Interventions sur "prochaine"

...e d’État, mes chers collègues, la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre prochains sera, sauf événement très exceptionnel, la dernière avant le début de la présidence française. À cet égard, nous avons une responsabilité particulière, celle de préparer dans les meilleures conditions possible la mise en œuvre de nos priorités, qui sont nombreuses, au cours du premier semestre de l’année prochaine. Dans ce contexte, j’aimerais attirer votre attention sur trois enjeux qui seront évoqués lors de cette réunion et dont la commission des affaires étrangères et de la défense assure un suivi particulièrement actif. En premier lieu, pour ce qui concerne notre dialogue avec le Royaume-Uni, il est temps, monsieur le secrétaire d’État, que les Britanniques tiennent parole et mettent en application ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réunion du Conseil européen qui se tiendra la semaine prochaine permettra aux chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept pays membres de l’Union européenne de faire un point sur la crise sanitaire, notamment sur ses conséquences économiques, ainsi que sur les prix de l’énergie, deux sujets que suit avec attention la commission des finances. Alors que les promesses d’une reprise économique vigoureuse étaient en passe d’être concrétisées, l’OCDE, l’Organis...

...ait face à une coalition déterminée conduite par l’Allemagne, hostile au nucléaire sous toutes ses formes. Monsieur le secrétaire d’État, alors que les divergences entre les Vingt-Sept promettent d’être à nouveau très prononcées sur le sujet de la réforme du marché de l’électricité, comment la France entend-elle promouvoir ce projet dans les mois à venir, en particulier dans la perspective de sa prochaine présidence du Conseil ? Quelles sont les chances réelles que cet objectif soit atteint ? En quoi la nouvelle coalition allemande influera-t-elle sur le processus ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord d’excuser le président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin qui, en déplacement en Grèce avec le président du Sénat, m’a chargé de le représenter ce soir. La prochaine réunion du Conseil européen sera la première pour le nouveau chancelier allemand, intronisé aujourd’hui même par le Bundestag. C’est une bonne nouvelle pour l’Union européenne que l’Allemagne soit parvenue, en moins de deux mois, à se doter d’une coalition et que celle-ci se soit accordée sur un programme dont le contenu converge avec les priorités que nous espérons précisément voir prospérer so...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur le volet relatif aux relations extérieures inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil, et plus particulièrement sur les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, dans le contexte tendu que nous connaissons aujourd’hui. Au cours des dernières semaines, la nature de ces relations s’est révélée source de tensions à plusieurs égards, notamment au sujet de la pêche, de la question migratoire et des drames récents survenus en mer. Notre collègue Pascal Al...

...t directement ou indirectement les migrations. Je pense d’abord et surtout à l’instrumentalisation des migrants comme arme de pression politique. Le Conseil européen, lors de sa réunion des 21 et 22 octobre derniers, a condamné les attaques hybrides menées aux frontières de l’Union européenne et a déclaré vouloir y réagir en conséquence. Comment la France s’emparera-t-elle de ce sujet lors de sa prochaine présidence ? Où en sont les huit plans d’action pour les pays d’origine et de transit promis par la Commission européenne voilà quelques mois ? Enfin, si tout doit être mis en œuvre pour éviter les drames humanitaires, l’Europe doit rester une terre d’accueil. Nous devons intégrer les migrants dans les meilleures conditions. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen est ouvert a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil européen comportera la thématique de la gestion des crises et de la résilience. C’est dans les épreuves que l’on mesure la solidité des organisations. Force est de le constater, ce ne sont pas les crises qui manquent et de fortes turbulences ne cessent de mettre à l’épreuve nos institutions. Les élus littoraux, dont je fais partie, savent bien que la conjonction des vents et ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, étrange moment que celui que nous vivons ce soir, à l’occasion de ce débat préalable à la prochaine réunion du Conseil européen. Si nous devions essayer de définir ce moment autrement que par son étrangeté, nous serions tentés de le caractériser comme une situation d’entre-deux, et ce à plus d’un titre. Entre-deux, d’abord, parce que, à une semaine de ce sommet, nous ne savons guère ce que nous pouvons en attendre, tant l’ordre du jour provisoire communiqué, qui se résume à 21 mots et à 5 poin...

