Interventions sur "assistants familiaux"

Cette avancée est tout à fait nécessaire. Il faut renforcer la considération dont les assistants familiaux font l’objet. Par le biais du GIP, nous y parviendrons. Pas à pas, une prise de conscience se fera. Il faut faire participer les assistants familiaux au projet pour l’enfant. C’est la meilleure des solutions. Je suis tout à fait favorable à la voie indiquée par M. le rapporteur.

Cet amendement porte sur l’accueil des enfants en situation de handicap. Il faut porter une attention toute particulière à cette catégorie d’enfants, ceux qui souffrent de troubles autistiques, physiques, ou cognitifs, avec ou sans hyperactivité. Or les familles accueillantes ne sont pas toujours suffisamment informées et formées sur ce sujet. Afin d’optimiser le temps des assistants familiaux et de donner davantage de chance à ces enfants, il est nécessaire de mettre en place des formations sur la question, largement méconnue, du handicap. Malgré toute la bonne volonté des familles accueillantes, des difficultés peuvent parfois se produire. L’inclusion des enfants en situation de handicap pose donc problème. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez mentionné tout à l’heure l’éducati...

Cet amendement a pour objet de prévoir la possibilité, pour le ministre chargé de la santé, d’expérimenter la mise en place de formations à destination des assistants familiaux sur certains handicaps ou troubles spécifiques des enfants. Ces dispositions sont déjà satisfaites par le droit. L’article L. 421-15 du code de l’action sociale et des familles prévoit en effet une obligation de formation adaptée aux besoins spécifiques des enfants accueillis. En outre, si nous devions renforcer la formation des assistants familiaux, cela ne devrait pas se faire par le biais d’...

Cet amendement a pour objet de demander que des contrôles soient effectués chez les assistants familiaux par les services compétents du conseil départemental. L’idée est d’organiser des visites régulières, inopinées, afin de vérifier que toutes les conditions requises sont remplies pour le bien-être des enfants ainsi que pour le maintien de l’agrément des assistants familiaux qui les accueillent. Je dois réaffirmer que la majorité des professionnels qui s’occupent de la protection de l’enfance sont...

Le rapporteur de la commission des affaires sociales a proposé de modifier le texte afin de maintenir le salaire des travailleuses et travailleurs sociaux, y compris lors des suspensions et des retraits d’agrément. Cette mesure nous semble positive et très importante. Il faut préserver un équilibre entre l’intérêt de l’enfant, qui guide notre action, et la situation des assistantes et assistants familiaux. Cet amendement vise à rendre obligatoire une enquête avant tout retrait d’agrément afin de garantir une procédure contradictoire, où les arguments de chacune des parties sont entendus. Cela nous semble en effet nécessaire pour la sécurité des enfants et des assistantes familiales.

Je soutiendrai cet amendement. Comme vous l’avez très bien dit, nous voyons trop souvent des suspensions d’agrément, et donc d’une partie du salaire des assistants familiaux, alors qu’il ne s’est rien passé et que l’enquête montre l’absence de tout problème. Nous parlions tout à l’heure de l’attractivité de ces métiers, qui souffrent de vraies difficultés de recrutement. Sécuriser ce temps d’enquête constitue une demande forte de la Fédération nationale des assistants familiaux. Tous ses membres sont favorables au maintien des informations préoccupantes et à la mul...

... de cet amendement souhaitent autoriser la consultation du Fijais pour l’ensemble des personnes vivant au domicile de l’assistant familial en vue de son agrément. Il paraît important, mais il est en grande partie satisfait par l’article 4 de ce projet de loi, lequel renforce les contrôles des antécédents judiciaires par le fichier B2 et le Fijais des personnes agréées par le département, dont les assistants familiaux. Comme je l’ai déjà dit, le Gouvernement travaille, en outre, sur un outil automatisé de consultation du Fijais et du B2 des personnes employées dans les secteurs social et médico-social, parmi lesquelles les familles d’accueil. Enfin, la consultation du Fijais pour les mineurs de plus de 13 ans vivant au domicile est une question délicate sur laquelle je souhaite connaître l’avis du Gouverneme...

Nous proposons la suppression de cet article 11, lequel prévoit que les assistants familiaux puissent être autorisés à travailler jusqu’à 70 ans. Bien évidemment, nous avons pris connaissance des précautions prises et des limites posées dans cet article : avis du médecin de prévention ; possibilité de prolonger cette activité à la demande de l’assistant familial ; prolongation uniquement pour l’accompagnement du mineur ou du jeune majeur jusqu’à ses 21 ans. Il s’agit ici d’une professi...

...ajeur de la famille où il est accueilli parce que l’assistante familiale doit prendre sa retraite ; dans le même temps, vous nous demandez de vous faire confiance en affirmant que rien ne changera, que l’on ne confiera pas d’enfants en bas âge ou en difficulté à une personne de 68 ans. Monsieur le secrétaire d’État, je vous fais confiance personnellement sur ce point, mais, au vu de la pénurie d’assistants familiaux, personne ne sait comment la situation évoluera. Pourquoi n’existe-t-il pas un dispositif permettant à des jeunes de rester chez des assistants familiaux jusqu’à 70 ans ? Vous avez évoqué un cumul emploi-retraite : pourquoi pas ? Il faudrait toutefois que l’on n’ait pas la possibilité de leur confier des enfants, quelle que soit leur situation, jusqu’à 70 ans. On le sait, les enfants placés dan...

Sur le fond, on ne peut qu’être d’accord pour augmenter un peu le nombre d’assistants familiaux, car il va en manquer dans quelque temps. Aujourd’hui, on peut déjà faire ce que vous proposez avec des personnes employées par des personnes morales de droit privé. En revanche, c’est interdit par le droit public. Avant de donner un avis favorable ou défavorable, je souhaite que le Gouvernement nous éclaire sur les risques juridiques qu’une telle évolution poserait. Peut-on envisager une déroga...

Je ne sais pas si les représentants des assistants familiaux sont les meilleurs interlocuteurs pour discuter de ce sujet. En effet, l’amendement ne vise pas tout à fait la profession d’assistant familial : ce sont des familles dont les membres ont un métier et qui accueillent des enfants contre défraiement.

Cet amendement tend à intégrer les représentants des assistants familiaux au sein du CNPE.