Interventions sur "présidence"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre prochains sera, sauf événement très exceptionnel, la dernière avant le début de la présidence française. À cet égard, nous avons une responsabilité particulière, celle de préparer dans les meilleures conditions possible la mise en œuvre de nos priorités, qui sont nombreuses, au cours du premier semestre de l’année prochaine. Dans ce contexte, j’aimerais attirer votre attention sur trois enjeux qui seront évoqués lors de cette réunion et dont la commission des affaires étrangères et de la...

... une coalition déterminée conduite par l’Allemagne, hostile au nucléaire sous toutes ses formes. Monsieur le secrétaire d’État, alors que les divergences entre les Vingt-Sept promettent d’être à nouveau très prononcées sur le sujet de la réforme du marché de l’électricité, comment la France entend-elle promouvoir ce projet dans les mois à venir, en particulier dans la perspective de sa prochaine présidence du Conseil ? Quelles sont les chances réelles que cet objectif soit atteint ? En quoi la nouvelle coalition allemande influera-t-elle sur le processus ?

...on du Conseil européen sera la première pour le nouveau chancelier allemand, intronisé aujourd’hui même par le Bundestag. C’est une bonne nouvelle pour l’Union européenne que l’Allemagne soit parvenue, en moins de deux mois, à se doter d’une coalition et que celle-ci se soit accordée sur un programme dont le contenu converge avec les priorités que nous espérons précisément voir prospérer sous la présidence française du Conseil, à compter du 1er janvier 2022 : « accroître la souveraineté stratégique de l’Union européenne » et mieux défendre les « intérêts européens communs ». Il y a là un précieux motif d’espoir, vu le contexte par ailleurs assez sombre dans lequel se déroulera la réunion du Conseil européen dans huit jours. De nouveau, le sujet de la pandémie de covid-19 revient à l’ordre du jour ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette réunion du Conseil européen s’inscrit dans un contexte chargé. D’une part, nous sommes à la veille d’un semestre français assez ambivalent, puisqu’il sera à la fois celui de la campagne électorale, ce qui ne saurait échapper à personne, et celui de notre présidence du Conseil de l’Union, dont il serait bon qu’elle soit marquante. D’autre part, nous subissons toujours les vagues pandémiques ; les variants mettent au jour nos fragilités sanitaires, sociales et économiques. En outre, nous voyons malmenées à nos frontières et sur nos côtes les valeurs qui ont fondé le projet européen. Sur le front climatique, la COP26, les accords commerciaux, la politique ag...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons ce soir préalablement à la dernière réunion du Conseil européen avant que ne débute la présidence française de l’Union. À cet instant, et alors que l’adoption de la boussole stratégique de l’Union, dont un premier projet vient d’être présenté, sera à l’ordre du jour sous cette présidence, je veux vous dire nos vives inquiétudes quant aux grands enjeux de sécurité humaine auxquelles l’Europe devrait contribuer à répondre. Je commencerai par évoquer la dramatique situation des migrants. Le nau...

...ent les mouvements secondaires au sein de l’espace Schengen. La semaine dernière, nous avons appris que le Royaume-Uni avait signé une déclaration conjointe visant à renforcer la coopération avec la Belgique, en particulier dans le cadre de la lutte contre l’immigration illégale. Monsieur le secrétaire d’État, quelle est la position de la France sur cette initiative bilatérale, à la veille de la présidence française de l’Union européenne ? Dans le cadre du pacte européen sur la migration et l’asile, adopté en 2020 et qui a fait l’objet d’un premier rapport en septembre dernier, des mesures doivent être adoptées pour améliorer le cadre juridique de protection contre l’exploitation et des sanctions contre les passeurs, et pour mettre en place des partenariats opérationnels. Monsieur le secrétaire d’...

...ent ou indirectement les migrations. Je pense d’abord et surtout à l’instrumentalisation des migrants comme arme de pression politique. Le Conseil européen, lors de sa réunion des 21 et 22 octobre derniers, a condamné les attaques hybrides menées aux frontières de l’Union européenne et a déclaré vouloir y réagir en conséquence. Comment la France s’emparera-t-elle de ce sujet lors de sa prochaine présidence ? Où en sont les huit plans d’action pour les pays d’origine et de transit promis par la Commission européenne voilà quelques mois ? Enfin, si tout doit être mis en œuvre pour éviter les drames humanitaires, l’Europe doit rester une terre d’accueil. Nous devons intégrer les migrants dans les meilleures conditions. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen est ouvert aux proposit...

...ire communiqué, qui se résume à 21 mots et à 5 points thématiques des plus classiques, est particulièrement sibyllin. La transparence des réunions du Conseil, dont on évoque souvent le nécessaire renforcement, pourrait commencer par une plus meilleure information dans les documents communiqués en amont et relatifs aux sujets soumis à discussion. Entre-deux, ensuite, alors que s’achève, après une présidence portugaise assez « proactive » et avant une présidence française qui devrait l’être au moins autant, un semestre sous présidence slovène, laquelle ne s’est illustrée – c’est un euphémisme – ni par une franche adhésion aux valeurs fondamentales de l’Union européenne ni par un véritable entrain à faire avancer les dossiers en cours. Résultat : l’adoption de certains textes majeurs, tels que les fam...

