Interventions sur "électorale"

...de l’Union une plus grande égalité lors des élections. Pourquoi la France, pays de la démocratie, resterait-elle à l’écart de ce mouvement de revitalisation de la démocratie ? Ce mouvement s’inscrirait dans le sens du progrès, du renforcement de la démocratie et dans la longue histoire de la conquête du droit de vote, du suffrage universel au vote des femmes, jusqu’à l’abaissement de la majorité électorale à 18 ans. Voter à 16 ans, c’est le cours de l’Histoire. Il faut prendre acte du caractère de plus en plus précoce de l’autonomie des jeunes. Certes, ils restent dépendants financièrement des parents plus longtemps, mais ils sont aujourd’hui plus que jamais capables d’autonomie dans leurs contacts et leurs modes de socialisation, car plus mobiles, plus informés, plus formés. Ils pourraient ainsi ...

...ntion massive des jeunes âgés de 18 à 36 ans aux élections politiques. Afin d’y remédier, elle met en avant deux instruments : l’ouverture du droit de vote dès l’âge de 16 ans, d’une part, et l’institution de conseils de jeunes dans toutes les communes de plus 5 000 habitants ainsi que pour les conseils départementaux, d’autre part. Elle vise également à accompagner l’abaissement de la majorité électorale en prévoyant un nouvel enseignement obligatoire en sciences politiques et en histoire de la vie politique française et européenne pour les élèves de collège. La formation des enseignants serait également adaptée en conséquence. L’article 1er, qui vise à abaisser la majorité électorale à 16 ans, constitue la mesure phare du texte, qui n’a pas convaincu la commission. Nous ne pouvons évidemment q...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chère Martine Filleul, la participation électorale s’effrite depuis 1989, les années 2020 et 2021 ayant constitué des records. Les jeunes figurent effectivement parmi les plus abstentionnistes, en concurrence avec leurs aînés de plus de 80 ans. Cette évolution est inquiétante : le vote, c’est la pacification de la vie politique ; l’alternative, c’est la participation violente. Dans ces conditions, il faut essayer de nouvelles solutions. Aujourd...

...tre vous ont donné des exemples. Je pourrais évoquer celui du référendum écossais sur l’indépendance, en 2014 : le taux de participation des jeunes de 16 et 17 ans s’est alors élevé à 80 %. L’abaissement du droit de vote est aussi une recommandation du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef). D’autres études, notamment celles de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), montrent que les jeunes répondent positivement, en participant davantage, à la confiance qui leur est accordée. Aujourd’hui, à 16 ans, on peut payer des impôts, travailler, avoir des responsabilités associatives, exercer une autorité parentale, être poursuivi en justice. Vouloir disposer des mêmes droits démocratiques que les adultes semble cohérent. Une démocratie forte prend de meilleu...

...age ne signifie pas être en âge de voter. La citoyenneté se forme avec le temps, avec les expériences, les espoirs, la somme des ambitions et des échecs. L’enjeu va au-delà d’une nationalité, à laquelle on ajouterait une éducation et une somme d’années. Pourtant, en tant que législateurs, il nous faut bien fixer une limite, une frontière, un âge précis. Il existe, en fait, plusieurs majorités – électorale, civile, pénale –, qui sont aujourd’hui alignées. La majorité implique ainsi, à terme, une série de responsabilités particulièrement lourdes, mais aussi de devoirs, qui peuvent être autant de contraintes pour un jeune de 16 ans : responsabilité judiciaire accrue, probité, possibilité de poursuites pour endettement… La liste pourrait être longue. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la propos...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer une pensée amicale pour notre collègue Loïc Hervé, que je remplace et qui est empêché car confronté, au travers de proches, à notre destin commun et à notre finitude. La volonté d’abaisser l’âge de la majorité électorale à 16 ans a fait l’objet de nombreuses initiatives, débats et idées. La promesse de campagne de Valéry Giscard d’Estaing, qu’il a tenue, visant à abaisser l’âge de la majorité électorale à 18 ans, contre 21 ans auparavant, serait-elle en train de vivre ses derniers instants ? Avant tout, je tiens à remercier l’auteure de la proposition de loi, notre collègue Martine Filleul, qui a souhaité au tra...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays vieillit – c’est une réalité démographique – et la jeunesse est de plus en plus angoissée par la crise climatique et sociale qui assombrit son avenir. Pourtant, elle participe peu, électoralement, aux décisions qui, lui dit-on, conditionnent l’avenir qui l’inquiète tant. Si l’abstention, qui constitue – rappelons-le – un problème structurel dans nos sociétés, ne touche pas seulement les jeunes, elle est tout de même particulièrement forte dans cette catégorie de population. Ainsi, 82 % des moins de 35 ans se sont abstenus lors des dernières élections régionales, contre 66, 7 % pour l...

