des Nations unies. Afin de mettre un terme aux tensions, l’ONU propose en 1947 un plan de partage de la Palestine. Les inst...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par cette proposition de résolution en faveur de la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, nos collègues du groupe communiste entendent inviter le Gouvernement à engager une initiative internationale en vue d’aboutir « à la concrétisation d’une solution à deux États et à la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d’Israël pour une paix juste et durable entre les deux peuples ». Est-il besoin de rappeler que la ...
...raux. Poursuivre une logique partisane, c’est l’échec assuré des négociations. La position du groupe Les Républicains est assumée et s’inscrit pleinement dans la politique d’équilibre de la France, héritée du général de Gaulle. Nous appelons à une reprise du processus de négociation dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies et d’un accompagnement international des Israéliens et des Palestiniens vers la solution à deux États avec une paix complète, juste et durable entre les parties, dans le cadre d’une reconnaissance mutuelle de l’État d’Israël et de l’État de Palestine.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre diplomatie est très active au Moyen-Orient pour conclure des accords de coopération militaire, mais un dossier n’avance pas : celui du conflit entre Israël et la Palestine. Cette impuissance est délétère et tragique pour les deux peuples. Pour les Palestiniens, la situation empire : la colonisation de leurs terres s’étend et mite leur territoire. La guerre de Gaza au mois de mai dernier, la quatrième depuis l’instauration du blocus, avec son cortège de morts des deux côtés, de blessés et de destructions, d’engrenage des violences, n’a été suivie d’aucune reprise de pourparlers. Dans une question écrite, je rappelais, comme les organisations internat...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le disait mon collègue Pierre Laurent, nous sommes à un tournant historique du conflit israélo-palestinien. Parvenir, dans le cadre d’une initiative internationale, à concrétiser une solution à deux États, qui reconnaîtrait un État palestinien et un État d’Israël, constitue notre seule chance d’aboutir à une paix juste et durable entre les deux peuples. Les Palestiniens recouvreraient ainsi leur dignité et l’effectivité de leurs droits reconnus au niveau international. La conférence des Nations unie...
...l possible de construire la paix sur la base d’affirmations tranchées et sans nuance ? Je ne le crois pas. Est-il possible de relancer une initiative internationale en vue d’aboutir à une solution à deux États sur la base d’imprécations et d’anathèmes ? Je ne le crois pas non plus. Mes chers collègues, le texte qui nous est soumis accuse l’État d’Israël « d’aggraver les atteintes aux droits des Palestiniens ». Il le fustige en outre, en rappelant les « multiples condamnations internationales dont a fait l’objet l’État d’Israël, notamment au sujet de la colonisation et de l’occupation des territoires palestiniens ». Enfin, les auteurs de la proposition de résolution jugent « malvenu et déséquilibré le “plan de paix” imposé bilatéralement par les États-Unis d’Amérique et l’État d’Israël en janvier 2...
...et tous attachés dans cet hémicycle pour la stabilité du Proche-Orient. Ainsi, l’État de Palestine serait démilitarisé. Il mettrait en place des forces de sécurité pour sa sécurité intérieure et pour empêcher les attentats terroristes en Palestine, en Israël, en Jordanie et en Égypte. L’État de Palestine renoncerait également au contrôle de ses frontières et de son espace aérien. En retour, les Palestiniens auraient accès à des facilités dans les ports israéliens.
...s pour la paix au Proche-Orient. Nous avons d’ailleurs rencontré, le 27 septembre dernier, Émilie Moatti, la nouvelle présidente du groupe d’amitié Israël-France à la Knesset. Elle est par ailleurs vice-présidente de la Knesset et présidente de la sous-commission des affaires étrangères. À notre niveau, nous essayons de rapprocher les points de vue et de favoriser le dialogue entre Israéliens et Palestiniens. Nous ne pensons pas qu’une telle résolution manichéenne soit de nature à apaiser la situation. Dans une tribune que j’ai cosignée dans Le Figaro en 2014, j’ai dit être favorable, comme de nombreux responsables politiques, à une résolution négociée du conflit israélo-palestinien fondée sur la coexistence pacifique et la reconnaissance mutuelle de deux États vivant en paix et en sécurité....
...lles attributions. « Vous étiez vingt et cent, vous étiez des milliers Nus et maigres, tremblants, dans ces wagons plombés Qui déchiriez la nuit de vos ongles battants Vous étiez des milliers, vous étiez vingt et cent » J’ai souhaité commencer mon intervention par ce couplet de la chanson Nuit et brouillard de Jean Ferrat, car la volonté d’appréhender et de résoudre le conflit israélo-palestinien ne saurait faire oublier le regard historique et la genèse politique de la création de l’État d’Israël en 1948. Nuit et brouillard, ce pourrait être aussi le résumé des quatre-vingts dernières années dans cette région du globe, en dépit de quelques éclaircies comme Camp David en 1978 ou Oslo en 1993. Les territoires palestiniens, l’État d’Israël et leurs peuples respectifs doivent pouvoir coexi...
...nationales onusiennes et européennes, les initiatives parlementaires nationales de certains de nos partenaires et celles du Sénat et de l’Assemblée nationale de 2014. Vous mentionnez par ailleurs les condamnations internationales dont Israël a fait l’objet. Mais il manque un rappel aussi essentiel qu’évident : la condamnation des actes de terrorisme, en particulier ceux qui ont été commis du côté palestinien. Cette lacune entraîne un déséquilibre qui dessert le texte et le détourne de son objectif. Enfin, le dernier considérant invite le Gouvernement, à la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, à relancer une initiative internationale. C’est ce que fait déjà la France, avec le processus multilatéral d’Amman, qui réunit autour de la table les grands voisins régionaux qu...
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de commencer mon propos en rappelant trois évidences. Premièrement, la France est et restera toujours l’amie du peuple palestinien comme l’amie du peuple israélien. Deuxièmement – Gilbert Roger le disait –, la France est attachée de manière indéfectible à la sécurité de l’État d’Israël. Troisièmement – Olivier Cadic le mentionnait –, le conflit israélo-palestinien reste une question cruciale pour la France, au cœur des enjeux de paix et de stabilité au Proche-Orient. D’ailleurs, l’escalade de violences à Jérusalem, à Gaza ...