Interventions sur "l’union"

..., pour ce qui concerne notre dialogue avec le Royaume-Uni, il est temps, monsieur le secrétaire d’État, que les Britanniques tiennent parole et mettent en application les termes de l’accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020. Il s’agit non seulement d’une question de confiance entre nous et le Royaume-Uni, mais également d’une question de crédibilité pour les institutions de l’Union : celles-ci ne sauraient détourner le regard face un partenaire qui ne cesse, depuis plusieurs mois, de remettre en cause verbalement et matériellement les engagements souscrits dans le cadre de cet accord. En ce qui concerne l’Irlande du Nord, cela fait maintenant plus d’un mois que la Commission a rendu publiques ses propositions d’aménagement quant à l’application du protocole nord-irlandais....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réunion du Conseil européen qui se tiendra la semaine prochaine permettra aux chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept pays membres de l’Union européenne de faire un point sur la crise sanitaire, notamment sur ses conséquences économiques, ainsi que sur les prix de l’énergie, deux sujets que suit avec attention la commission des finances. Alors que les promesses d’une reprise économique vigoureuse étaient en passe d’être concrétisées, l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, a entériné un léger recul de sa...

...de ne pas suffire. Des experts estiment que son coût budgétaire pourrait dépasser 10 milliards d’euros quand le rendement total de la taxe sur l’électricité, qu’il est d’ailleurs prévu de minorer, est inférieur à 8 milliards d’euros ! La hausse sans précédent des prix de l’énergie n’est pas sans lien avec le marché européen de l’énergie, ainsi qu’avec le système d’échange de quotas d’émission de l’Union. En effet, l’augmentation du prix de l’électricité résulte directement de la hausse du prix du gaz, les prix de ces deux énergies étant liés au sein dudit marché européen de l’énergie. Comme l’a rappelé à plusieurs reprises le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, la menace qui pèse ainsi sur la compétitivité de nos entreprises et sur le pouvoir d’achat des cons...

...mes chers collègues, je vous prie tout d’abord d’excuser le président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin qui, en déplacement en Grèce avec le président du Sénat, m’a chargé de le représenter ce soir. La prochaine réunion du Conseil européen sera la première pour le nouveau chancelier allemand, intronisé aujourd’hui même par le Bundestag. C’est une bonne nouvelle pour l’Union européenne que l’Allemagne soit parvenue, en moins de deux mois, à se doter d’une coalition et que celle-ci se soit accordée sur un programme dont le contenu converge avec les priorités que nous espérons précisément voir prospérer sous la présidence française du Conseil, à compter du 1er janvier 2022 : « accroître la souveraineté stratégique de l’Union européenne » et mieux défendre les « intérêt...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette réunion du Conseil européen s’inscrit dans un contexte chargé. D’une part, nous sommes à la veille d’un semestre français assez ambivalent, puisqu’il sera à la fois celui de la campagne électorale, ce qui ne saurait échapper à personne, et celui de notre présidence du Conseil de l’Union, dont il serait bon qu’elle soit marquante. D’autre part, nous subissons toujours les vagues pandémiques ; les variants mettent au jour nos fragilités sanitaires, sociales et économiques. En outre, nous voyons malmenées à nos frontières et sur nos côtes les valeurs qui ont fondé le projet européen. Sur le front climatique, la COP26, les accords commerciaux, la politique agricole commune (PAC) o...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons ce soir préalablement à la dernière réunion du Conseil européen avant que ne débute la présidence française de l’Union. À cet instant, et alors que l’adoption de la boussole stratégique de l’Union, dont un premier projet vient d’être présenté, sera à l’ordre du jour sous cette présidence, je veux vous dire nos vives inquiétudes quant aux grands enjeux de sécurité humaine auxquelles l’Europe devrait contribuer à répondre. Je commencerai par évoquer la dramatique situation des migrants. Le naufrage qui vient d’avo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur le volet relatif aux relations extérieures inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil, et plus particulièrement sur les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, dans le contexte tendu que nous connaissons aujourd’hui. Au cours des dernières semaines, la nature de ces relations s’est révélée source de tensions à plusieurs égards, notamment au sujet de la pêche, de la question migratoire et des drames récents survenus en mer. Notre collègue Pascal Allizard a longuement présenté le conflit actuel relatif à la pêche et concerna...

