Interventions sur "répression"

...ions. Pour autant, on peut s’interroger sur ce couvre-feu qui concerne uniquement certains de nos compatriotes, en raison de leur statut de « Français musulmans d’Algérie ». Pour eux, le sentiment d’être des Français de seconde zone existe bel et bien. Ce qui fait que nous sommes là aujourd’hui, moins de deux mois après le soixantième anniversaire de la manifestation du 17 octobre 1961, c’est la répression, la terrible répression. S’il revient aux historiens d’écrire l’histoire, chacun en convient, nous ne pouvons que constater, en les lisant comme en prenant connaissance des archives de l’époque, même si nombre d’entre elles manquent encore, l’ampleur et la violence de la répression. Chacun peut revoir sur les quelques photos existantes les regards des manifestants arrêtés, parfois ensanglantés ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois n’a pas adopté le texte de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, et ce pour plusieurs raisons. Je rappelle qu’il s’agit d’un texte symbolique et mémoriel, car les événements de l’époque sont soit couverts par l’amnistie décidée à la fin de la guerre d’Algérie, soit prescrits. La manifestation du 17 octobre 1961 en tant qu’événement singulier, ses causes et ses suites font l’objet d’un important tr...

...t les encyclopédies qu’ils écrivent sont destinés à mettre en lumière le rôle de chacun dans les événements, à reconstituer et décrire des faits avec le souci du détail. Aussi cette proposition de loi m’apparaît-elle comme un paradoxe sur le fond et sur la forme. Sur le fond, c’est indéniable : oui, l’État français doit reconnaître, comme c’est écrit à l’article 1er, « sa responsabilité dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris ».

...sident de la République : la mémoire de la guerre d’Algérie, ou plutôt les mémoires, pour reprendre l’intitulé de ce rapport. L’enjeu des réflexions et du travail à l’œuvre est précisément l’émergence d’une mémoire commune et décloisonnée de cette guerre. Les précédents orateurs l’ont rappelé : au travers de cette proposition de loi, nous devons nous exprimer sur des dispositions portant sur la répression brutale et sanglante des manifestants algériens le 17 octobre 1961, dans le contexte très violent de la guerre d’Algérie. Le présent texte traite de ce sujet via deux objets distincts : d’une part, l’inscription dans la loi de la responsabilité de la France dans cette répression ; d’autre part, l’inscription dans la loi de la commémoration de ces événements, chaque 17 octobre. Sur le sec...

...perpétrés, notamment à l’encontre des policiers. Dans ce climat de forte tension, le préfet de police de Paris, Maurice Papon, impose aux seuls « Français musulmans d’Algérie » un couvre-feu à compter du 5 octobre 1961. Le 17 octobre suivant, le FLN organise une manifestation nocturne. Il brave ainsi le couvre-feu. Des milliers de manifestants convergent vers différents points de la capitale. La répression est brutale et même sanglante. D’après les chiffres officiels, plusieurs dizaines de manifestants sont tués et certaines dépouilles sont jetées dans la Seine. Les blessés sont plus nombreux encore. Ces crimes sont bien sûr inexcusables. Toutefois, il importe de les replacer dans leur contexte. En 2012 et en 2018, les présidents de la République François Hollande, puis Emmanuel Macron, ont rendu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise cet après-midi a pour objet les troubles intérieurs survenus en marge du conflit algérien et, plus particulièrement, la manifestation du 17 octobre 1961. Bien sûr, nul ne remet sérieusement en question la violence de la répression contre les manifestants du 17 octobre 1961. À cet égard, il n’y a aucun doute : cette réalité a été reconnue comme telle. Mais l’esprit d’apaisement affiché au travers de cette proposition de loi serait d’autant plus louable si d’autres considérations la sous-tendaient. Force est de le constater – d’ailleurs, le débat inhérent à ce texte le confirme –, l’apaisement n’est pas au rendez-vous. En e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestent pour le droit à l’indépendance sont tués lors d’une sanglante répression. « La République reconnaît avec lucidité ces faits », a déclaré François Hollande en 2012, avant qu’un autre président de la République, Emmanuel Macron, n’ajoute : « Les crimes commis cette nuit-là sous l’autorité de Maurice Papon sont inexcusables pour la République. La France regarde toute son histoire avec lucidité et reconnaît les responsabilités clairement établies. » Ces deux déclaration...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde se souvient dans cet hémicycle de la photo « Ici on noie les Algériens », support de la mémoire du massacre du 17 octobre 1961. Prise sur les quais de Seine, à la hauteur du pont Saint-Michel, trois semaines après cette répression sanglante, cette photo ne sera publiée que vingt-quatre ans après, et fera la une du journal L ’ Humanité en 1986. Après des années de silence officiel, de déni et d’occultation, la mémoire militante de la dénonciation commençait enfin à s’exprimer, presque sans crainte. Le 17 octobre 1961, en pleine guerre d’Algérie, des Algériens manifestent pacifiquement à Paris contre le couvre-feu di...

