Interventions sur "archives"

...e sentiment d’être des Français de seconde zone existe bel et bien. Ce qui fait que nous sommes là aujourd’hui, moins de deux mois après le soixantième anniversaire de la manifestation du 17 octobre 1961, c’est la répression, la terrible répression. S’il revient aux historiens d’écrire l’histoire, chacun en convient, nous ne pouvons que constater, en les lisant comme en prenant connaissance des archives de l’époque, même si nombre d’entre elles manquent encore, l’ampleur et la violence de la répression. Chacun peut revoir sur les quelques photos existantes les regards des manifestants arrêtés, parfois ensanglantés : ce sont des regards de peur et de douleur. De Brunet à Einaudi, en passant par le rapport Mandelkern, pour ne citer qu’eux, que pouvons-nous dire ? Quelque 20 000 manifestants se ...

...epuis 1985 et la parution du premier ouvrage sur ce sujet. La recension opérée par deux historiens britanniques ne relève pas moins de deux cents articles consacrés spécifiquement au 17 octobre 1961. Ce travail important rompt avec l’occultation de l’événement, qui, pour des raisons diverses, a touché l’ensemble des acteurs de l’époque. Ce travail a aussi pu être conduit grâce à l’ouverture des archives de la préfecture de police et de la justice décidée au mois d’octobre 1997 après le procès de Maurice Papon. En effet, sa responsabilité dans la répression de la manifestation en tant que préfet de police de Paris avait été évoquée devant le tribunal. Si les archives n’avaient pas été ouvertes à l’époque, il aurait fallu attendre 2021, soit encore vingt-cinq ans, pour qu’elles deviennent consulta...

...our toutes ces raisons, la commission des lois ne souhaite pas l’adoption de ce texte. Le travail des historiens doit se poursuivre, le travail de mémoire également. Des initiatives et travaux intéressants vont dans ce sens. Un article récent du Monde faisait référence à des jeunes qui avaient travaillé sur ces questions. Je profite du temps qui me reste pour indiquer qu’un grand nombre d’archives ont été ouvertes. Sans cela, d’ailleurs, ces importants travaux n’auraient pas pu être menés. La question des archives militaires reste quant à elle posée. J’évoquerai celles qui concernent la fusillade de la rue d’Isly. L’armée affirme qu’une partie d’entre elles a été perdue, mais les historiens que nous avons auditionnés ont tous indiqué qu’ils avaient suffisamment de matière pour travailler ...

… « compris », puis trahis par le général élyséen et massacrés par les barbares du FLN, comme à Oran le 5 juillet 1962. Ces victimes-là sont peut-être trop françaises pour mériter votre compassion… Si vous aviez un peu d’honnêteté historique et politique, vous demanderiez au gouvernement algérien d’ouvrir ses archives ; et, après que la vérité a éclaté, vous exigeriez que l’Algérie présente ses excuses aux familles des victimes et à la France.

...arge sur ces travées. La commémoration précitée, à laquelle le Président de la République, Emmanuel Macron, a procédé le 16 octobre dernier ; sa reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans la mort du mathématicien Maurice Audin et des tortures qu’il a subies, ainsi que de l’assassinat de l’avocat et nationaliste algérien Ali Boumendjel ; la démarche de facilitation de l’accès aux archives ; ou encore l’examen prochain par la Haute Assemblée d’un projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis : ce sont là autant de pas franchis sur le long chemin vers une mémoire à la fois lucide et apaisée. Récemment, le 30 novembre 2021, un groupe de travail réunissant des descendants de militaires français, de harkis, de rapatriés et de combattants du FLN a remis ses conclu...

