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... évoqué la stratégie du groupe SNCF en termes de ventes, de rachats et de logistique : c'est un sujet important. Je ne reviendrai ni sur le peu d'appétence des joueurs du Paris-Saint-Germain pour certains transports en commun ni sur la demande pour le moins saugrenue du Gouvernement, qui demande au mode de transport le plus décarboné d'être plus sobre... Dans ce tumulte, je note que le recours au train devient de plus en plus prégnant, ce qui est un signal positif que nous plébiscitons au sein de cette commission. Nous avons d'ailleurs proposé et fait voter la baisse de la TVA à 5,5 % pour le train et le doublement du fret ferroviaire, ainsi que la limitation de la contribution de solidarité territoriale (CST) et de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF), deux taxes pesant ...
Votre conviction, monsieur le président, ainsi que celle de Philippe Tabarot, est agréable à entendre. J'ai déposé cet été deux propositions de loi (PPL). La première, en date du 31 août dernier, concerne la baisse de la TVA à 5,5 % pour le train - une mesure que le Sénat a déjà votée lors de l'examen de la loi Climat et Résilience. Si elle était adoptée, vous engagez-vous à répercuter intégralement cette baisse de prix ? Ma seconde PPL est relative au contrat de performance, et son article 1er est complémentaire de la proposition de loi relative au fret ferroviaire déposée par Philippe Tabarot. L'actuel contrat de performance est unanime...
En tant que sénateur de la Somme et client habituel de la ligne Amiens-Paris, je vous remercie d'avoir employé le mot « client »... Dans ma région, il y a environ 10 % de trains en moins par jour en raison du déficit de conducteurs précédemment évoqué. Ce pourcentage atteint 50 % dans certains territoires. Si 10 % des trains ne partent pas, en moyenne, ne serait-il pas juste que les factures des collectivités soient réduites de 10 % ? Comment expliquer que les régions paient pour des trains qui ne partent pas ? Ce problème de fiabilité risque d'avoir pour conséquence un...
...onc plutôt bonnes à cet égard. En revanche, Montluçon, première ville du département en nombre d'habitants, est en quelque sorte une gare terminus et sa liaison avec Paris est complètement abandonnée. Or c'est une ville industrielle, qui représente de nombreux emplois. Vous n'imaginez pas les difficultés qu'entraîne cette situation pour les porteurs de projets. Quand j'étais jeune, le trajet en train de Montluçon à Paris durait trente à quarante minutes de moins qu'aujourd'hui. Depuis lors, cette liaison n'a cessé de se détériorer. Montluçon mérite une solution spécifique : je vous propose d'expérimenter un train direct matin et soir, en semaine, sur la ligne Paris-Montluçon. Ainsi, l'on pourrait tester le potentiel d'une telle liaison et évaluer sa rentabilité. De plus, le monde économique ...
...sur la ligne Bordeaux-Paris, le nombre de liaisons quotidiennes est passé de 18,5 à 14. L'offre a certes subi la crise du covid, mais, à ce jour, elle ne semble pas avoir été rétablie. Le sera-t-elle de manière pérenne ? De même, dans les Pyrénées-Atlantiques, la liaison avec Pau s'est fortement dégradée. À certains moments, il a fallu s'y prendre quinze jours à l'avance pour obtenir un billet de train Pau-Paris. Pour y ouvrir de nouveaux marchés, il semble que vous ayez envoyé en Espagne du matériel qui nous fait aujourd'hui défaut. Pourriez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? Enfin, la tarification en temps réel en fonction de la demande, ou yield management, entraîne des écarts de prix considérables : incroyable mais vrai, les prix peuvent être plus élevés en seconde classe qu'e...
Le Gouvernement a annoncé que, d'ici à juillet 2023, le Parlement serait appelé à se prononcer sur la future stratégie française pour le climat, notamment en révisant la loi de programmation en matière d'énergie et de climat. Nous disposerons ainsi d'un véhicule législatif. Avec ses 15 000 trains par jour, la SNCF représente de 1 à 2 % de la consommation électrique annuelle de la France, pour un montant de 1 milliard d'euros. C'est 10 % de l'électricité industrielle de notre pays, soit 7 térawattheures, à savoir ce que produit une centrale nucléaire de 900 mégawatts. Comment la SNCF peut-elle réduire sa consommation d'énergie, étant entendu que vous avez exclu la baisse du nombre de tra...
