Interventions sur "seuil d'intervention"

...ertes lorsque celles-ci sont inférieures à un seuil de 20 % ; les pertes situées entre 20 %, le niveau de franchise, et 40 %, le seuil de déclenchement de la solidarité nationale, sont couvertes par l'assurance ; les pertes supérieures à 40 % sont prises en charge par la solidarité nationale. Ce seuil de 40 % s'appliquerait pour les grandes cultures et les vignes, alors que pour ces dernières, le seuil d'intervention de l'État est actuellement nettement plus élevé. Pour l'arboriculture et les prairies, ce seuil serait à 30 %, de même que pour l'horticulture, les plantes à parfum, et les autres cultures non assurables. Pour les légumes, le taux varierait entre 30 et 40 % selon les risques : les cultures en terre risquent moins que celles hors terre. Nous laissons le taux d'indemnisation à la main du ministre....

Les non-assurés ne toucheront rien jusqu'au niveau du seuil d'intervention de l'État, 40 % en l'occurrence, et, une fois passé ce seuil, bénéficieront d'une aide minorée de moitié par rapport à ce qu'aurait touché un assuré. C'est l'application du droit européen.

Je partage cette analyse. En fixant les taux pour une période de 5 ans, on garantit aux agriculteurs une certaine visibilité. Les assureurs n'ont pas beaucoup de risques, car ils participent à un pool de réassurance et ne garantissent qu'une partie des pertes, ceux situés entre la franchise et le seuil d'intervention de l'État. On peut donc s'attendre à ce que le coût de l'assurance baisse.

Normalement ! Le ministre risque de nous accuser de vouloir baisser les taux autant que possible pour augmenter la solidarité nationale. Mais si l'on veut augmenter le taux d'assurés, il faut bien limiter le coût de l'assurance ! Par exemple, pour un céréalier, avec une franchise de 20 % et un seuil d'intervention publique de 40 %, le coût de l'assurance devrait s'élever autour de 20 ou 30 euros à l'hectare, alors que si le seuil d'intervention de l'État était plus élevé, la part restant à la charge des assurances serait mécaniquement plus élevée, et donc les cotisations d'assurance.