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...rcheurs dont les travaux sont entravés et empêchés par toutes ces lourdeurs administratives. Au-delà de cette restriction, je pense aux familles qui vivent dans la douleur et l’incompréhension de leur propre histoire. Longtemps, il a existé une omerta sur cette partie de l’histoire franco-algérienne. Les enfants et les petits-enfants français de parents algériens, qui n’ont évidemment vécu ni l’événement dont nous débattons ni la guerre, n’ont plus à tolérer ce silence ; ils sont en droit de chercher et de connaître la vérité puisque celle-ci se trouve dans les archives, dont une part seulement est accessible. Il est temps, soixante ans après, de soigner cette blessure mémorielle. Il est de notre devoir de contribuer à ce travail d’histoire et de mémoire, en ouvrant définitivement l’accès aux ar...
D’autres fonds ont récemment été déclassifiés, et j’espère que les archives encore manquantes seront retrouvées. Je profite de l’occasion qui m’est donnée, madame la secrétaire d’État, pour vous demander des précisions concernant les archives militaires, notamment sur les événements de la rue d’Isly, dont on nous a dit qu’elles auraient disparu. Nous aimerions aussi obtenir des réponses sur les disparus d’Algérie, au sujet desquels nous ne disposons toujours pas d’éléments probants et concluants
...is celles qui dataient de plus de cinquante ans, et qui étaient jusqu’à présent communicables. De ce point de vue, cette loi a constitué un recul archivistique net. Votre réponse engage le Gouvernement dans son ensemble, madame la secrétaire d’État. Dois-je en conclure que les dispositions de la loi du 30 juillet 2021, qui restreignent la communicabilité des archives, ne s’appliqueraient pas aux événements du mois d’octobre 1961 ? C’est une parole forte que j’attends de vous, parce que derrière nos débats, il y a des archivistes, des historiens qui sont prêts à engager des recours s’ils ne pouvaient pas accéder librement à ces archives. Par ailleurs, la même loi du 30 juillet 2021, au travers de l’article L. 213-3-1 du code du patrimoine, vous oblige et oblige les Archives nationales, quand il s...
J’indique au préalable que nous voterons cet amendement. Je rappelle par ailleurs que certaines archives n’ont jamais été retrouvées. Je pense en particulier au rapport du préfet de police de l’époque, Maurice Papon, sur les événements. Ce dossier, comme bien d’autres pièces, est toujours considéré comme disparu. C’est un véritable sujet de préoccupation et l’un des éléments qui ont conduit à la situation que nous connaissons actuellement. Je veux également apporter mon soutien à mon collègue Ouzoulias, car il a parfaitement raison : aujourd’hui, chacun voit bien que le monde de la recherche est en difficulté. Depuis la réfor...
... accès aux archives, nous comptons, encore une fois, sur le travail d’historiens minutieux, rigoureux et précautionneux pour déterminer ce qu’est l’histoire. Entretenir cette confusion ne fait pas avancer les choses. J’aurais également souhaité que, dans l’exposé des motifs, on reconnaisse tout de même le travail déjà réalisé par les historiens – et donc, quelque part, par la France – depuis ces événements. Personnellement, cela me pousse à une certaine modestie. Nous traitons ici d’un épisode extrêmement douloureux et de plaies qui, plus de soixante ans après, ne sont pas encore complètement refermées. À cet égard, les événements dont nous parlons ne font pas exception : on a l’habitude de dire que l’histoire est une vallée de larmes et, effectivement, elle comprend une part de tragique. Mais, ...
...de même faire observer que nous ne sommes pas, pour ce qui nous concerne, dans la violence. Nous avons évoqué les mémoires diverses et complémentaires qui sont liées à cette histoire et c’est pourquoi, je l’ai dit, nous voterons en faveur du texte sur les harkis. Notons que, lorsqu’une proposition de loi est déposée en décembre 2019 par Mme la rapporteure, alors députée, afin de reconnaître les événements de la rue d’Isly et d’Oran, cela ne pose pas de problème. Lorsque le Sénat propose la même chose pour les harkis, cela ne pose pas non plus de problème. Le souci, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, c’est que tout le monde reconnaît les faits, mais que vous faites manifestement le choix d’une mémoire sélective, à l’opposé de notre propre choix ! Nous ne pouvons que regretter le vote...
C’est Pierre Nora qui a parlé de la concurrence des mémoires, et non Marc Ferro. Ce n’est pas grave, on ne va pas en discuter maintenant… Nous faisons évidemment la distinction. Je suis l’auteur d’un livre intitulé La S ouffrance comme identité et je suis contre les lois mémorielles. Mais il s’agit ici de reconnaître un événement. C’est différent !
On ne peut pas réparer les mémoires si on ne grave pas certains événements dans l’histoire. Encore faudrait-il pour cela qu’ils soient reconnus… J’ai déposé en 2012, peu de temps après mon arrivée au Sénat, une proposition de résolution sur la reconnaissance des événements du 17 octobre 1961, avec le groupe écologiste de l’époque. Les communistes ont fait de même. Aujourd’hui, il y a une petite lueur d’espoir, et l’on peut envisager de mettre fin à l’omerta et d’inscr...
... derniers présidents de la République – l’ont reconnu et personne ne le nie sur ces travées. Doit-on aller plus loin, en gravant cette reconnaissance au travers d’une loi dite « mémorielle » ? Je ne le pense pas, en tant que législateur, mais aussi – je ne dirai pas historien – en tant que professeur agrégé d’histoire. Pourquoi ? La guerre d’Algérie – car il s’agit bien d’une guerre, et non d’« événements », comme on l’avait pudiquement et maladroitement appelée – fut une succession de drames et d’ignominies, un chapelet de dates tragiques partiellement rappelées par certains orateurs lors de la discussion générale, notamment Arnaud de Belenet, qui a été particulièrement brillant sur le sujet. Si l’on veut être « cohérent » – je mets le terme entre guillemets –, il faudrait une loi par ignominie...
...e que ce travail des historiens puisse continuer. La question qui nous est posée à cette heure est de savoir si nous installons clairement dans notre vie nationale la nécessité de marquer cette date, qui n’est pas une date ordinaire. Elle a donné lieu à un drame absolument épouvantable dans les rues de Paris – et si nous ne savons pas tout, au moins connaissons-nous l’ampleur de l’horreur de cet événement. Voilà ce qu’il s’agit de renforcer ! Le but n’est absolument pas de figer le travail des historiens sur la question. Ce travail doit continuer. De ce point de vue, l’expression « loi mémorielle » ne me semble pas appropriée ; il est question d’acte politique. Vous ne voulez pas faire cet acte politique, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, tandis que nous souhaitons le voter, et vou...
Le 17 octobre 1961 est effectivement une date politique. C’est un événement qui s’est produit, et ce – vous avez tout à fait raison, mes chers collègues de la majorité sénatoriale – dans un contexte donné, celui de la guerre d’Algérie. Mais vous devez admettre que cet événement a tout de même une particularité : ce jour-là, le préfet nommé par l’État français, avec le concours de l’administration de l’État français, dans des lieux de l’État français, a décidé d’une répr...