Interventions sur "plateforme"

Vous l'avez rappelé, la régulation des plateformes numériques est l'un des défis majeurs d'aujourd'hui. Ces dernières occupent une place primordiale dans les modes de consommation, l'accès à l'information et les relations sociales ; elles sont même devenues des lieux incontournables pour le débat public. Cet usage généralisé des services numériques est une source majeure de risques, avec la prolifération, sur internet, de propos haineux, de dési...

..., permettra d'engager plus facilement la responsabilité des hébergeurs. Toutefois le principe de leur responsabilité limitée, hérité de la directive « e-commerce », n'est pas remis en cause. Les activités de modération, y compris algorithmiques, feront l'objet de rapports de transparence. Des mesures spécifiques concernant la transparence en matière de publicité ciblée concerneront l'ensemble des plateformes. En outre, les plateformes en ligne qui touchent plus de 10 % de la population européenne seront soumises à des obligations renforcées, en vue de prévenir les risques systémiques posés par l'utilisation de leurs services : auto-évaluation des risques, mesures d'atténuation, audits indépendants de leurs systèmes de gestion des risques, mais aussi large ouverture de leurs données et de leurs algo...

Le troisième point, qui est le plus structurant, est la nécessité de mieux prendre en compte le fonctionnement même des plateformes en ligne, et le modèle économique sous-jacent. Ce dernier, nous le savons, repose sur l'accumulation de très grandes masses de données, en particulier personnelles, qui sont ensuite exploitées par des algorithmes de recommandation des contenus et d'adressage de la publicité : il s'agit de maximiser le temps passé par l'utilisateur sur les plateformes et, en conséquence, les revenus de ces derniè...

...les ambitions affichées, les progrès sont indéniables. Les amendes qui pourront être infligées aux opérateurs en cas d'infraction au règlement, jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial, sont d'ailleurs dissuasives. J'ajoute qu'aux termes du règlement, la Commission européenne aura le pouvoir, subsidiairement par rapport aux autorités de régulation nationale, d'enquêter sur les très grandes plateformes et de leur infliger elle-même des sanctions. C'est une très bonne chose au regard du manque d'empressement de certaines autorités nationales à traiter des plaintes concernant, par exemple, la protection des données personnelles, notamment l'Irlande. Nous serions d'ailleurs favorables à ce que la Commission dispose de la juridiction exclusive sur ces très grandes plateformes comme le prévoit, du ...

Rien ne remplace l'éducation donnée par les parents. On ne peut pas mettre un gendarme dans chaque famille ! Il faut acculturer les parents aux dangers d'internet et de ses plateformes comme Facebook, Youtube Instagram ou le chinois TikTok... Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui réalise des campagnes d'information, a un rôle particulier à jouer, mais il manque de moyens pour informer le jeune public, comme j'en avais déjà fait état lors de l'examen de ma proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans. Ce que nous proposons su...

Sur les moyens, l'Union européenne va-t-elle aider les régulateurs ? Le maillon faible me semble l'Irlande, qui héberge les plateformes sans avoir la capacité de les contrôler.

C'est pourquoi nous voulons sortir du seul cadre national, en donnant à la Commission davantage de moyens pour agir sur les grandes plateformes. Il faudra certainement plus que les 50 personnes actuellement prévues par la Commission pour assurer le contrôle du règlement. Pour revenir sur la question des mineurs, une législation nationale sera sans doute nécessaire. Aux États-Unis, certains enfants portent plainte contre leurs parents pour avoir exposé des images d'eux alors qu'ils étaient mineurs.

...que les alertes internes n'avaient pas été prises en compte par Facebook. Vous avez eu le courage de témoigner devant le Congrès américain et devant le Parlement européen, ce que n'a pas fait Mark Zuckerberg. L'affaire du Capitole nous a aussi alertés sur les menaces dirigées contre nos démocraties par les réseaux sociaux. Nous avons besoin de plus de transparence, d'« accountability » pour ces plateformes mais, au-delà, il nous faut légiférer dans un cadre européen. Les tentatives de législations nationales ont en effet été des échecs, car elles mettaient en danger la liberté d'expression dans un mauvais équilibre et une mauvaise compréhension de l'écosystème, tel que vous l'avez démontré. Notre préoccupation est de comprendre le modèle économique que vous avez évoqué, et notamment le fonctionne...

...tous ? Pour quelles raisons les algorithmes ne fonctionnent-ils pas de manière responsable ? Est-ce un problème de paramétrage ou le fruit de leur utilisation ? Pensez-vous que le fait de mettre en place des obligations de « legacy by design » pour les algorithmes soit utile ? S'agissant du modèle économique, pensez-vous que des mesures qui visent à l'assèchement des ressources publicitaires des plateformes liées aux contenus illégaux ou de désinformation pourraient avoir un impact ? Le modèle économique de Facebook pourrait-il selon vous continuer à fonctionner si on interdisait la publicité ciblée ? Enfin, dans le prolongement de ce qu'a indiqué le président Jean-François Rapin, nous avons en Europe une réglementation stricte en matière de protection des données personnelles, le règlement génér...

...e possibilité de les obtenir. Vous l'avez dit très justement : la violence de Facebook est consubstantielle à son modèle numérique. Aussi ne peut-on s'intéresser à ce problème sans toucher à ce modèle numérique. Le Sénat français avait travaillé sur un amendement qui prônait l'interopérabilité et permettait aux usagers de garder la maîtrise de leurs données, tout en leur permettant de changer de plateforme. C'était là introduire une forme de concurrence. Pensez-vous qu'il pourrait s'agir d'une mesure utile pour réduire le monopole de Facebook ?