...préoccupation n’a jamais quitté notre esprit : dans ces conditions, il est clair que, face à un phénomène durable, nous devons apporter des solutions durables. Lampedusa en Italie, Melilla en Espagne ou Calais en France : il est dans l’intérêt de tous les États membres de coopérer et de mobiliser les moyens opérationnels adéquats. Il convient en outre de ne pas oublier les valeurs fondatrices de l’Union européenne, au premier rang desquelles figure la solidarité. Les nations qui protègent les frontières extérieures de l’Union le font – faut-il le rappeler ? – au nom de la sécurité collective. Pour cela, nous devons faire front commun et chacun des États membres doit prendre ses responsabilités. Le ministre de l’intérieur l’a récemment déploré : des bateaux sont achetés en Allemagne, des passeur...

...érosion du trait de côte et aux catastrophes engendrées par les submersions marines. Face à ces menaces, trois stratégies sont possibles : le renforcement de nos défenses, l’adaptation ou le repli. Le résultat du référendum britannique du 23 juin 2016 a fait l’effet d’un tsunami, dont on pouvait estimer les conséquences et s’y préparer : en effet, la procédure prévue à l’article 50 du traité sur l’Union européenne offrait du temps, avant que la vague n’arrive sur nos côtes, pour négocier et conclure un accord de retrait ainsi qu’un accord commercial et de coopération. Considérant qu’elle avait, avec le Royaume-Uni, affaire à un partenaire de bonne foi, l’Union européenne s’est lancée dans une stratégie d’adaptation, mais cela suppose des concessions. Or force est de constater que les négociateu...

...ation dans les documents communiqués en amont et relatifs aux sujets soumis à discussion. Entre-deux, ensuite, alors que s’achève, après une présidence portugaise assez « proactive » et avant une présidence française qui devrait l’être au moins autant, un semestre sous présidence slovène, laquelle ne s’est illustrée – c’est un euphémisme – ni par une franche adhésion aux valeurs fondamentales de l’Union européenne ni par un véritable entrain à faire avancer les dossiers en cours. Résultat : l’adoption de certains textes majeurs, tels que les fameux projets Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), a été reportée de cette année à 2022. Entre-deux, enfin, parce que nous nous exprimons à la veille d’une conférence de presse, au cours de laquelle le Président de la Répu...

...llement de part et d’autre de la Manche et, autant le dire, pour le moment, elle ne prend pas le bon chemin… Depuis le début de l’application de l’accord du Brexit, on ne peut d’ailleurs pas dire que les Britanniques jouent franc-jeu, ce qui fait craindre bien des complications à moyen et long termes. Nous devons, nous Européens, rester fermes et solidaires. Je dis « solidaires », car, parfois, l’Union européenne manque de voix. Sur le dossier des licences de pêche par exemple, le groupe Les Indépendants a appelé, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du 24 novembre dernier, à un engagement fort de la Commission européenne. N’oublions pas que c’est celle-ci qui a négocié l’accord, dont les conséquences doivent être assumées par tous. Monsieur le secrétaire d’État, puisque...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement se pencheront sur la préparation du sixième sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine. Il s’agira d’un rendez-vous important, notamment pour progresser sur la voie d’un partenariat économique renouvelé, à la fois plus robuste et plus équilibré. En effet, un changement de paradigme est désormais nécessaire pour dépasser la seule logique de l’aide au développement et favoriser les investissements, en particulier dans les compétences, la croissance de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors d’un précédent débat, voilà quelques semaines, je vous présentais les propositions que ma collègue Florence Blatrix Contat et moi-même avions élaborées pour améliorer le DMA, au terme d’un travail qui nous avait été confié par la commission des affaires européennes. Certes, la stratégie numérique de l’Union européenne n’est pas, à proprement parler, inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil, mais je veux tout de même profiter de l’occasion pour revenir sur cette question à quelques semaines de la PFUE. Monsieur le secrétaire d’État, sachez que la proposition de résolution européenne sur le DMA que nous avions déposée en octobre dernier est devenue résolution du Sénat le 12 novem...

