Interventions sur "ruraux"

...est donc assez exceptionnel. Aussi, si vous pouvez m’apporter cette garantie – et cela figurera au compte rendu intégral –, je ne pourrai que me réjouir de savoir que, grâce à ce texte, on va enfin pouvoir rénover toutes ces bâtisses délabrées, qui n’ont plus d’intérêt agricole et qui pourraient constituer de l’habitat en cœur de village pour accueillir de nouvelles familles dans nos territoires ruraux, lesquels en ont bien besoin. En outre, cela réglera le problème des verrues que représentent ces bâtisses dégradées, parfois situées en plein cœur de nos villages.

...a ruralité en déprise ! Vous risquez de réduire drastiquement les espaces constructibles. En pensant bien faire, on risque de mettre en péril l’hyper-ruralité, qui ne dispose en outre d’aucun moyen d’ingénierie. En effet, le Denormandie dans l’ancien n’est pas financé, madame la secrétaire d’État. Je sais bien que vous partagez notre vision, mais que Bercy desserre un peu l’étau ! Les territoires ruraux n’ont pas de moyens et il est proposé de leur interdire de nouvelles constructions !

Cet article vise à exclure les troubles de voisinage liés à l’activité agricole préexistante du champ des dommages ouvrant réparation. En effet, tous les sénateurs ruraux le constatent régulièrement, des nuisances ou des troubles de voisinage reconnus par la loi sont utilisés à l’encontre d’exploitations agricoles. Certes, la loi et la jurisprudence reconnaissent ce droit, puisque le code civil fixe le principe général de responsabilité du fait personnel. La jurisprudence fixe certaines conditions à l’établissement de cette responsabilité. Par ailleurs, la Cour d...