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...r la demande pour le moins saugrenue du Gouvernement, qui demande au mode de transport le plus décarboné d'être plus sobre... Dans ce tumulte, je note que le recours au train devient de plus en plus prégnant, ce qui est un signal positif que nous plébiscitons au sein de cette commission. Nous avons d'ailleurs proposé et fait voter la baisse de la TVA à 5,5 % pour le train et le doublement du fret ferroviaire, ainsi que la limitation de la contribution de solidarité territoriale (CST) et de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF), deux taxes pesant sur la SNCF qui ont été supprimées par l'Assemblée nationale. Après un bel été teinté de records de trafic, vous devriez être porté par un vent d'optimisme puissant. Mais cet intermède estival ne saurait occulter les difficultés structu...
...mière, en date du 31 août dernier, concerne la baisse de la TVA à 5,5 % pour le train - une mesure que le Sénat a déjà votée lors de l'examen de la loi Climat et Résilience. Si elle était adoptée, vous engagez-vous à répercuter intégralement cette baisse de prix ? Ma seconde PPL est relative au contrat de performance, et son article 1er est complémentaire de la proposition de loi relative au fret ferroviaire déposée par Philippe Tabarot. L'actuel contrat de performance est unanimement considéré comme catastrophique. Selon l'ART, 13 000 kilomètres de réseau structurant pourraient se dégrader durant les dix ans que durera ce contrat de performance effrayant. Que pensez-vous de l'idée d'une véritable loi de programmation pluriannuelle sur le ferroviaire, si l'on ne parvenait pas à prévoir un rattrapage ...
... que nous sommes face à un mur budgétaire ? Pensez-vous sérieusement que nous pourrons tout faire dans les années à venir ? N'y a-t-il pas des priorités évidentes pour éviter le décrochage face à l'ensemble des réseaux européens ? Pourriez-vous nous les préciser, qu'il s'agisse des réseaux, des usagers, des transports du quotidien ou des nouvelles LGV ? Vous mettez en avant la reconquête du fret ferroviaire, dont vous souhaitez doubler la part modale - elle est actuellement de 9 %. Selon vous, il faudrait y consacrer a minima 15 milliards d'euros sur quinze ans : pouvez-vous préciser ce chiffre ? N'est-ce pas, justement, la priorité n° 1, avec les transports du quotidien et l'amélioration du réseau ? En parallèle, l'offre de service inspire un certain nombre d'inquiétudes. Ainsi, sur la ligne Borde...
...rains et celle de la vitesse de circulation ? Vous mettez en avant l'éco-conduite en citant le logiciel Opticonduite, qui aide les cheminots à tirer parti de l'inertie des pentes. Vous évoquez également la possibilité, pour la SNCF, de produire sa propre électricité. À cet égard, l'article 9 du texte de loi que nous aurons à examiner concerne plutôt le domaine public de l'État. Pour les délaissés ferroviaires, il faudra néanmoins vérifier ce qui est compatible avec le code de l'urbanisme et, au-delà des procédures prévues, déterminer s'il est nécessaire de légiférer. La dernière piste, c'est le renouvellement du matériel. Qu'en est-il des TGV M, plus profilés et donc moins gourmands en énergie ? Enfin, prévoit-on des augmentations de tarifs ? Pour l'année 2023, vous ne devriez pas avoir trop de dif...
Un besoin d'apaisement s'exprime quant au Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). La partie orientale de mon département, les Pyrénées-Atlantiques, ainsi que le centre des Hautes-Pyrénées sont desservis par une ligne remontant au XIXe siècle. Peut-on espérer, malgré l'échec du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau, que soient entrepris des travaux d'amélioration de cette ligne, qui dessert plusieurs bassins de vie et bassins industriels ? Je ...
Un report modal de 10 % du trafic de la route vers le rail permettrait à lui seul de remplir un tiers de notre objectif national de décarbonation des transports. On ne peut donc qu'approuver vos objectifs en la matière, chiffrés à 100 milliards d'euros. D'autres pays l'ont fait, comme l'Allemagne, l'Italie ou les Pays-Bas. L'Espagne conjugue investissements dans le réseau ferroviaire et aides aux voyageurs les plus modestes, visant à renforcer leur pouvoir d'achat tout en évitant l'émission de 360 000 tonnes de CO2. Pour réussir ce report modal, il faut notamment améliorer le réseau : certains sillons sont saturés. Ainsi, entre Angers et Nantes, on ne saurait augmenter le trafic sans nouvelles infrastructures. Quel soutien apportez-vous aux collectivités territoriales qui on...
Pour atténuer le changement climatique, l'une des solutions est la promotion du transport ferroviaire de passagers et de fret. Il faudrait un choc d'offre pour nous faire préférer le train. Dans cette perspective, quel regard portez-vous sur l'abonnement ferroviaire à 9 euros par mois offert cet été en Allemagne ? Quels en ont été les impacts ? Songez-vous à une approche similaire ? En tant que sénatrice du Lot, j'éprouve certaines inquiétudes sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). ...
...es du Boulonnais, entreprise familiale très active dans les projets du Grand Paris, qui a investi dans un terminal de fret pour acheminer jusqu'à Paris les granulats qu'elle produit par le train. Enfin, avec le président du conseil régional des Hauts-de-France et Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau, lundi dernier, j'ai assisté à la fin des travaux de régénération de l'étoile ferroviaire de Saint-Pol-sur-Ternoise. Les choses bougent ! Certes, le rythme est encore inférieur aux attentes des voyageurs et des clients du fret, mais la volonté d'aller de l'avant est indéniable. Pouvez-vous évoquer brièvement la reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau ? Vous avez manifestement des besoins d'investissement importants, mais les régions et les métropoles à l'attractivité toujours c...