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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réunion du Conseil européen qui se tiendra la semaine prochaine permettra aux chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept pays membres de l’Union européenne de faire un point sur la crise sanitaire, notamment sur ses conséquences économiques, ainsi que sur les prix de l’énergie, deux sujets que suit avec attention la commission des finances. Alors que les promesses d’une reprise économique vigoureuse étaient en passe d’être concrétisées, l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, a entériné un léger recul de sa prévision de croissance pour la zone euro en 2021, qui s’établit désormais à 5, 2 %, en raison de la reprise de la pandémie. À ce s...
Les atouts économiques, technologiques et environnementaux dont nous disposons dans ce domaine ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de l’idéologie ou d’un consensus mou. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? La flambée du coût de l’énergie pose le problème du pouvoir d’achat des ménages. Les dispositions prises par le Gouvernement étant conjoncturelles, elles ne sauraient constituer une réponse dans la durée. Ainsi le « bouclier tarifaire » destiné à contenir les prix du gaz et de l’électricité apparaît-il d’ores et déjà insuffisant. Le dispositif prévu pour limiter à 4 % la hausse des prix de l’électricité coûtera beaucoup plus ch...
...bres. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire si le Conseil européen abordera l’hypothèse de l’obligation vaccinale, qui émerge dans plusieurs États membres ? La France a certes choisi une autre stratégie, mais cette solution de dernier ressort vous semble-t-elle à envisager ? Deuxième sujet de préoccupation inscrit à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil européen : le prix de l’énergie – il a déjà été évoqué, mais mieux vaut deux fois qu’une. Il est essentiel de trouver le moyen d’améliorer les mécanismes du marché de détail de l’électricité, afin de stabiliser les prix et d’inciter à la consommation d’énergie bas-carbone. Cette réunion n’y suffira sans doute pas, mais le cas d’Ascoval, qui a failli délocaliser en Allemagne sa production d’acier pour bénéficier d’une électrici...
...et des risques majeurs empêche l’activité nucléaire de satisfaire aux critères de la durabilité ; il ne s’agit pas d’idéologie, mais de cohérence ! Et si un « deal » incluant le gaz fossile devait éviter le possible rejet par une majorité qualifiée, il risquerait fort malgré tout de décrédibiliser la taxonomie dans son ensemble et de se solder par l’échec d’une finance durable. Le prix de l’énergie, enfin, est à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil. Au-delà des importantes questions immédiates ou de court terme, la proposition faite par la Commission européenne d’étendre le marché carbone aux carburants et au chauffage à partir de 2026 est totalement antisociale. Faire peser directement la taxe carbone sur les ménages populaires reviendrait à plomber les chances de la transition éco...
...ts de relocalisation industrielle dans le secteur de la santé. J’espère que ce sujet figurera parmi les chantiers de la présidence française de l’Union européenne. Cette situation de crise pandémique qui se prolonge a des conséquences économiques, notamment des tensions sur les matières premières. Le Conseil européen se penchera à nouveau, lors de sa prochaine réunion, sur la question du prix de l’énergie. Lors de sa dernière réunion, le Conseil européen invitait la Commission à se pencher sur le fonctionnement des marchés de l’électricité en vue d’une éventuelle adaptation du cadre réglementaire applicable. Monsieur le secrétaire d’État, avez-vous des pistes sur le sujet ? Je profite de l’occasion pour souligner que ces tensions sur l’énergie pourraient s’aggraver si les États membres n’arrivai...
...-il une priorité de la présidence française de l’Union européenne ? Enfin, selon vous, quelle forme prendront les échanges avec les Britanniques : France et Royaume-Uni discuteront-ils de manière bilatérale ou s’agira-t-il plutôt d’un dialogue entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ? Autre sujet d’importance au programme de la réunion du Conseil européen de la semaine prochaine : les prix de l’énergie. Leur hausse, qualifiée à juste titre de flambée, concerne l’Europe dans son ensemble ; la réaction doit donc permettre d’y faire face et être à la mesure des attentes de l’ensemble des Européens. La Commission avait mis en place une boîte à outils, dont l’objectif était de contrer cette augmentation rapide des tarifs et de permettre aux États de réagir vite, mais cette réponse est de très court...
...fi industriel des prochaines décennies. Or la flambée des prix des énergies démontre aujourd’hui la nécessité de sortir de notre dépendance par rapport aux énergies fossiles et importées. C’est une urgence, dans le domaine tant climatique qu’économique. Il s’agit aussi d’une exigence pour notre transition et notre souveraineté énergétiques. Cette flambée révèle les limites du marché européen de l’énergie. L’indexation des prix de marché de l’électricité sur ceux du gaz, l’extinction des tarifs réglementés pour le gaz ou l’introduction des contrats dynamiques pour l’électricité, prévues par le droit européen, ont d’importantes répercussions pour les consommateurs. Nous attendons du Gouvernement qu’il promeuve une véritable régulation à l’échelon européen, au-delà des déclarations d’intention. Ce...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les années passent, les problèmes demeurent ! Crise migratoire, tensions dans l’est de l’Europe, inquiétude vis-à-vis de la Chine, suite du Brexit, difficultés dans le secteur de l’énergie : les dossiers s’accumulent pour la présidence française de l’Union européenne, qui se déroulera, cela a été dit, dans un double contexte de l’élection présidentielle et législatives en France et sans doute encore, malheureusement, de pandémie. En matière migratoire, personne ne souhaite revivre les terribles années 2015 et 2016. Pourtant, la situation se dégrade sur les frontières orientales de...
...uble transition verte et numérique comme les semi-conducteurs. Depuis plusieurs mois, partout dans le monde, les entreprises sont confrontées à des pénuries de matières premières et de produits semi-finis ; métaux, bois, papier, aluminium, plastique, blé ou encore semi-conducteurs : la liste s’allonge au fil des semaines. Ces difficultés d’approvisionnement, couplées à l’augmentation des prix de l’énergie, freinent la reprise de l’activité industrielle, alimentent l’inflation et pèsent sur les budgets des ménages. La pandémie a mis en lumière nos fragilités. Une réflexion essentielle s’est engagée sur la question de la relocalisation de certaines productions et sur l’accès de l’Europe aux ressources. La Commission européenne a notamment présenté, voilà un an, un plan d’action sur les matières pre...