...es passeurs et leurs filières : ces personnes mettent en danger la vie des gens pour de l’argent et c’est inacceptable ! Il faut que ce dossier soit plus « européanisé », puisqu’il concerne, même indirectement, tous les États membres. Monsieur le secrétaire d’État, envisagez-vous d’aborder ce sujet lors du Conseil européen ? Le pacte européen sur la migration et l’asile est-il une priorité de la présidence française de l’Union européenne ? Enfin, selon vous, quelle forme prendront les échanges avec les Britanniques : France et Royaume-Uni discuteront-ils de manière bilatérale ou s’agira-t-il plutôt d’un dialogue entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ? Autre sujet d’importance au programme de la réunion du Conseil européen de la semaine prochaine : les prix de l’énergie. Leur hausse, qualifiée...

...ce contexte, il est primordial que l’Europe légifère la première, selon ses valeurs et ses principes, pour fixer un « étalon-or » mondial, selon l’expression de France Haugen devant le Parlement européen. Ainsi, nous serons capables d’inspirer d’autres pays. Même si les trilogues qui devraient être lancés en janvier s’annoncent difficiles, nous espérons toujours que le DSA sera adopté lors de la présidence française de l’Union européenne. Je souhaite maintenant évoquer un second sujet, celui de la nécessaire politique industrielle qui doit accompagner l’évolution de la réglementation. Je m’interroge, monsieur le secrétaire d’État, sur les récentes décisions qui nous ont conduits à renoncer au cloud souverain au profit du cloud dit « de confiance », lequel incite nos entreprises et n...

... travailler. Enfin se pose la question du financement des jeunes pousses françaises et européennes. L’Union européenne doit non pas se perdre dans les combats d’hier, mais affronter le monde d’aujourd’hui et préparer celui de demain. Protéger nos concitoyens par le biais d’un plan Schuman de la santé et bâtir l’avenir via un plan Monnet pour le numérique, voilà un beau programme pour la future présidence française de l’Union européenne !

...e. Nous souhaitons que l’acte délégué attendu soit pris avant la fin de l’année, de sorte qu’il entre en vigueur en même temps que les autres dispositions de la taxonomie. Ce sont ces lignes rouges, fixées par le Sénat dans sa résolution, que nous vous proposons de faire vôtres, monsieur le secrétaire d’État. Parvenir à introduire l’énergie nucléaire dans la taxonomie verte avant le début de la présidence française de l’Union européenne constituerait un signal politique majeur. Cette décision aurait des effets économiques immédiats et une incidence sur les choix énergétiques des États membres. Elle rétablirait un certain équilibre au sein du couple franco-allemand, qui diverge aujourd’hui sur les choix stratégiques à prendre, ce qui a des conséquences très importantes sur le coût de l’énergie et ...

...pas. Nous ne pouvons allumer la radio ou la télévision sans entendre ou voir une campagne publicitaire du Gouvernement faisant la promotion du plan de relance ou de l’entrepreneuriat français. Alors, monsieur le secrétaire d’État, pourquoi ne pas avoir encouragé les Français à se saisir de cet espace d’expression, à se prêter à cet exercice de démocratie participative, quelques semaines avant la présidence française de l’Union européenne ? Je ne vous parle pas des panels nationaux ou des contributions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; je vous parle de tous nos concitoyens ! Ma seconde question porte sur les conséquences, pour la défense européenne, du contrat de coalition du futur gouvernement allemand. La lecture de ce document nous confirme la vision atlantiste et circons...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les années passent, les problèmes demeurent ! Crise migratoire, tensions dans l’est de l’Europe, inquiétude vis-à-vis de la Chine, suite du Brexit, difficultés dans le secteur de l’énergie : les dossiers s’accumulent pour la présidence française de l’Union européenne, qui se déroulera, cela a été dit, dans un double contexte de l’élection présidentielle et législatives en France et sans doute encore, malheureusement, de pandémie. En matière migratoire, personne ne souhaite revivre les terribles années 2015 et 2016. Pourtant, la situation se dégrade sur les frontières orientales de l’Europe ; l’Italie est également sous pressio...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 1er janvier 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne. Je regrette que cette présidence tournante, nous revenant tous les quatorze ans, tombe en plein milieu d’une actualité nationale forte, à savoir les élections présidentielles. Ce télescopage des calendriers ne me semble pertinent ni pour la France ni pour l’Union européenne. Par ailleurs, au printemps 2022 s’achèvera aussi la Conférence sur l’avenir de l’Europe...

En ferez-vous l’une de vos priorités pour la présidence française de l’Union, monsieur le secrétaire d’État ? Pourriez-vous expliciter les droits que vous souhaitez voir respecter ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le secrétaire d’État, d’abord, je ne partage pas votre analyse sur la concomitance entre la présidence française de l’Union européenne et les élections et ne peux laisser passer sans réagir vos propos : nous aurions pu, comme d’autres l’ont fait avant nous, différer l’exercice de cette présidence. Cette décision aurait été responsable. Mes chers collègues, il me revient de conclure nos échanges à cette heure tardive. L’ensemble des sujets qui seront abordés au cours de la prochaine réunion du Con...