… incapables d’exercer ce droit. Discutez avec n’importe quel mineur dans une manifestation sur le climat ! Vous verrez qu’il sera bien plus politisé et capable d’exprimer un choix démocratique que nombre d’électeurs. J’entends d’autres critiques selon lesquelles les majorités civile et électorale doivent être concomitantes. Or cela n’a pas toujours été le cas dans l’Histoire et n’a rien d’immuable. Aujourd’hui, à 16 ans, on peut avorter, exercer l’autorité parentale ou encore travailler et donc payer des impôts. Certains ne se gênent pas pour vouloir abaisser la majorité pénale, mais quand il s’agit du droit de vote, cela les dérange… En ce qui concerne la dissociation entre l’éligibilit...

...oits des femmes ou la lutte contre le racisme ont été de tels succès notamment grâce à la présence de ces jeunes. Ce que nous ne partageons pas, c’est le raccourci entre le problème de l’abstention et l’élargissement de l’électorat à une population plus jeune, qui elle-même ne le demande pas. Pire, une telle proposition entretient la confusion entre les droits et devoirs rattachés à la majorité électorale et ceux rattachés à la majorité civile et pénale. Distinguer ces majorités risquerait d’affaiblir la protection actuelle des mineurs, dont la responsabilité pénale est atténuée concernant les sanctions et pour lesquels peuvent être décidées des mesures d’assistance ou d’éducation. Nous ne sommes plus dans le même débat que dans les années 1970, où était en jeu un abaissement plus général de la ma...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’abstention suscite des craintes bien légitimes, car chaque fois qu’elle progresse, c’est la démocratie qui s’affaiblit et qui recule. Malheureusement, depuis plusieurs décennies, notre vie électorale est marquée par une abstention récurrente. Si dans les années 1970, la participation était supérieure à 80 %, l’abstention a depuis progressé de façon régulière pour dépasser aujourd’hui la moitié des inscrits. Seule l’élection présidentielle semble échapper, pour le moment, à cette tendance. Elle reste l’élection qui enregistre les taux de participation les plus élevés. Néanmoins, au premier to...

... Je sais parfaitement que la citoyenneté ne se dicte pas et qu’elle doit se construire par un travail de conviction et d’explication, par une compréhension de ses enjeux, par une conscientisation des combats et des sacrifices qui ont permis à chacun de pouvoir aujourd’hui exercer ses droits de citoyen libre et éclairé. Mais chacun sait aussi les dangers qui guettent notre démocratie. Une échéance électorale fondamentale se profile et nous voyons tous se multiplier les discours extrêmes, les provocations et les incitations à accroître les fractures et les tensions. La crise démocratique devient pour certains un argument de campagne et alimente le climat nauséabond de « dégagisme » général, porté par ceux qui se disent en dehors du système, mais dont le seul but est de le conquérir… Il est de notre ...

...tauration d’une circonscription nationale pour les élections européennes, par exemple, qui n’a pourtant pas bouleversé la donne en matière de participation, ou encore certaines propositions qui auraient rendu le vote électronique obligatoire, alors même que cela viendrait fragiliser la sérénité du vote. En somme, la participation ne doit pas être un totem ! En outre, l’abaissement de la majorité électorale à 16 ans pose des problèmes juridiques substantiels, quand bien même M. Kerrouche préfère les ignorer, ce que je peux comprendre, mais ces problèmes ne sont pas seulement juridiques. Ainsi, d’un point de vue sociologique, une telle mesure serait en décalage avec les attentes qu’expriment le plus souvent les jeunes de moins de 18 ans. S’ils se sentent concernés par la politique, il leur arrive aus...

Il n’a jamais été question de prétendre ici que l’abaissement de la majorité électorale à 16 ans serait la solution qui viendrait battre en brèche l’abstention. Seulement, à force d’empêcher toutes les mesures techniques qui pourraient améliorer l’accès au vote, on contribue mécaniquement à favoriser l’abstention. C’est aussi simple que cela ! Or c’est bien ce qui se produit systématiquement dans cet hémicycle depuis un an et demi, au sujet tant des modalités de vote que de l’abais...