Interventions sur "moyenne"

...s, quatre, cinq années d'affilée, ils sont touchés par une sécheresse, une grêle ou un gel. Les montants des sinistres le démontrent : le coût de ces derniers pour les assureurs a plus que doublé en cinq ans pour atteindre un niveau de 500 millions d'euros par an, tout comme les dépenses publiques annuelles engagées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), qui ont en moyenne augmenté de 50 % ces dix dernières années. Bien sûr, les agriculteurs n'ont pas attendu ce projet de loi pour se prémunir du risque climatique. Cela fait bien longtemps qu'ils savent qu'ils sont exposés à plusieurs risques : climatiques, économiques, géopolitiques, sanitaires, sociétaux, etc. Ils doivent les gérer au jour le jour. Concernant le risque climatique, dès 1964, le législateur a mis...

Les professionnels, comme nous au Sénat, appellent depuis de nombreuses années à une révision du système de gestion des risques qui s'est développé depuis les années 2010 et qui est à bout de souffle avec la fréquence des catastrophes climatiques. Le recours à la moyenne olympique entraîne une baisse de la couverture des risques. Les incitations à s'assurer ne sont pas suffisantes et les coûts explosent en raison du manque de mutualisation. Le dispositif proposé, complété par les propositions de notre rapporteur, me semble satisfaisant. Je partage les interrogations d'Henri Cabanel : faut-il prévoir une obligation de s'assurer ou faut-il renforcer les incitation...

...rsées par l'État au titre de la solidarité nationale pour ceux qui ne sont pas assurés soulève des questions au regard du principe d'égalité républicaine. Notre rapporteur pourrait-il préciser son idée d'indexer les primes sur les investissements réalisés par les exploitants ? Tous ne peuvent pas investir. Comment peut-on imaginer que la France pourra, lors de la PFUE, changer les règles sur la moyenne olympique ? Ce seul point peut faire capoter le système. Que peut-on faire sur ce sujet ? Sous toutes ces réserves, nous sommes globalement favorables au système proposé, qui s'inspire du modèle espagnol.

...le grâce au « quoi qu'il en coûte ». Le système à trois étages proposé nous convient. Il fonctionne bien en Espagne. Ce projet ressemble à une assurance obligatoire, sans en avoir le nom. Un pool d'assureurs sera créé, mais on ne connaît pas les taux de cotisation qui seront appliqués en fonction des cultures. C'est pourtant ce point qui détermine l'attrait du système. Avec l'application de la moyenne olympique, si plusieurs mauvaises récoltes ont eu lieu au cours des années précédentes, un agriculteur n'a guère d'intérêt à s'assurer. À l'heure où le renouvellement de notre agriculture est en jeu avec la hausse de l'âge moyen des agriculteurs, nous devons offrir aux jeunes agriculteurs la possibilité de se prémunir face au risque climatique. Celui-ci n'apparaît plus comme un risque aléatoire, ...

La problématique n'en est pas moins réelle. Et nul ne niera que la première raison que j'ai invoquée est factuelle. Pour répondre à Franck Menonville sur la moyenne olympique, je dois dire que nous avons très peu de marges de manoeuvre dans ce texte, mais nous allons les exploiter. Le droit européen permet à l'agriculteur de choisir chaque année entre la moyenne olympique et la moyenne triennale glissante ; c'est ce que je proposerai dans un amendement que je vous soumettrai à l'article 2. Ce n'est pas parfait, et cela ne résout pas le problème global mais c...

...'on aille chercher des financements dans le deuxième pilier de la PAC ; j'estime plutôt qu'il faut encourager le plus d'agriculteurs possible à rejoindre ce système. Une subvention à hauteur de 70 % ne peut qu'y aider, alors que le risque évoqué n'est pas immédiat. Mon avis est donc défavorable. L'amendement COM-86 n'est pas adopté. L'amendement de coordination juridique COM-59 est adopté. La moyenne olympique est un système inadapté à la réalité du changement climatique. Aujourd'hui, cette moyenne leur est souvent imposée alors que le triennal peut être plus avantageux. L'amendement COM-58 permet aux agriculteurs de choisir entre cette moyenne et la moyenne triennale glissante. L'amendement COM-58 est adopté. L'amendement COM-56 met en place un cahier des charges fixant un barème de prix ...

L'amendement COM-45 a le même objet que l'amendement COM-44 ; je lui suis donc défavorable par cohérence. L'amendement COM-45 n'est pas adopté. L'amendement de coordination juridique COM-61 est adopté. L'amendement COM-60 permet à l'agriculteur de choisir entre la moyenne olympique sur cinq ans et la moyenne triennale. L'amendement COM-60 est adopté. Les amendements COM-11 rectifié bis, COM-23 rectifié bis, COM-32 et COM-52 apportent une précision nécessaire pour les agriculteurs. Dès lors qu'un interlocuteur unique sera chargé du versement des aides liées au contrat d'assurance et, le cas échéant, des indemnisations au nom de la solidarité nationale pour le co...

L'amendement COM-83 rectifié prévoit un rapport dans lequel le Gouvernement présentera les pistes à promouvoir au niveau européen et international pour réformer les normes qui freinent le développement de l'assurance récolte. Parmi ces pistes figurent la moyenne olympique et la promotion d'autres outils de gestion des risques. L'amendement COM-83 rectifié est adopté et devient un article additionnel. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :

...de pertes de récolte. Les contrats MRC couvrent aujourd'hui 18 % seulement de la surface agricole totale en France, avec des différences sensibles d'une production à l'autre, allant de 34 % pour les grandes cultures à 1 % pour les prairies et 3 % pour l'arboriculture, par exemple. Malgré les soutiens publics, entre 2014 et 2020, la progression des surfaces couvertes en MRC n'a été que de 1,5 % en moyenne par année, ce qui s'explique par le niveau élevé des primes et par une articulation avec le régime d'indemnisation des calamités agricoles perfectible, notamment pour l'arboriculture et les prairies. En effet, pour ces deux dernières filières, considérées comme assurables, l'exploitant peut s'assurer avec un contrat MRC, mais, s'il ne s'assure pas, il peut continuer à bénéficier du régime d'indem...

...llions d'euros pour mettre en oeuvre la réforme proposée. Je rappelle que le Président de la République avait annoncé un doublement de l'aide globale. Comme Patrice Joly l'a indiqué, celle-ci se compose aujourd'hui de 150 millions d'euros d'aides européennes, de 60 millions d'euros de participation des agriculteurs via la contribution additionnelle qu'ils acquittent et de 150 millions d'euros, en moyenne, d'aides de la part de l'État. Elle sera désormais constituée de 186 millions d'euros d'aides européennes au titre du plan stratégique national (PSN), de 140 millions d'euros de contribution additionnelle des agriculteurs - nous espérons que ce montant ne sera pas ramené à 120 millions d'euros, car, comme l'a expliqué Patrice Joly, seuls 60 des 70 millions d'euros étaient jusqu'à présent effectiv...