Interventions sur "congé"

...ier, qui nous a quittés hier. La proposition de loi que nous examinons vise à faciliter la scolarisation et l’accompagnement par leur famille des enfants atteints d’une pathologie chronique ou d’un cancer. Déposée par notre collègue députée Béatrice Descamps, elle a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture le 25 mars dernier. Son premier objectif est d’accorder un congé immédiat aux parents sans perte de salaire ni de jour de congé afin de leur permettre de faire face à l’annonce de la maladie de l’enfant. Le droit existant permet déjà aux salariés et aux agents publics de s’absenter de leur travail pour faire face à diverses situations liées à la maladie ou au handicap d’un enfant. Les salariés disposent ainsi, depuis la loi de 2016 relative au travail, à la m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit un accompagnement des parents d’enfants atteints d’une pathologie chronique ou d’un cancer lors de l’annonce de la maladie en ouvrant droit à deux jours de congé minimum. Une telle disposition existe déjà pour l’annonce de la survenue d’un handicap depuis l’adoption de la loi du 8 août 2016. L’extension de ce congé exceptionnel à l’annonce d’une maladie chronique telle que le diabète ou d’un cancer permettra de laisser quelques jours à la famille pour s’organiser et effectuer l’apprentissage thérapeutique nécessaire à la compréhension de la maladie. Ce...

... En revanche, rien n’est fait – ou trop peu – pour les enfants porteurs d’une maladie chronique ou d’un cancer. Les enseignants ont besoin de connaître et de comprendre les conséquences, les répercussions de la maladie ou du traitement sur la scolarité de l’élève, sur sa capacité d’attention, de concentration, sur sa fatigabilité, et ce afin d’adapter au mieux leur pédagogie. L’introduction d’un congé spécifique, à l’instar de celui dont bénéficient les parents d’enfants atteints d’un handicap, est une avancée indéniable, un progrès dont nous ne pouvons que nous féliciter. Toutefois, les échanges et les rencontres sur le terrain nous ont permis de mesurer les attentes de nos concitoyens touchés par cette tragédie. Ce que nous devons retenir est simple : bien évidemment, deux jours, ce n’est p...

...nique comme un « problème de santé qui nécessite une prise en charge sur une période de plusieurs années […], engendrant un besoin de soins médicaux, d’aide psychologique, d’éducation ou d’adaptation ». Aussi cette proposition de loi vise-t-elle à mieux accompagner les enfants atteints de ces pathologies en milieu scolaire, ainsi que leur entourage. Elle est bienvenue sur un aspect notable : le congé de deux jours qu’il est prévu d’inscrire dans le code du travail pour les parents qui apprennent que leur enfant est atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer. Deux jours, cela peut sembler modeste ; néanmoins, la reconnaissance de ce droit nouveau marque une réelle avancée, qu’il conviendra d’étendre, y compris par les accords de branche. En revanche, nous nous interrogeons sur l’ambiti...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie à mon tour le groupe Union Centriste d’avoir déposé cette proposition de loi, qui concerne entre 1, 5 million et 4 millions d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes âgés de quelques semaines à 20 ans et atteints de maladies chroniques. Elle crée ainsi un nouveau droit à des congés pour les parents à l’annonce du diagnostic de la pathologie afin que ces jeunes patients puissent être entourés. Ce congé viendrait en complément du congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur voté par le Sénat voilà moins d’un an. Il viendrait également en complément de la proposition de loi que nous avons votée le 4 novembre dernier visant à améliorer les condit...

... travaux. Je remercie aussi notre collègue et rapporteur Alain Duffourg pour la clarté de son rapport. Apprendre que son enfant est porteur d’une maladie grave ou handicapante représente évidemment pour les familles une préoccupation certaine, voire un choc psychologique selon les cas. Ces familles apprécieront de savoir que le Parlement œuvre afin qu’elles puissent bénéficier de deux jours de congé lorsqu’elles apprennent que leur enfant est atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer. La durée de ce congé, qui pourrait être perçue comme symbolique, est avant tout une avancée. Le travail est l’un des premiers obstacles qui empêchent les familles de prendre du temps pour se remettre de leurs émotions, mais aussi, et surtout, pour s’organiser, se renseigner, effectuer les démarches néc...

...e meilleure prise en charge des enfants malades et à mieux accompagner leur famille. Tout récemment, cela a été rappelé, notre assemblée a été amenée à discuter de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Promulguée le 16 novembre 2021, cette loi permet le renouvellement de la durée du congé de présence parentale, qui peut être portée à 620 jours au total. En outre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 revoit à la hausse le montant de l’allocation journalière de présence parentale en prévoyant sa revalorisation annuelle par référence au SMIC. Cette proposition de loi vient compléter cet ensemble de dispositions. Elle est une première étape dans la reconn...

...ssi pour les parents, pour qui le diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer est un choc et nécessite une disponibilité immédiate. Cette proposition de loi entend envoyer un signal fort, que nous partageons. Votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, elle permettra de répondre en partie aux attentes et aux préoccupations des enfants et de leur famille. Ce texte instaure notamment un congé spécifique de deux jours pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer, sur le modèle de ce qui est prévu dans le code du travail pour l’annonce d’un handicap. Il s’agit là d’une mesure de sécurité pour les parents qui font face à l’urgence et qui se doivent d’être auprès de leur enfant. Ce texte instaure également une réunion de l’équipe éducative au plus tard da...

...mée par ce combat, que tous ses membres vont entreprendre ensemble : tout mettre en œuvre pour que Paul s’en sorte. Ces parents sont confrontés à une expérience que 2 500 autres couples de parents vivent chaque année en France et à laquelle ils ne sont pas préparés. L’article 1er de la proposition de loi discutée aujourd’hui permettrait aux parents de Paul de bénéficier d’au moins deux jours de congés. Il reconnaît à ces parents et à ceux d’enfants malades chroniques les mêmes droits que ceux dont l’enfant est porteur d’un handicap. Ces deux jours de congés seront les bienvenus et seront largement utilisés pour essayer de comprendre dans quelle nouvelle vie ils viennent de basculer, comment réorganiser tout leur quotidien pour que Paul ait toutes les chances de s’en sortir. D’un point de vue...