...siblement, elle doit attendre d'obtenir confirmation, 48 ou 72 heures avant le départ, ce qui peut compromettre son déplacement. Enfin, en tant que Finistérienne, je ne puis manquer d'évoquer l'entretien au cours duquel lequel vous avez déclaré, à la fin du mois de juillet dernier : « Paris-Brest en trois heures trente, ce n'est déjà pas si mal. » Je l'ai encore constaté ce matin : en prenant le train de 5 heures 17 au départ de Brest, on ne peut pas arriver à Paris avant 9 heures. Le temps de trajet est plus proche de quatre heures que de trois heures trente. L'inscription du port de Brest au réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) n'implique-t-elle pas, de toute manière, des travaux de modernisation sur la portion Rennes-Brest ?
...e le centre des Hautes-Pyrénées sont desservis par une ligne remontant au XIXe siècle. Peut-on espérer, malgré l'échec du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau, que soient entrepris des travaux d'amélioration de cette ligne, qui dessert plusieurs bassins de vie et bassins industriels ? Je veux aussi lancer une alerte : certains élus de mon département demandent le rétablissement des trains de nuit, mais les travaux que cela requerrait pourraient se faire au détriment du GPSO, m'a-t-on dit à la SNCF. Ce serait contre-productif, alors qu'il faut améliorer ces lignes anciennes.
Merci d'avoir apporté la garantie que les TGV continueraient de desservir les préfectures. La liaison Laval-Paris est importante pour mon département ; il n'y a plus de convention de desserte, mais les trains sont bien remplis, il est même parfois difficile d'y trouver des places ! Nous attendons donc impatiemment les rames à capacité doublée que vous évoquez. Par ailleurs, les communes rurales et les bourgs-centres dont nous encourageons le développement doivent également disposer d'une bonne desserte TER, avec des horaires adaptés aux exigences du travail aujourd'hui. La numérisation est nécessair...
M. le ministre délégué chargé des transports se rendra demain à Clermont-Ferrand pour une visite très attendue. Je fais le choix de prendre ce train chaque semaine, depuis cinq ans. Je reconnais une amélioration de la régularité de cette ligne, même si le ressenti des usagers, qui subissent encore de nombreux aléas, est différent. Cependant, quelques points me semblent encore inacceptables. Le 19 juillet dernier, le train a mis vingt heures pour relier Paris à Clermont-Ferrand ; la SNCF a été défaillante dans la gestion de cette crise. Il fa...
...ir ce report modal, il faut notamment améliorer le réseau : certains sillons sont saturés. Ainsi, entre Angers et Nantes, on ne saurait augmenter le trafic sans nouvelles infrastructures. Quel soutien apportez-vous aux collectivités territoriales qui ont besoin d'expertise pour transformer les mobilités et encourager le report modal ? Vous aviez évoqué lors d'une précédente audition la piste des trains à hydrogène. Avez-vous progressé dans cette voie, en collaboration avec les industriels ?
Pour atténuer le changement climatique, l'une des solutions est la promotion du transport ferroviaire de passagers et de fret. Il faudrait un choc d'offre pour nous faire préférer le train. Dans cette perspective, quel regard portez-vous sur l'abonnement ferroviaire à 9 euros par mois offert cet été en Allemagne ? Quels en ont été les impacts ? Songez-vous à une approche similaire ? En tant que sénatrice du Lot, j'éprouve certaines inquiétudes sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). Pouvez-vous nous rassurer quant aux délais de ses travaux de régénération ? Par ailleur...
... je le verrais plutôt à moitié plein. Ainsi, j'avais participé, au côté de Mme Borne, alors ministre des transports, à l'inauguration de la ligne de ferroutage Calais-Le Boulou. J'ai également visité les Carrières du Boulonnais, entreprise familiale très active dans les projets du Grand Paris, qui a investi dans un terminal de fret pour acheminer jusqu'à Paris les granulats qu'elle produit par le train. Enfin, avec le président du conseil régional des Hauts-de-France et Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau, lundi dernier, j'ai assisté à la fin des travaux de régénération de l'étoile ferroviaire de Saint-Pol-sur-Ternoise. Les choses bougent ! Certes, le rythme est encore inférieur aux attentes des voyageurs et des clients du fret, mais la volonté d'aller de l'avant est indén...
