Interventions sur "oeuvre"

2 interventions trouvées.

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat, rapporteure :

..., le renforcement de la lutte contre les contenus illicites et préjudiciables en ligne doit s'accompagner de garanties fortes pour préserver la liberté d'expression. Par pragmatisme, le règlement confie en première approche aux plateformes, donc à des acteurs privés, la modération de l'énorme masse de contenus qui transitent sur leurs services. Il faut donc a minima s'assurer qu'elles mettent en oeuvre des moyens à la hauteur des enjeux, qui leur permettent d'effectuer cette modération d'une manière efficace, et qui correspondent aux objectifs du règlement. Aussi faut-il exiger que figurent dans les rapports de transparence des indications chiffrées sur les moyens humains et technologiques que les plateformes consacrent à la modération, avec une ventilation par pays et par langue. En outre, il...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure :

...e pour diffamation, par exemple, ainsi que le prévoit la loi en France. Le règlement renforce aussi les autorités de régulation - ce sera sans doute l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en France qui aura le rôle de coordinateur pour les services numériques. Les autorités nationales de régulation veilleront par exemple à ce que les plateformes mettent en oeuvre les moyens demandés par le règlement pour retirer les contenus nécessaires. Ces régulateurs se coordonneront au niveau européen.