Interventions sur "octobre"

Bien qu’elles soient opposées à cette proposition de loi, Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État ont salué la valeur de cet événement, lorsque Bertrand Delanoë, sur ma proposition, a gravé la mémoire officielle de cet événement au cœur de Paris, en face de la préfecture de police, à l’endroit même où on avait pu apercevoir des corps sur le fleuve le 17 octobre 1961. Tout cela ne s’est pas fait tout seul. Alors jeune conseiller de Paris, je me souviens avoir proposé ce lieu de commémoration à Bertrand Delanoë, et je me souviens aussi des discussions très animées que cela avait occasionnées dans l’hémicycle à ce moment-là. On se serait quasiment cru en pleine guerre d’Algérie tant le débat était hystérisé ! En tout cas, nous avions fait le pari qu’une ...

Je l’ai dit précédemment, quelques semaines avant la manifestation du 17 octobre 1961, les historiens déploraient déjà les disparitions de plusieurs militants algériens en région parisienne, dont certaines avaient fait l’objet d’une déclaration à la police. Ces mêmes historiens ont établi ces faits de longue date et les ont resitués dans un engrenage de violences qui, en fait, a duré plusieurs semaines. Dans un souci de retranscription de la vérité, les auteurs du présent am...

La question de la contextualisation des événements du 17 octobre 1961 est importante. Tous les orateurs l’ont souligné dans leurs interventions. Cependant, cet amendement pose un problème de contexte : l’article 1er vise la répression de la manifestation du 17 octobre en tant qu’événement singulier. Si l’on inclut les jours précédents, il s’agit non plus de la manifestation et de ses conséquences, mais du climat général de violence de l’époque, qui impliquera...

Je veux tout d’abord saluer votre évolution sur ce texte, madame la rapporteure : vous nous avez expliqué précédemment qu’il fallait replacer la manifestation du 17 octobre dans un contexte général, et vous vous réfugiez désormais derrière la volonté affichée par notre groupe, que l’intitulé de cette proposition de loi traduit parfaitement, de légiférer sur la seule répression des événements ayant eu lieu le 17 octobre 1961. Contrairement à vous, madame la rapporteure, nous faisons preuve de cohérence et voterons contre cet amendement : nous entendons légiférer sur...

Vous nous dites que le travail des historiens est en cours. Je vous pose à nouveau la question : aujourd’hui, les historiens peuvent-ils avoir accès librement à la totalité des sources archivistiques concernant les événements d’octobre 1961 ?

...on et d’un contexte politique. Ensuite, les historiens ont établi la volonté de dissimulation de l’État. Pendant plus de trente ans, le bilan officiel n’a fait état que de trois victimes, alors que nous savons aujourd’hui – et nous le savions déjà à l’époque – que la répression a causé plusieurs dizaines de morts. Enfin, les travaux des historiens montrent que la violence de la répression du 17 octobre 1961 est à mettre en regard des techniques de répression coloniale : près de 12 000 Algériens furent arrêtés et transférés dans des centres de tri, au stade de Coubertin et au palais des sports notamment. Certains furent torturés lors de leur interrogatoire par les forces de l’ordre. Dans un souci de retranscription de la vérité et de transmission de la mémoire, le groupe Écologiste – Solidarité...

Cet amendement tend à faire reconnaître la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 comme crime d’État. Or la commission des lois a considéré que la reconnaissance de la responsabilité de la France ne pouvait pas faire consensus, d’autant plus que la notion de crime d’État, comme vous le savez, mon cher collègue, n’a aucune valeur juridique. La commission est donc défavorable à cet amendement.

... principal agent de l’État, faire ce qu’il veut au cœur de la capitale, qu’il ne rendait jamais compte de ses décisions à l’exécutif et qu’il agissait comme s’il était en dehors de l’État. Reconnaître un crime d’État, c’est donc reconnaître les faits. Selon moi, ce point ne relève pas de la controverse historique, mais d’une volonté politique de dissimuler ou non les faits. Les événements du 17 octobre sont-ils spécifiques ? Après tout, la question se pose car, dans un contexte de guerre, on constate tout un tas de débordements. La réponse à cette question est naturellement : oui, bien entendu ! Je le répète, cette manifestation, pacifique, s’est déroulée au cœur de Paris ; elle rassemblait des Français et, pourtant, il y a eu des dizaines de morts ! À l’époque, personne n’avait fait mention –...

...s est en cours. Rassurez-moi, les historiens peuvent-ils accéder librement à la totalité des archives, ou alors – et c’est plutôt mon interprétation – la loi du 30 juillet 2021, que le gouvernement auquel vous appartenez a présentée comme une loi contribuant à l’ouverture des archives, a-t-elle déjà fait son ouvrage, c’est-à-dire qu’un certain nombre des pièces concernant les événements du mois d’octobre 1961, qui étaient jusqu’ici consultables, ne le sont plus ? L’article L. 212-26 du code du patrimoine vous offre la faculté de déclasser toutes ces archives par simple arrêté. Je crois que le Gouvernement devrait prendre, dès aujourd’hui, l’engagement de promulguer un tel arrêté. Il s’agirait d’une très bonne nouvelle pour les historiens, car vous leur permettriez de travailler en toute sérénité...

