Interventions sur "manifestation"

...e (GPRA) pour mettre fin à la situation algérienne. Voilà pour le contexte. Ce mardi 17 octobre 1961, à l’heure où des millions de Français se préparent à passer à table, quelques milliers de nos compatriotes, des Français musulmans d’Algérie – c’est le nom officiel depuis la Constitution de 1946 – s’habillent chaudement pour sortir de leur bidonville ou de leur chambre d’hôtel et rejoindre une manifestation pacifique. Cette manifestation est interdite. C’est un fait. Dès lors, personne ne peut contester la présence des forces de police ni même les arrestations. Pour autant, on peut s’interroger sur ce couvre-feu qui concerne uniquement certains de nos compatriotes, en raison de leur statut de « Français musulmans d’Algérie ». Pour eux, le sentiment d’être des Français de seconde zone existe bel et ...

...es, la commission des lois n’a pas adopté le texte de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, et ce pour plusieurs raisons. Je rappelle qu’il s’agit d’un texte symbolique et mémoriel, car les événements de l’époque sont soit couverts par l’amnistie décidée à la fin de la guerre d’Algérie, soit prescrits. La manifestation du 17 octobre 1961 en tant qu’événement singulier, ses causes et ses suites font l’objet d’un important travail historique depuis 1985 et la parution du premier ouvrage sur ce sujet. La recension opérée par deux historiens britanniques ne relève pas moins de deux cents articles consacrés spécifiquement au 17 octobre 1961. Ce travail important rompt avec l’occultation de l’événement, qui, pour de...

..., mes chers collègues, il y a soixante ans, le 17 octobre 1961, à l’appel de la fédération de France du Front de libération nationale, au moins 20 000 Algériens ont défilé à Paris pour défendre pacifiquement une « Algérie algérienne » et dénoncer un couvre-feu imposé à ces seuls « Français musulmans d’Algérie ». Je crois qu’il n’y a aujourd’hui plus aucune ambiguïté quant au déroulement de cette manifestation et à l’ampleur de la violence qu’elle engendra alors de la part des forces de l’ordre. Le nombre de morts n’est pas exactement connu, mais, quelle que soit l’estimation, il est toujours édifiant. Au-delà du drame que représente l’événement, ce n’est pas que de cela qu’il est question dans cette proposition de loi. Chacun le sait, il s’est noué une affaire dans l’affaire au regard de son traitem...

M. Stéphane Ravier. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la gauche nous propose de voter un texte de loi reconnaissant la responsabilité de la France lors de la manifestation des militants du FLN du 17 octobre 1961, une gauche qui porte aujourd’hui cette proposition de loi, comme elle portait les valises autrefois, motivée par la haine de la France.

… diffusent des chiffres fantaisistes allant jusqu’à évoquer des centaines de morts du côté du FLN. Cette propagande anti-française se heurte à une réalité, mes chers collègues : un seul cadavre a été ramené à l’institut médico-légal de Paris ce soir-là, celui de Guy Chevalier, tué lors de la manifestation. Jean Géronimi, avocat général à la Cour de cassation qui a remis en 1999 un rapport à la garde des sceaux, ministre de la justice socialiste Élisabeth Guigou, a comptabilisé 48 Nord-Africains morts pour tout le mois d’octobre 1961. Quand la justice ne donne pas raison à la gauche, celle-ci n’hésite pas à redoubler d’exagérations, de mensonges et de manipulations pour tenter de faire condamner ...

... à de telles commémorations. Cette proposition de loi a également pour objet de reconnaître la responsabilité de la France. Cette reconnaissance peut, elle aussi, se passer d’une loi. Mais, au-delà de ce constat de forme, l’article 1er soulève plusieurs enjeux de fond. Premièrement, il risque de faire entrer le législateur dans un débat d’historiens relatif aux faits, notamment aux motifs de la manifestation, présentés dans cette proposition de loi comme « lutte pour l’indépendance », mais définis ailleurs comme « contestation du couvre-feu ».