...ordial que l’Europe légifère la première, selon ses valeurs et ses principes, pour fixer un « étalon-or » mondial, selon l’expression de France Haugen devant le Parlement européen. Ainsi, nous serons capables d’inspirer d’autres pays. Même si les trilogues qui devraient être lancés en janvier s’annoncent difficiles, nous espérons toujours que le DSA sera adopté lors de la présidence française de l’Union européenne. Je souhaite maintenant évoquer un second sujet, celui de la nécessaire politique industrielle qui doit accompagner l’évolution de la réglementation. Je m’interroge, monsieur le secrétaire d’État, sur les récentes décisions qui nous ont conduits à renoncer au cloud souverain au profit du cloud dit « de confiance », lequel incite nos entreprises et nos administrations à ...

Madame le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faut-il espérer que l’Union européenne soit le cadre cohérent et adapté pour garantir notre souveraineté collective et une autonomie stratégique réelle, particulièrement dans les domaines clefs qui vont contribuer à la prospérité de nos peuples ? Mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même considérons que tel doit être le véritable enjeu de la prochaine réunion du Conseil européen. Alors que ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne s’est fixé pour objectif de réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, dans le cadre de la loi européenne sur le climat. Les objectifs inscrits dans le volet énergie du paquet climat sont particulièrement exigeants pour les États membres, quels que soient les efforts déjà accomplis pour réaliser la transit...

...e d’État, mes chers collègues, pour ma part, j’aurai deux questions à formuler. La première porte sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Je souhaiterais que vous précisiez, monsieur le secrétaire d’État, ce que le Gouvernement et vous en attendez. Quel est votre investissement en la matière ? Je figure parmi les quatre parlementaires qui y siègent et je suis membre du groupe de travail sur l’Union européenne dans le monde, que vous présidez, et je m’inquiète, car je trouve l’organisation de cette conférence fort décevante. Je ne voudrais pas que, pour nos concitoyens, celle-ci ne représente in fine qu’un marché de dupes. Cette conférence, lancée le 9 mai dernier, devait être l’occasion unique de débattre des priorités et des défis auxquels l’Europe est confrontée. L’objectif est de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les années passent, les problèmes demeurent ! Crise migratoire, tensions dans l’est de l’Europe, inquiétude vis-à-vis de la Chine, suite du Brexit, difficultés dans le secteur de l’énergie : les dossiers s’accumulent pour la présidence française de l’Union européenne, qui se déroulera, cela a été dit, dans un double contexte de l’élection présidentielle et législatives en France et sans doute encore, malheureusement, de pandémie. En matière migratoire, personne ne souhaite revivre les terribles années 2015 et 2016. Pourtant, la situation se dégrade sur les frontières orientales de l’Europe ; l’Italie est également sous pression. Dans la zone Manc...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 1er janvier 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne. Je regrette que cette présidence tournante, nous revenant tous les quatorze ans, tombe en plein milieu d’une actualité nationale forte, à savoir les élections présidentielles. Ce télescopage des calendriers ne me semble pertinent ni pour la France ni pour l’Union européenne. Par ailleurs, au printemps 2022 s’achèvera aussi la Conférence sur l’avenir de l’Europe, lancée le 9 mai 2021...

En ferez-vous l’une de vos priorités pour la présidence française de l’Union, monsieur le secrétaire d’État ? Pourriez-vous expliciter les droits que vous souhaitez voir respecter ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)