Le 9 mars dernier, Emmanuel Macron déclarait vouloir faciliter l’accès aux archives classifiées depuis 1971. Cette période inclut les années sombres de la guerre d’Algérie, y compris la répression du 17 octobre 1961 et les jours qui la suivent. Cette promesse a rapidement été rompue par le Gouvernement lui-même qui, profitant de la loi Sécurité globale, a restreint cette prétendue ouverture aux documents classés secret-défense. Désormais, tout conservateur des archives doit effectuer un travail supplémentaire d’interprétation pour déterminer si tel ou tel document connaît une perte de valeur opération...

L’amendement de Mme Benbassa tend en effet à ce que l’accès aux archives, pour la période qui nous intéresse, soit ouvert de plein droit à tous les citoyens. Il est dans l’intérêt de chacun que la recherche historique puisse se fonder sur les sources. C’est une évidence. S’agissant de la manifestation du 17 octobre 1961, je rappelle néanmoins que les archives de la préfecture de police et de la justice sont ouvertes aux historiens depuis maintenant plus de vingt ans, par dérogation à la loi de 1979 sur les archives. Je rappelle aussi que M. Jean-Paul Brunet §a écrit deux ouvrages sur le sujet, qui reposent sur une exploitation particulièrement minutieuse des archives.

...t de plus de cinquante ans, et qui étaient jusqu’à présent communicables. De ce point de vue, cette loi a constitué un recul archivistique net. Votre réponse engage le Gouvernement dans son ensemble, madame la secrétaire d’État. Dois-je en conclure que les dispositions de la loi du 30 juillet 2021, qui restreignent la communicabilité des archives, ne s’appliqueraient pas aux événements du mois d’octobre 1961 ? C’est une parole forte que j’attends de vous, parce que derrière nos débats, il y a des archivistes, des historiens qui sont prêts à engager des recours s’ils ne pouvaient pas accéder librement à ces archives. Par ailleurs, la même loi du 30 juillet 2021, au travers de l’article L. 213-3-1 du code du patrimoine, vous oblige et oblige les Archives nationales, quand il s’agit de documents ...

.... Je veux également apporter mon soutien à mon collègue Ouzoulias, car il a parfaitement raison : aujourd’hui, chacun voit bien que le monde de la recherche est en difficulté. Depuis la réforme, les archivistes doivent évaluer chaque pièce, une à une, pour déterminer si telle ou telle peut être consultée. Le déclassement des archives est nécessaire pour enfin comprendre ce qui s’est passé le 17 octobre 1961. Cela vaut pour les archives liées à cet événement, mais également pour l’ensemble des archives de notre pays, dès lors, évidemment, qu’elles ne portent pas atteinte à la sûreté de l’État.

...cuments conservés aux Archives nationales n’est pas ouverte, alors même qu’il n’y a plus de risque lié au secret-défense. Il faudrait peut-être que la réponse que vous nous apporterez comprenne un délai… Comme l’a indiqué mon collègue Ouzoulias, des travaux sont en cours. Il faudrait donc savoir à quelle date ces archives pourraient être ouvertes, non pas uniquement, d’ailleurs, s’agissant du 17 octobre 1961, mais pour toute la guerre d’Algérie. Je remercie Pierre Ouzoulias d’avoir insisté sur ce sujet, qui est très important.

On ne peut pas réparer les mémoires si on ne grave pas certains événements dans l’histoire. Encore faudrait-il pour cela qu’ils soient reconnus… J’ai déposé en 2012, peu de temps après mon arrivée au Sénat, une proposition de résolution sur la reconnaissance des événements du 17 octobre 1961, avec le groupe écologiste de l’époque. Les communistes ont fait de même. Aujourd’hui, il y a une petite lueur d’espoir, et l’on peut envisager de mettre fin à l’omerta et d’inscrire ces événements dans les livres scolaires. Mes chers collègues, l’histoire est faite d’événements sombres et d’événements brillants et grandioses. Si vous adoptez la présente proposition de loi, on pourra graver...

L’histoire de France compte des chapitres glorieux mais aussi, malheureusement, des pages beaucoup plus sombres et quelques heures très troubles, comme celles du 17 octobre 1961. Tout le monde le reconnaît. Les plus hauts personnages de l’État – notamment les deux derniers présidents de la République – l’ont reconnu et personne ne le nie sur ces travées. Doit-on aller plus loin, en gravant cette reconnaissance au travers d’une loi dite « mémorielle » ? Je ne le pense pas, en tant que législateur, mais aussi – je ne dirai pas historien – en tant que professeur agrég...

Le 17 octobre 1961 est effectivement une date politique. C’est un événement qui s’est produit, et ce – vous avez tout à fait raison, mes chers collègues de la majorité sénatoriale – dans un contexte donné, celui de la guerre d’Algérie. Mais vous devez admettre que cet événement a tout de même une particularité : ce jour-là, le préfet nommé par l’État français, avec le concours de l’administration de l’État fr...