...proche retenue par Benjamin Stora dans son rapport du début 2021. Reconnu pour sa connaissance de la guerre d’Algérie et pour la qualité de ses travaux, Benjamin Stora émet un certain nombre de préconisations. Il rejette les concepts d’excuses et de demande de pardon, mais recommande des avancées sur des chantiers pragmatiques, une politique des petits pas supposant, par exemple, l’ouverture des archives et la reconnaissance du 17 octobre comme un crime d’État. L’actuel président de la République n’est pas allé dans ce sens, même s’il a marqué de sa présence une commémoration, vingt ans après que M. Delanoë, maire de Paris, a fait apposer une plaque en mémoire des victimes. Cette plaque évoque de nombreuses victimes. Mais les chiffres ont été minimisés et leur détermination exacte se heurte au ...

...uneste bataille d’Alger, la « disparition » du mathématicien Maurice Audin et le massacre du 8 février 1962 au métro Charonne en furent des épisodes particulièrement violents. La mémoire lucide et apaisée sur ces événements n’existe pas encore. C’est la raison pour laquelle nous devons adopter cette proposition de loi. Enfin, nous considérons pour notre part qu’il serait nécessaire d’ouvrir les archives sur le sujet, notamment celles de la police et de la justice, …

M. Pierre Laurent. … et, au-delà, toutes les archives relatives aux guerres coloniales et à leur cortège de répression et de massacres. Ces dispositions compléteraient utilement celles proposées aujourd’hui, qui recueillent tout notre soutien.

...e les faits. Voilà quarante ans, nous étions déjà loin de la guerre d’Algérie, mais le communiqué officiel faisant état de trois morts était la seule source officielle de reconnaissance. Dans ces conditions, le travail fut considérable pour chercher, alerter, et pour que des médias, des intellectuels et des universitaires s’emparent plus fortement de ce sujet. Je suis allé regarder les premières archives officielles à la fin des années 1990, au Parquet de Paris, qui montraient que plusieurs dizaines de corps avaient été repêchés dans la Seine – certains avaient même dérivé jusqu’à Rouen dans les jours qui suivirent. Ce travail historique a été mené, et plus personne ne conteste ces faits. Le bilan officiel de la manifestation doit interpeller ceux qui veulent le remettre en cause, même dans cet ...

...adame la secrétaire d’État, vous avez évoqué « des morts », tandis que le président Pierre Laurent parlait de 200 personnes. Quel est le nombre exact ? Je doute qu’en 1961, à Paris, la préfecture de police n’ait pas fait le décompte macabre de ces morts violentes… Un travail d’historien doit donc être mené. Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement dont vous faites partie a réduit l’accès aux archives par la loi du 30 juillet 2021, qui a modifié l’article L. 213-2 du code du patrimoine. Ces restrictions concernent-elles les archives des événements de 1961 ? Si je n’obtiens pas de réponse, je poserai de nouveau ma question. Pour la formuler autrement, les archives produites, entre autres, par la préfecture de police sont-elles librement communicables à tous les historiens souhaitant établir de...

...entrale d’un quartier historique du passé ouvrier. Nous avons un devoir de mémoire. La version officielle de ce triste événement faisait état de deux morts ; en réalité, ce sont des dizaines, voire une centaine, d’Algériens qui ont été tués par la police. C’était un mensonge d’État, diffusé à l’époque par le gouvernement et le préfet de police devant les élus et les parlementaires. De nombreuses archives officielles ont été rapidement détruites après les faits, entravant le travail des historiens, sans parler de la censure opérée par plusieurs médias. Pourtant, la connaissance historique doit avoir une valeur universelle et participer de l’éducation à la citoyenneté. La mémoire est un vécu et une réalité : nier cette évidence reviendrait à entraver le travail des historiens. Il ne s’agit pas sim...