M. Pierre Laurent. … et, au-delà, toutes les archives relatives aux guerres coloniales et à leur cortège de répression et de massacres. Ces dispositions compléteraient utilement celles proposées aujourd’hui, qui recueillent tout notre soutien.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Rachid Temal et plusieurs sénateurs de son groupe nous proposent de reconnaître la responsabilité de la France « dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris », et d’instituer, comme en Algérie, une commémoration officielle leur rendant hommage. Le groupe Union Centriste n’y souscrit pas. Notre rapporteure, dont nous partageons les conclusions et dont je salue la pondération et l’objectivité, …

Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’aborder la violente répression du 17 octobre 1961 à l’encontre d’Algériens noyés dans la Seine par la police, laquelle doit faire l’objet d’une nécessaire commémoration. Ce texte a déjà une histoire et a bénéficié d’une impulsion locale. Dans ma ville d’Ivry-sur-Seine, le maire Philippe Bouyssou a organisé une commémoration réunissant des citoyens français, enfants et petits-enfants de citoyens algériens, et il a inauguré une...

...s avaient fait l’objet d’une déclaration à la police. Ces mêmes historiens ont établi ces faits de longue date et les ont resitués dans un engrenage de violences qui, en fait, a duré plusieurs semaines. Dans un souci de retranscription de la vérité, les auteurs du présent amendement, dont je fais partie, demandent que la présente proposition de loi tienne compte des événements qui ont précédé la répression du 17 octobre 1961, et pas seulement de ceux qui l’ont suivie.

La question de la contextualisation des événements du 17 octobre 1961 est importante. Tous les orateurs l’ont souligné dans leurs interventions. Cependant, cet amendement pose un problème de contexte : l’article 1er vise la répression de la manifestation du 17 octobre en tant qu’événement singulier. Si l’on inclut les jours précédents, il s’agit non plus de la manifestation et de ses conséquences, mais du climat général de violence de l’époque, qui impliquerait de rappeler aussi les violences contre les policiers, celles qui ont découlé de la lutte entre le FLN et le Mouvement national algérien (MNA), ainsi que la pression exe...

Je veux tout d’abord saluer votre évolution sur ce texte, madame la rapporteure : vous nous avez expliqué précédemment qu’il fallait replacer la manifestation du 17 octobre dans un contexte général, et vous vous réfugiez désormais derrière la volonté affichée par notre groupe, que l’intitulé de cette proposition de loi traduit parfaitement, de légiférer sur la seule répression des événements ayant eu lieu le 17 octobre 1961. Contrairement à vous, madame la rapporteure, nous faisons preuve de cohérence et voterons contre cet amendement : nous entendons légiférer sur les faits survenus le 17 octobre 1961 et les événements qui en ont découlé, à savoir les dizaines de milliers d’arrestations, de blessés et de morts que l’on a dénombrés parmi des citoyens français, au cœur...

La dénonciation par Emmanuel Macron de « crimes inexcusables pour la République » est une première pierre à l’édifice de la reconnaissance officielle de ce massacre. Cette déclaration ne va cependant pas assez loin. Tout d’abord, nous considérons que, bien que la répression ait été orchestrée par le préfet de police de Paris, Maurice Papon, la responsabilité de tels massacres est à chercher au plus haut sommet de l’État français et qu’elle découle à la fois d’une décision et d’un contexte politique. Ensuite, les historiens ont établi la volonté de dissimulation de l’État. Pendant plus de trente ans, le bilan officiel n’a fait état que de trois victimes, alors que n...

Cet amendement tend à faire reconnaître la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 comme crime d’État. Or la commission des lois a considéré que la reconnaissance de la responsabilité de la France ne pouvait pas faire consensus, d’autant plus que la notion de crime d’État, comme vous le savez, mon cher collègue, n’a aucune valeur juridique. La commission est donc défavorable à cet amendement.

… l’ont été dans le cadre de la répression. Je le redis, la reconnaissance par la France de ce crime d’État me semble constituer une évidence.

Je ne suis pas favorable à ce que l’on qualifie cette répression de « crime d’État ». En effet, l’État de l’époque n’était pas l’État d’aujourd’hui. C’est du reste la raison pour laquelle le président Jacques Chirac, en 1995, avait parlé de la responsabilité de la France, et non de celle de l’État. Dans la mesure où les faits dont nous débattons se sont déroulés dans un contexte de colonisation, peut-être devrait-on plutôt les désigner comme un « crime de la ...

Le 9 mars dernier, Emmanuel Macron déclarait vouloir faciliter l’accès aux archives classifiées depuis 1971. Cette période inclut les années sombres de la guerre d’Algérie, y compris la répression du 17 octobre 1961 et les jours qui la suivent. Cette promesse a rapidement été rompue par le Gouvernement lui-même qui, profitant de la loi Sécurité globale, a restreint cette prétendue ouverture aux documents classés secret-défense. Désormais, tout conservateur des archives doit effectuer un travail supplémentaire d’interprétation pour déterminer si tel ou tel document connaît une perte de va...

Je voudrais d’abord remercier mon groupe d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour. C’est, je crois, un texte important au regard de notre histoire et de notre travail de mémoire. Ensuite, j’ai bien noté que chacun était d’accord pour admettre les faits. Chacun reconnaît qu’il y a eu une terrible répression, avec des centaines de blessés et des morts parmi les personnes arrêtées par les forces de police. C’est un bon pas de fait ! Mais cela me rend d’autant plus choquante l’explication entendue dans la bouche de Mme la rapporteure, et d’autres intervenants aussi. Il y avait un contexte, nous dit-elle…