...upe Les Indépendants a appelé, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du 24 novembre dernier, à un engagement fort de la Commission européenne. N’oublions pas que c’est celle-ci qui a négocié l’accord, dont les conséquences doivent être assumées par tous. Monsieur le secrétaire d’État, puisque la problématique des relations extérieures de l’Union sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil européen et que, malheureusement, les dossiers relatifs au Royaume-Uni font désormais partie de cette rubrique, pourriez-vous nous dire, à deux jours de la date butoir que vous avez fixée, où nous en sommes des demandes de licences de pêche ? Comment ce dossier a-t-il évolué depuis quinze jours ? Quelles sont les sanctions que vous envisagez, si la réponse britannique n’est pas...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement se pencheront sur la préparation du sixième sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine. Il s’agira d’un rendez-vous important, notamment pour progresser sur la voie d’un partenariat économique renouvelé, à la fois plus robuste et plus équilibré. En effet, un changement de paradigme est désormais nécessaire pour dépasser l...

...llègues, lors d’un précédent débat, voilà quelques semaines, je vous présentais les propositions que ma collègue Florence Blatrix Contat et moi-même avions élaborées pour améliorer le DMA, au terme d’un travail qui nous avait été confié par la commission des affaires européennes. Certes, la stratégie numérique de l’Union européenne n’est pas, à proprement parler, inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil, mais je veux tout de même profiter de l’occasion pour revenir sur cette question à quelques semaines de la PFUE. Monsieur le secrétaire d’État, sachez que la proposition de résolution européenne sur le DMA que nous avions déposée en octobre dernier est devenue résolution du Sénat le 12 novembre dernier. Sachez aussi que, pas plus tard que cet après-midi, la commission des aff...

..., mes chers collègues, faut-il espérer que l’Union européenne soit le cadre cohérent et adapté pour garantir notre souveraineté collective et une autonomie stratégique réelle, particulièrement dans les domaines clefs qui vont contribuer à la prospérité de nos peuples ? Mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même considérons que tel doit être le véritable enjeu de la prochaine réunion du Conseil européen. Alors que nous nous trouvons, en France comme en Europe, en pleine cinquième vague pandémique, après un an et demi d’apprentissage et d’enseignements, nous devons nous interroger sur les limites et les insuffisances des États membres et de l’Union européenne dans le domaine de la santé. Où en est la relocalisation promise de la production de médicaments stratégiques...

...e la loi européenne sur le climat. Les objectifs inscrits dans le volet énergie du paquet climat sont particulièrement exigeants pour les États membres, quels que soient les efforts déjà accomplis pour réaliser la transition énergétique. Qu’on en juge : cette transition énergétique suppose de multiplier par deux la production d’électricité à l’échelle du continent ; c’est le défi industriel des prochaines décennies. Or la flambée des prix des énergies démontre aujourd’hui la nécessité de sortir de notre dépendance par rapport aux énergies fossiles et importées. C’est une urgence, dans le domaine tant climatique qu’économique. Il s’agit aussi d’une exigence pour notre transition et notre souveraineté énergétiques. Cette flambée révèle les limites du marché européen de l’énergie. L’indexation des...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la prochaine réunion du Conseil européen fera le point sur les travaux visant à renforcer notre préparation, notre capacité de réaction ainsi que notre résilience collective face aux crises à venir, et à protéger le fonctionnement du marché intérieur. La réponse apportée par l’Union européenne à la pandémie a démontré sa valeur ajoutée, par exemple avec les résultats positifs concernant la production, l’acqu...

...ance entre la présidence française de l’Union européenne et les élections et ne peux laisser passer sans réagir vos propos : nous aurions pu, comme d’autres l’ont fait avant nous, différer l’exercice de cette présidence. Cette décision aurait été responsable. Mes chers collègues, il me revient de conclure nos échanges à cette heure tardive. L’ensemble des sujets qui seront abordés au cours de la prochaine réunion du Conseil européen ont, me semble-t-il, été largement développés au cours de ce débat préalable, chacun d’entre vous ayant pu s’exprimer sur les différents axes prioritaires de cette réunion. Aussi, je ne reviendrai pas sur les propos qui ont été tenus. Monsieur le secrétaire d’État, je ne doute pas une seule seconde que vous saurez prendre en compte la voix du Sénat.