... Après tout, la question se pose car, dans un contexte de guerre, on constate tout un tas de débordements. La réponse à cette question est naturellement : oui, bien entendu ! Je le répète, cette manifestation, pacifique, s’est déroulée au cœur de Paris ; elle rassemblait des Français et, pourtant, il y a eu des dizaines de morts ! À l’époque, personne n’avait fait mention – j’ai regardé dans les archives de toute la presse, y compris Le Figaro ! – de violences contre les policiers. Les policiers blessés…

Merci, madame la présidente, de laisser libre cours à mon obstination et de me laisser poser pour la troisième fois une question qui est restée jusqu’ici sans réponse. Madame la secrétaire d’État, vous nous dites que le travail des historiens est en cours. Rassurez-moi, les historiens peuvent-ils accéder librement à la totalité des archives, ou alors – et c’est plutôt mon interprétation – la loi du 30 juillet 2021, que le gouvernement auquel vous appartenez a présentée comme une loi contribuant à l’ouverture des archives, a-t-elle déjà fait son ouvrage, c’est-à-dire qu’un certain nombre des pièces concernant les événements du mois d’octobre 1961, qui étaient jusqu’ici consultables, ne le sont plus ? L’article L. 212-26 du code du p...

Le 9 mars dernier, Emmanuel Macron déclarait vouloir faciliter l’accès aux archives classifiées depuis 1971. Cette période inclut les années sombres de la guerre d’Algérie, y compris la répression du 17 octobre 1961 et les jours qui la suivent. Cette promesse a rapidement été rompue par le Gouvernement lui-même qui, profitant de la loi Sécurité globale, a restreint cette prétendue ouverture aux documents classés secret-défense. Désormais, tout conservateur des archives doit ef...

Mme Valérie Boyer, rapporteure. Croyez bien que je le regrette, madame la secrétaire d’État, mais je vais donner la position de la commission avant la vôtre sur cette question des archives.

L’amendement de Mme Benbassa tend en effet à ce que l’accès aux archives, pour la période qui nous intéresse, soit ouvert de plein droit à tous les citoyens. Il est dans l’intérêt de chacun que la recherche historique puisse se fonder sur les sources. C’est une évidence. S’agissant de la manifestation du 17 octobre 1961, je rappelle néanmoins que les archives de la préfecture de police et de la justice sont ouvertes aux historiens depuis maintenant plus de vingt ans,...

D’autres fonds ont récemment été déclassifiés, et j’espère que les archives encore manquantes seront retrouvées. Je profite de l’occasion qui m’est donnée, madame la secrétaire d’État, pour vous demander des précisions concernant les archives militaires, notamment sur les événements de la rue d’Isly, dont on nous a dit qu’elles auraient disparu. Nous aimerions aussi obtenir des réponses sur les disparus d’Algérie, au sujet desquels nous ne disposons toujours pas d’éléme...

Je le redis, un important travail a été conduit par les historiens sur la base des archives existantes. Le présent amendement veut ériger en principe l’accès à toutes les archives de cette période pour tous les citoyens. Or cela ne nous semble pas possible, et la commission émettra un avis défavorable. Pour conclure, je souhaite revenir sur les propos que vous avez tenus précédemment, madame Benbassa. Vous avez affirmé que le Parlement s’occupait de lois mémorielles. C’est tout à fait ...

Madame la secrétaire d’État, je crains que vous n’ayez pas tout à fait suivi l’actualité législative du Gouvernement : le 30 juillet 2021 a été votée, sur l’initiative de l’exécutif, une loi qui restreint l’accès aux archives, y compris celles qui dataient de plus de cinquante ans, et qui étaient jusqu’à présent communicables. De ce point de vue, cette loi a constitué un recul archivistique net. Votre réponse engage le Gouvernement dans son ensemble, madame la secrétaire d’État. Dois-je en conclure que les dispositions de la loi du 30 juillet 2021, qui restreignent la communicabilité des archives, ne s’appliqueraient...

J’indique au préalable que nous voterons cet amendement. Je rappelle par ailleurs que certaines archives n’ont jamais été retrouvées. Je pense en particulier au rapport du préfet de police de l’époque, Maurice Papon, sur les événements. Ce dossier, comme bien d’autres pièces, est toujours considéré comme disparu. C’est un véritable sujet de préoccupation et l’un des éléments qui ont conduit à la situation que nous connaissons actuellement. Je veux également apporter mon soutien à mon collègue Ouzou...