Interventions sur "l’europe"

...tade, monsieur le secrétaire d’État, je vous adresse une première question : pensez-vous parvenir à une stratégie commune sur le plan sanitaire et, le cas échéant, sur quelles bases ? D’un point de vue économique, le plan de relance européen représente un soutien incontestable. J’ai bien noté que la transition énergétique a été définie comme une orientation forte, conformément au Pacte vert pour l’Europe. L’on peut s’en réjouir, mais il ne faudrait pas que la réglementation européenne sur la « taxonomie », c’est-à-dire la classification des activités économiques selon leurs effets sur l’environnement définie par le règlement européen adopté en 2020, en vienne à pénaliser la France en classant le nucléaire parmi les activités ne relevant pas de la catégorie dite durable.

...AC) ou la question de la taxonomie pour une finance durable montrent combien les politiques écologiques sont à la peine face aux dénis, aux atermoiements et aux lobbies à courte vue. Enfin, ce moment est aussi celui où une nouvelle coalition allemande pose les bases d’une nouvelle donne. N’est-ce pas là une forte raison de plus pour redonner vigueur au projet européen commun ? Face au covid-19, l’Europe est d’autant plus attendue qu’elle est par nature vouée à la coopération et à la solidarité, en interne, mais aussi au niveau international, où se joue, on le sait, l’essentiel. On pourrait certes se borner à ressasser que l’Europe a su mutualiser sa production et sa distribution vaccinales, qu’elle fournit beaucoup de doses aux pays pauvres et qu’en comparaison avec les autres privilégiés nous n...

...nous débattons ce soir préalablement à la dernière réunion du Conseil européen avant que ne débute la présidence française de l’Union. À cet instant, et alors que l’adoption de la boussole stratégique de l’Union, dont un premier projet vient d’être présenté, sera à l’ordre du jour sous cette présidence, je veux vous dire nos vives inquiétudes quant aux grands enjeux de sécurité humaine auxquelles l’Europe devrait contribuer à répondre. Je commencerai par évoquer la dramatique situation des migrants. Le naufrage qui vient d’avoir lieu dans la Manche a rappelé quels caractères d’urgence et de violence s’attachaient à cette situation, ce dont témoigne aussi le voyage du pape à Lesbos. Il était question, dans le traité de Rome, d’« abolir les obstacles à la libre circulation des personnes, des servic...

...t, depuis quelques années, une montée en puissance, et le déploiement d’un avion missionné par cette agence pour surveiller la Manche va dans le bon sens. Il faut également encourager activement la mobilisation d’Europol afin de démanteler les réseaux de passeurs. Toutefois, la surveillance n’est qu’un palliatif ; à mon sens, dans cette situation, la prévention demeure fondamentale. À cet égard, l’Europe doit envoyer un message politique ferme à tous ceux qui facilitent directement ou indirectement les migrations. Je pense d’abord et surtout à l’instrumentalisation des migrants comme arme de pression politique. Le Conseil européen, lors de sa réunion des 21 et 22 octobre derniers, a condamné les attaques hybrides menées aux frontières de l’Union européenne et a déclaré vouloir y réagir en conséq...

...État, alors que les droits historiques et les droits issus de l’accord de retrait sont bafoués, quelle réaction forte proposez-vous d’inscrire à l’agenda européen ? À quel moment et selon quelles modalités faudra-t-il activer l’instance de règlement des différends de l’accord post-Brexit ? La même question pourrait être posée à propos du sujet, grave, des migrations aux frontières extérieures de l’Europe, notamment à deux points de tension : la mer de Manche et la Pologne. Il aura fallu, pour qu’une prise de conscience ait lieu, l’horreur de la mort par noyade de 27 migrants à laquelle s’est ajoutée une nouvelle provocation de Boris Johnson, qui proposait le retour sur le sol européen des migrants en situation irrégulière. Certes, il est nécessaire de renforcer la coopération policière et les m...

...ux du Conseil européen, notamment en faisant en sorte que les propositions de la Commission y soient débattues publiquement. Surtout, elle annonce vouloir étendre le champ du vote à la majorité qualifiée au Conseil. C’est là un excellent présage, non seulement pour la prochaine présidence française, mais surtout pour les quatre années à venir. Comme j’entends rester optimiste quant à l’avenir de l’Europe, je vois aussi un autre présage positif dans l’annonce, le 1er décembre dernier, par la présidente de la Commission, du projet Global Gateway, consistant en un financement, à hauteur de 300 milliards d’euros, d’infrastructures durables dans les Balkans et en Afrique, pour contrer les nouvelles routes de la soie lancées voilà plus de huit ans par la Chine. Certes, on peut s’irriter de la d...