...tuent en un État entièrement indépendant. » En dépit de cette déclaration sans équivoque, les violences continuent. Des attentats sont perpétrés, notamment à l’encontre des policiers. Dans ce climat de forte tension, le préfet de police de Paris, Maurice Papon, impose aux seuls « Français musulmans d’Algérie » un couvre-feu à compter du 5 octobre 1961. Le 17 octobre suivant, le FLN organise une manifestation nocturne. Il brave ainsi le couvre-feu. Des milliers de manifestants convergent vers différents points de la capitale. La répression est brutale et même sanglante. D’après les chiffres officiels, plusieurs dizaines de manifestants sont tués et certaines dépouilles sont jetées dans la Seine. Les blessés sont plus nombreux encore. Ces crimes sont bien sûr inexcusables. Toutefois, il importe de les...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise cet après-midi a pour objet les troubles intérieurs survenus en marge du conflit algérien et, plus particulièrement, la manifestation du 17 octobre 1961. Bien sûr, nul ne remet sérieusement en question la violence de la répression contre les manifestants du 17 octobre 1961. À cet égard, il n’y a aucun doute : cette réalité a été reconnue comme telle. Mais l’esprit d’apaisement affiché au travers de cette proposition de loi serait d’autant plus louable si d’autres considérations la sous-tendaient. Force est de le constater – d...

...s un cadre bien précis que ces crimes ont été commis. Yannick Jadot l’a rappelé : « Le Président a raté l’occasion de faire un pas de plus vers la réconciliation. » Et ce n’est pas le seul à avoir gâché une occasion d’apaisement. En témoigne la position de notre rapporteure, qui, dans cette proposition de loi, voit au mieux une reconnaissance redondante de la violence de la répression contre les manifestations et juge que l’article 1er va au-delà d’un consensus nécessaire pour établir la responsabilité de la France. Une telle dénégation n’est-elle pas une insulte, non seulement envers les victimes, mais aussi envers les auteurs de tous les travaux académiques dédiés à ce sujet ? Se réfugiant derrière un argument byzantin, certains veulent à tout prix différencier la responsabilité de la France de ce...

...aissance officielle, plusieurs années se sont encore écoulées jusqu’au communiqué de presse de François Hollande en 2012, cinquante ans après le massacre ! La même année, le groupe communiste du Sénat déposait une proposition de résolution à ce sujet, sur l’initiative de notre présidente d’alors, Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle visait à la reconnaissance officielle de la répression sanglante de la manifestation du 17 octobre 1961 et fut adoptée lors de l’examen en première lecture. Plus récemment, en juillet 2020, souhaitant « réconcilier les mémoires autour de la colonisation et la guerre en Algérie », Emmanuel Macron demandait un rapport en ce sens à l’un des historiens spécialistes du sujet, Benjamin Stora. Les auteurs de la présente proposition de loi s’appuient en grande partie sur le contenu de c...

... s’emparent plus fortement de ce sujet. Je suis allé regarder les premières archives officielles à la fin des années 1990, au Parquet de Paris, qui montraient que plusieurs dizaines de corps avaient été repêchés dans la Seine – certains avaient même dérivé jusqu’à Rouen dans les jours qui suivirent. Ce travail historique a été mené, et plus personne ne conteste ces faits. Le bilan officiel de la manifestation doit interpeller ceux qui veulent le remettre en cause, même dans cet hémicycle. Dans cette manifestation de 20 000 personnes, on n’avait même pas le droit d’avoir une épingle à cheveux dans la poche !

Oui, l’organisation terroriste du FLN a tué et massacré des soldats et des civils fidèles à la France. Le gouvernement de l’époque devait constamment faire face à des attentats. Dans les mois qui précédèrent cette manifestation interdite – j’insiste sur ce mot –, vingt-deux policiers avaient été tués et soixante-dix-neuf blessés par des attentats aveugles et des assassinats ciblés. Voilà le lourd climat dans lequel s’inscrivait cette manifestation interdite ! Votre proposition de loi s’exonère totalement de ce contexte, privilégiant une logique victimaire plutôt qu’une logique de vérité.