...ompréhensible. Vous proposez 600 euros de prime aux cheminots de SNCF Voyageurs, et rien pour les cheminots d'autres filiales. Dans ces conditions, comment maintenir la cohésion sociale d'un groupe public unifié, si cette expression a encore un sens ? En bon politique, vous n'avez pas évoqué les réformes incroyables que le groupe a subies, du fait du nouveau pacte ferroviaire. Avec le retour des trains de nuit, et notamment la filiale Oslo, nous touchons à la fin du tout TGV. Vous annoncez un doublement du nombre de voyageurs et du volume de fret d'ici à l'horizon 2030. Je tiens à saluer un objectif aussi ambitieux. Mais Bercy gère toujours la SNCF sur la base du nouveau pacte ferroviaire, comme s'il n'y avait pas eu la crise sanitaire. Combien faudrait-il investir dans l'infrastructure et dan...
Le train est aujourd'hui le moyen de transport préféré des Français. À ce titre, il représente un atout majeur en matière environnementale. Mais, trop souvent, la SNCF ne parvient pas à répondre aux demandes des usagers. L'axe Atlantique est révélateur du désengagement progressif de la SNCF. En dépit d'une reprise manifeste du trafic vers le Sud-Ouest, à l'été 2021, vous avez supprimé 20 % des sièges off...
Qu'en est-il du Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL), qui permettrait de désaturer la ligne Paris-Lyon et de mener un vaste programme d'aménagement du territoire ? Les conventions conclues par la SNCF avec les régions sont les victimes collatérales de la covid, qui a fait chuter la fréquentation des trains et creusé le déficit de certaines lignes. Pour la région Centre-Val-de-Loire, ce déficit atteint 90 millions d'euros. Au terme des négociations menées, la région ne paierait que 30 millions d'euros à ce titre. Comment allez-vous financer les 60 millions d'euros restants sans pénaliser la desserte ?
...cette seule phrase vous laisse deviner mon exaspération. Je suis un usager régulier de la ligne Amiens-Paris ou plus exactement j'essaie de l'être. Notre région est en dernière place des classements de régularité. Depuis septembre dernier, c'est l'horreur à tel point que, fin octobre, la SNCF a déployé un plan d'urgence. Or, depuis, la situation a encore empiré. Les usagers sont massés dans des trains pleins à craquer sans réseau, souvent sans chauffage et parfois sans lumière. La région dépense près d'un demi-milliard d'euros par an, sans compter les investissements, pour transporter 200 000 voyageurs par jour. C'est cher payé pour un triste service : je comprends l'irritation du président Bertrand. La suspension du paiement de décembre pour le fonctionnement des trains express régionaux (T...
...collègue Étienne Blanc, j'appelle l'attention sur le projet du Lyon-Turin. La clef de voûte du tunnel franco-italien est en cours de percement, pour une livraison à l'horizon 2030. Un tel ouvrage n'a de sens que s'il est correctement connecté de part et d'autre. La section italienne sera livrée en même temps que le tunnel international, avec une capacité de fret de 25 000 tonnes par an, soit 162 trains de marchandises par jour. Mais, sur la section française, il n'y a encore aucun engagement, alors que la déclaration d'utilité publique (DUP) date d'il y a près de dix ans. À ce jour, la priorité du Gouvernement reste de moderniser une ligne existante pour porter ses capacités de fret à 10 millions de tonnes par an, soit environ 95 trains par jour. Ainsi, quand le tunnel entrera en service, les...
...formations sur ce point, sans succès. Disposez-vous d'un calendrier plus précis et d'objectifs quant à la signature des protocoles avec les régions ? Certaines lignes TET ont besoin de travaux et de renouvellement de rames. Malgré la régénération des lignes, d'importantes perturbations perdurent, par exemple sur la ligne Paris-Clermont. Les retards d'une heure sont fréquents. Le 21 octobre, deux trains sont arrivés avec plus de trois heures de retard. Le 1er novembre, le Clermont-Paris a même franchi les portes de la capitale sept heures après l'horaire prévu. Je peux comprendre qu'il y ait des difficultés, mais la gestion des crises doit être améliorée. Les usagers souffrent d'un défaut d'information ; certains motifs exposés sont incompréhensibles, voire inconcevables pour le grand public. ...
Je tiens à vous faire part du ressenti d'un territoire très rural : mon département du Lot. Les associations d'usagers relèvent que certains trains de nuit pourraient s'arrêter plus souvent à Gourdon, à Souillac et à Cahors, puisque leur but n'est pas la vitesse, mais la desserte du territoire. Pour faire revenir les usagers ou les garder, il faut veiller à ne pas délaisser les territoires ruraux. C'est aussi un enjeu de la transition écologique. Dans mon département, une société coopérative d'intérêt collectif a vu le jour : il s'agit de ...