...nfin, selon vous, quelle forme prendront les échanges avec les Britanniques : France et Royaume-Uni discuteront-ils de manière bilatérale ou s’agira-t-il plutôt d’un dialogue entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ? Autre sujet d’importance au programme de la réunion du Conseil européen de la semaine prochaine : les prix de l’énergie. Leur hausse, qualifiée à juste titre de flambée, concerne l’Europe dans son ensemble ; la réaction doit donc permettre d’y faire face et être à la mesure des attentes de l’ensemble des Européens. La Commission avait mis en place une boîte à outils, dont l’objectif était de contrer cette augmentation rapide des tarifs et de permettre aux États de réagir vite, mais cette réponse est de très court terme et les intérêts des pays européens sont assez divergents, par...

...des tiers. Monsieur le secrétaire d’État, nous observons une prise de conscience à l’échelle mondiale de la nécessité de réformer le régime de responsabilité des plateformes. Même aux États-Unis, après des années de laisser-faire, on envisage sérieusement de restreindre le champ d’application de la fameuse section 230 du Communications Decency Act. Dans ce contexte, il est primordial que l’Europe légifère la première, selon ses valeurs et ses principes, pour fixer un « étalon-or » mondial, selon l’expression de France Haugen devant le Parlement européen. Ainsi, nous serons capables d’inspirer d’autres pays. Même si les trilogues qui devraient être lancés en janvier s’annoncent difficiles, nous espérons toujours que le DSA sera adopté lors de la présidence française de l’Union européenne....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour ma part, j’aurai deux questions à formuler. La première porte sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Je souhaiterais que vous précisiez, monsieur le secrétaire d’État, ce que le Gouvernement et vous en attendez. Quel est votre investissement en la matière ? Je figure parmi les quatre parlementaires qui y siègent et je suis membre du groupe de travail sur l’Union européenne dans le monde, que vous présidez, et je m’inquiète, car je trouve l’organisation de cette conférence fort décevante. Je ne...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les années passent, les problèmes demeurent ! Crise migratoire, tensions dans l’est de l’Europe, inquiétude vis-à-vis de la Chine, suite du Brexit, difficultés dans le secteur de l’énergie : les dossiers s’accumulent pour la présidence française de l’Union européenne, qui se déroulera, cela a été dit, dans un double contexte de l’élection présidentielle et législatives en France et sans doute encore, malheureusement, de pandémie. En matière migratoire, personne ne souhaite revivre les terr...

...ésidence du Conseil de l’Union européenne. Je regrette que cette présidence tournante, nous revenant tous les quatorze ans, tombe en plein milieu d’une actualité nationale forte, à savoir les élections présidentielles. Ce télescopage des calendriers ne me semble pertinent ni pour la France ni pour l’Union européenne. Par ailleurs, au printemps 2022 s’achèvera aussi la Conférence sur l’avenir de l’Europe, lancée le 9 mai 2021 par le Président de la République. Cette conférence se présente comme un exercice de démocratie participative, à l’image du grand débat national en France, dont on a vu, d’ailleurs, les limites. Son objectif est de donner aux citoyens des 27 États membres la possibilité d’exprimer ce qu’ils attendent de l’Union européenne. Je dois dire que nous avons très peu entendu parler...

... liste s’allonge au fil des semaines. Ces difficultés d’approvisionnement, couplées à l’augmentation des prix de l’énergie, freinent la reprise de l’activité industrielle, alimentent l’inflation et pèsent sur les budgets des ménages. La pandémie a mis en lumière nos fragilités. Une réflexion essentielle s’est engagée sur la question de la relocalisation de certaines productions et sur l’accès de l’Europe aux ressources. La Commission européenne a notamment présenté, voilà un an, un plan d’action sur les matières premières critiques pour les secteurs stratégiques et lancé de nouvelles alliances industrielles. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous éclairer sur le premier bilan que vous tirez de ces initiatives ? Au vu de la situation actuelle, l’Union européenne entend-elle aller plus lo...