Je l’ai dit précédemment, quelques semaines avant la manifestation du 17 octobre 1961, les historiens déploraient déjà les disparitions de plusieurs militants algériens en région parisienne, dont certaines avaient fait l’objet d’une déclaration à la police. Ces mêmes historiens ont établi ces faits de longue date et les ont resitués dans un engrenage de violences qui, en fait, a duré plusieurs semaines. Dans un souci de retranscription de la vérité, les auteurs...

La question de la contextualisation des événements du 17 octobre 1961 est importante. Tous les orateurs l’ont souligné dans leurs interventions. Cependant, cet amendement pose un problème de contexte : l’article 1er vise la répression de la manifestation du 17 octobre en tant qu’événement singulier. Si l’on inclut les jours précédents, il s’agit non plus de la manifestation et de ses conséquences, mais du climat général de violence de l’époque, qui impliquerait de rappeler aussi les violences contre les policiers, celles qui ont découlé de la lutte entre le FLN et le Mouvement national algérien (MNA), ainsi que la pression exercée, par exemple, p...

Je veux tout d’abord saluer votre évolution sur ce texte, madame la rapporteure : vous nous avez expliqué précédemment qu’il fallait replacer la manifestation du 17 octobre dans un contexte général, et vous vous réfugiez désormais derrière la volonté affichée par notre groupe, que l’intitulé de cette proposition de loi traduit parfaitement, de légiférer sur la seule répression des événements ayant eu lieu le 17 octobre 1961. Contrairement à vous, madame la rapporteure, nous faisons preuve de cohérence et voterons contre cet amendement : nous entendons...

Cet amendement tend à faire reconnaître la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 comme crime d’État. Or la commission des lois a considéré que la reconnaissance de la responsabilité de la France ne pouvait pas faire consensus, d’autant plus que la notion de crime d’État, comme vous le savez, mon cher collègue, n’a aucune valeur juridique. La commission est donc défavorable à cet amendement.

...donc reconnaître les faits. Selon moi, ce point ne relève pas de la controverse historique, mais d’une volonté politique de dissimuler ou non les faits. Les événements du 17 octobre sont-ils spécifiques ? Après tout, la question se pose car, dans un contexte de guerre, on constate tout un tas de débordements. La réponse à cette question est naturellement : oui, bien entendu ! Je le répète, cette manifestation, pacifique, s’est déroulée au cœur de Paris ; elle rassemblait des Français et, pourtant, il y a eu des dizaines de morts ! À l’époque, personne n’avait fait mention – j’ai regardé dans les archives de toute la presse, y compris Le Figaro ! – de violences contre les policiers. Les policiers blessés…

L’amendement de Mme Benbassa tend en effet à ce que l’accès aux archives, pour la période qui nous intéresse, soit ouvert de plein droit à tous les citoyens. Il est dans l’intérêt de chacun que la recherche historique puisse se fonder sur les sources. C’est une évidence. S’agissant de la manifestation du 17 octobre 1961, je rappelle néanmoins que les archives de la préfecture de police et de la justice sont ouvertes aux historiens depuis maintenant plus de vingt ans, par dérogation à la loi de 1979 sur les archives. Je rappelle aussi que M. Jean-Paul Brunet §a écrit deux ouvrages sur le sujet, qui reposent sur une exploitation particulièrement minutieuse des archives.

...vez tout à fait raison, mes chers collègues de la majorité sénatoriale – dans un contexte donné, celui de la guerre d’Algérie. Mais vous devez admettre que cet événement a tout de même une particularité : ce jour-là, le préfet nommé par l’État français, avec le concours de l’administration de l’État français, dans des lieux de l’État français, a décidé d’une répression avant, pendant et après la manifestation, répression sanglante ayant entraîné des dizaines de morts et des centaines de blessés. Tel est l’événement auquel, aujourd’hui, nous nous attachons. Il ne s’agit pas de faire un concours entre différentes mémoires sur d’autres événements tragiques, que vous avez rappelées et que je partage. Il ne s’agit pas non plus de faire un concours avec le gouvernement algérien pour savoir si c’est lui qu...